La Commission des Relations de Travail réintègre un autre D.G.: des élus municipaux seraient-ils durs de la feuille?
Ange-Gardien, le 29 mars 2016. -- La Commission des Relations de Travail a, encore une fois, renversé une décision d’élus municipaux le 16 mars dernier et forcé la Ville de Château-Richer à réintégrer dans ses fonctions son directeur général, M. François Renaud, congédié deux ans plus tôt pour des motifs, au dire de la CRT, « déraisonnables » et de façon « précipitée ».
Cette décision fait suite à celle de la CRT rendue huit mois plus tôt, en juillet 2015, dans l’Affaire Bussières et Déry c. Sainte-Brigitte-de-Laval, qui ordonnait également la réintégration du directeur général et du directeur des services juridiques en plus d’accueillir la plainte pour harcèlement psychologique d’élus à l’endroit des deux plaignants.
C’est ainsi que dans Renaud c. Château-Richer, la CRT reprend le cadre d’analyse utilisé dans l’affaire Bussières et Déry c. Ste-Brigitte-de-Laval, qui reprend celui de l’affaire Hétu c. Notre-Dame-de-Lourdes (2003), de Kirkland c. Chabot (2009), puis de l’Affaires Commission municipale du Québec c. Ville de Lévis (1979).
C’est par cette dernière cause que le principe cardinal a été établi par la Cour d’appel lorsque cette dernière rejetait le pourvoi à la Cour Suprême et ajouta: « Par cet article…le législateur a voulu protéger les fonctionnaires municipaux afin d’assurer la stabilité des administrations municipales. L’on sait que dans le passé il arrivait souvent, après des élections, que le nouveau conseil change une partie des fonctionnaires pour les remplacer par des amis du nouveau groupe élu. Le législateur a voulu mettre fin à ces abus. »
Près de 40 ans plus tard, force est de constater que certains élus municipaux, soit ne comprennent pas encore bien leur rôle, soit veulent toujours favoriser des amis du parti malgré toute la controverse entourant les conflits d’intérêts en matière d’éthique et de déontologie ou soit sont durs de la feuille! Il serait fort intéressant d’analyser les coûts reliés à ces congédiements injustifiés ainsi que les dommages collatéraux.
Lien : http://unik.caij.qc.ca/recherche#q=francois%20renaud%20chateau%20richer&t=unik&sort=relevancy&f:caij-unik-checkboxes=[Jurisprudence]&m=detailed&bp=results
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Source :
Brigitte Vachon
Étudiante à la Maîtrise
Enap – Montréal