Préparation d'une question pour l'Hôtel de ville (Ville de Montréal) - Blog#2

[MISES-EN CONTEXTE] Dans le cadre d'une visite à l'Hôtel de Ville de la ville de Montréal pour le cours de Remi Trudel, à la très prestigieuse ÉNAP, nous avons été invités à préparer et à poser une question au conseil municipal. Dans le texte ci-dessus, vous trouverez d'abord l'argumentaire ayant étayé la question présentée en fin de document. De plus, si vous passez à l'Hotêl de ville de Montréal prochainement, je vous invite à reprendre ma question et à la poser aux élus présents. La réponse sera probablement très enrichissante.

Préambule[i]

On entend souvent dire que les municipalités du Québec sont des « créatures » du gouvernement québécois. Cette expression que la majorité des maires ont en aversion vient du fait que ces dernières ont vu le jour au travers l'article 92(8) de la Loi constitutionnelle de 1867[ii]. Il eut donc transfert de pouvoirs et responsabilités d'un palier supérieur à un palier inférieur de gouvernance. L'opération créa donc une décentralisation de la représentation démocratique à un niveau local. Puis, les élus municipaux sont nés conformément à l'expression anglaise qui dit : « no taxation without representation ».

Depuis les dernières élections municipales, le nouveau maire Coderre semble bien en selle. À l'autre extrémité de l'autoroute 40, nous avons assisté à la consolidation de l'emprise Labeaume. Montréal et Québec ou Québec et Montréal veulent maintenant prendre du galon. Ils désirent donc obtenir plus de pouvoirs et plus de responsabilités afin d'avoir l'envergure d'une métropole ou d'une capitale mondiale. Nouveaux pouvoirs, plus de responsabilités, le statut de métropole ou de capitale, tous ces concepts sont bien vagues. Posons-nous la question, ces « nouveaux pouvoirs » se traduiraient en quels genres de conséquences pour les maires, pour les citoyens ou pour le gouvernement du Québec? Quel genre de pouvoirs ou de responsabilités les maires veulent-ils acquérir?

À travers une revenue des journaux ou autres publications, nous allons chercher à comprendre et analyser les tenants et aboutissants des demandes du maire de Montréal qui en surprennent plus d'un.

 

La recherche

« L'arène scolaire »[iii]

Certaines coupures de presse abordent ce sujet fort intéressant. Montréal désire récupérer une partie de la gestion scolaire qui appartient à ce jour aux commissions scolaires. Il serait question de récupérer la gestion du parc immobilier. Les écoles (physiques) et autres propriétés scolaires. Cette demande hypothétique semble en surprendre plus d'un observateur, car on peut observer facilement à Montréal « que plusieurs bâtiments de la Ville sont dans un état de vétusté critique ». Toutefois, cette responsabilité n'arrivera pas toute seule. Il est fort probable que ces municipalités en question réclament le lot de taxation qui va de pair. Le « deal » serait le suivant : nous nous en occupons, mais nous récupérons l'argent qui est associé. Transfert de taxe ou nouvelle taxation? C'est une question phare qui est loin d'être résolue.

« Hydro-Québec »[iv]

Hydro-Québec est l'une des sociétés d'État, sinon la société d'État la plus importante du Québec. Cette entreprise publique qui gère la distribution et la production de l'énergie électrique au Québec joue un rôle central dans la société québécoise. La politique énergétique qui y est développée doit convenir et prendre en compte les réalités du Québec en son tout, de l'extrémité nord, à l'extrémité sud, comme de l'est à l'ouest. Récemment, Montréal a semblé vouloir laisser sous-entendre qu'elle désirait rapatrier au moins un siège au conseil d'administration de la gigantesque société d'État. Ce désir est exprimé sous prétexte qu'Hydro-Québec est particulièrement présente dans les champs de compétence municipale d'autant plus que le maire de Montréal est fortement intéressé par les transports électriques. Selon toute vraisemblance, les vues de grandeurs de Montréal ne devraient pas être limitées par une simple « non-gestion interne » de la société d'État. Dans le passé nous avons vu de gros travaux majeurs réussir sans que de telles dévotions de pouvoir soient nécessaires. Il est possible à l'heure actuelle pour Montréal d'organiser des ententes bilatérales avec Hydro-Québec pour des projets structurants. De telles ententes sont déjà existantes dans plusieurs cas, les entreprises d'aluminerie par exemple. Toutefois, advenant une telle passation de pouvoir, Montréal, désire-t-elle orienter la société d'État vers une vision « montréalocentriste »? Ou, Montréal désire-t-elle récupérer une fraction du tarif hydro-électrique?

« Choisir les immigrants »[v]

La politique d'immigration du Québec est une politique pivot dans la gestion de la société québécoise. Les règles et conditions d'immigration doivent faire preuve d'un plan au niveau du Québec. Ce plan doit premièrement inclure une stratégie d'intégration adéquate de ces derniers sans quoi c'est la situation de tous qui se détériorerait. Les problèmes multiples liés à l'immigration de masse se font de plus en plus voyant. Le manque d'assimilation à la langue français, la ghettoïsation de plusieurs communautés ou l'intégration manquée sur le marché du travail sont que quelques exemples. La perte de ce pouvoir par Québec pourra ébranler l'équilibre général et social que Québec essaie de peine et de misère de préserver. Toutefois, la demande faite par Montréal pour le contrôle de ses immigrants semble très floue. Aucun détail n'est donné à ce sujet. Est-ce un contrôle de nombre? Est-ce un contrôle « qualitatif »? Comment la politique d'immigration montréalaise pourrait-elle être en phase avec la réalité du reste du Québec? Est-ce que Montréal désire l'argent nécessaire aux politiques d'intégration après coup ou Montréal va-t-elle instaurer une taxe à l'immigration?

« Fixer les priorités en transport »[vi]

De tous les pouvoirs envisagés par Montréal, c'est ce dernier qui semble le plus cohérent. Toutefois, les problématiques générales semblent être en tout point semblables aux autres demandes. L'argument de base est le suivant : « en gardant la mainmise sur les principales infrastructures de transport, Québec empêche Montréal de pleinement décider de son développement [routier] ». Bien qu'il nous manque beaucoup de détail, la logique semble présente. Le transport montréalais et surtout le transport collectif de la grande région de Montréal ne nécessitent pas un aménagement global d'une hauteur gouvernementale. Nous sommes en présence d'une compétence qu'on pourrait qualifier de « purement » municipale. La gestion des routes ou de l'offre de transport en commun aurait grand avantage à être entièrement gérée par une administration de proximité ce que représente parfaitement la ville de Montréal. Encore une fois, les questions d'usages doivent se poser. La récupération de route ou d'immobilisation requiert de l'entretien important. Est-ce que Montréal envisage un transfert des budgets de Québec vers la Ville? Est-ce que Montréal envisage une nouvelle forme de taxation à la gestion routière? 

 

Les « Cités états »[vii]

Le désir du maire omnipotent, de Montréal, est de créer avec « sa » ville des « minigouvernements de proximité ». Pour l'instant, les cités, les villes et les villages ne sont que de « simple administration ». Bien que la différence pour un citoyen ne soit pas très évidente, elle existe néanmoins. Donc, le maire veut se doter d'une « Cité état » ayant les pouvoirs et l'autonomie d'un minigouvernement. Dans la revue grossière de l'actualité, il a été question de nouveaux pouvoirs sur les politiques économiques, sur les politiques d'immigrations, sur les politiques scolaires, sur les politiques d'Hydro-Québec, sur les politiques de transport. De plus, les journaux ont fait état de plusieurs autres pouvoirs que désire s'approprier Montréal. Parmi ceux-là, on retrouve entre autres « la récupération de point(s) de la TVQ » que nous n'avons pas abordé.

Toutes ces demandes de nouvelles responsabilités semblent être faites en insistant sur le côté positif qu'apporteraient ces nouveaux pouvoirs à la ville de Montréal. Toutefois, les conséquences (budgétaires) suivant l'augmentation des responsabilités semblent être beaucoup moins élaborées. Cette réalité crée une situation bien particulière vu que ces deux faces d'une même réalité sont indissociables.

Chaque nouveau pouvoir va s'accompagner d'une responsabilité importante de gestion. Par exemple, il est inutile d'expliquer que plus de pouvoir sur les infrastructures va amener plus de responsabilités d'entretien. Également, plus de pouvoir sur l'immigration va de pair avec plus de responsabilités sur l'intégration. Il va sans dire que les responsabilités sont ici synonymes de dépenses financières. L'argent qui est de nos jours le nerf de la guerre est de plus en plus rare. Les ménages montréalais et ceux des autres villes en générales sont ensevelis sous la pression fiscale. L'espace de jeu pour l'instauration d'une augmentation de la charge fiscale d'un contribuable est relativement mince tant au niveau de Québec ou des municipalités. Dans le meilleur des mondes, toute cette opération de transfert de pouvoir devrait être faite sans aucun impact fiscal. On devrait parler d'un transfert fiscal d'un palier de gouvernement à un autre. Toutefois, vu que la situation budgétaire de Québec ne semble guère plus reluisante que celle de Montréal, il semble difficile de croire que Québec laissera partir aussi simplement des sources de revenus.

 

Aujourd'hui, les désirs de Montréal sont plutôt flous sans parler des conséquences qui y sont rattachées. Dans ce contexte, deux questions vitales demeurent :

 

La question

Le maire de Montréal est-il, aujourd'hui, capable de nous dire et de nous expliquer en détail en quoi consistent les « nouveaux pouvoirs » demandés par Montréal au gouvernement du Québec?

 

La sous-question

Le maire de Montréal est-il, aujourd'hui, capable de nous dire et de nous affirmer qu'advenant la dévotion désirée des pouvoirs demandés par la Ville à Québec qu'il n'y aurait pas la création d'aucune nouvelle taxe, ou l'augmentation importante d'aucune taxe?

 

 

Écrit par : Benoit Mondor Côté

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[i] MICHAUD, Nelson et coll. (2011). «Secrets d’États? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains», Presses de l’Université Laval, chapitre 25.

[ii] Idem.

[iii] Corriveau, Jeanne. Porter, Isabelle (2014). « Montréal et Québec visent des pouvoirs en éducation », Le Devoir. 2015-04-09. - [http://www.ledevoir.com/politique/montreal/403069/deniscoderreevoquememeleconceptdeciteEtat-un-statut-particulier-reclame-pour-montreal-et-quebec]

[iv] Idem.

[v] Normandin, Pierre-André (2015). « Une étude suggère des pouvoirs à la mesure d'une métropole pour Montréal », La Presse. 2015-04-09. - [http://www.lapresse.ca/actualites/montreal/201502/03/01-4840791-une-etude-suggere-des-pouvoirs-a-la-mesure-dune-metropole-pour-montreal.php]

[vi] Idem.

[vii] Corriveau, Jeanne. Porter, Isabelle (2014). « Montréal et Québec visent des pouvoirs en éducation », Le Devoir. 2015-04-09. - [http://www.ledevoir.com/politique/montreal/403069/deniscoderreevoquememeleconceptdeciteEtat-un-statut-particulier-reclame-pour-montreal-et-quebec]

Autres sources

Sites internet

Ø  Affaires municipales et Occupation du territoire (2010). « Historique », Gouvernement du Québec. 2015-04-09. - [http://www.mamrot.gouv.qc.ca/organisation-municipale/historique/presentation/]

Ø  Benessaieh, Karim (2015). « Plus de pouvoirs et de revenus pour Montréal, dit Moreau », La Presse. 2015-04-09. - [http://www.lapresse.ca/actualites/montreal/201405/01/01-4762546-plus-de-pouvoirs-et-de-revenus-pour-montreal-dit-moreau.php]

Ø  Dufresne, Julie (2015). « Nouvelle taxation : Couillard renvoie la responsabilité aux municipalités », Ici Radio-Canada. 2015-04-09. - [http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2015/02/24/001-taxation-municipalite-transport-collectif-philippe-couillard-robert-poeti.shtml]

Ø  Fournier, Véronique (2015). « Statut de métropole : des pouvoirs pour Montréal ou pour le maire? », Le Huffington Post (Québec). 2015-04-09. - 201-04-09 - [http://quebec.huffingtonpost.ca/veronique-fournier/pouvoirs-statut-de-metropole_b_6661734.html]