Blogue #2: Les salons de massage de Montréal

Une question à l'intention de l'administration Coderre.

Le 20 décembre 2013, la Cour Suprême du Canada a reconnu comme anticonstitutionnelles les lois sur la prostitution. Ces lois dataient du 19e siècle, et rendaient illégaux les bordels ou tout établissement de services sexuels, la sollicitation à la prostitution ainsi que la possibilité de vivre du revenu de la prostitution (1). Le 6 décembre 2014, la nouvelle loi C-36 entrait en vigueur. La «Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation», en son essence, criminalise l’achat de services sexuels ainsi que sa promotion sous toutes ses formes. Cependant, ceux ou celles qui vendent ces services ne font pas l’objet d’une criminalisation.

 

Ceci me mène à une problématique observable à Montréal. Entre 2011 et 2013, les salons de massage érotique ont connu une forte augmentation passant de 199 en 2011 à 303 en 2013 (2). Le plus grand nombre de ces institutions se retrouve évidemment dans l’arrondissement Ville-Marie, mais des arrondissements tels Papineau, le Plateau Mont-Royal, Rosemont et Hochelaga-Maisonneuve ont aussi vu ces commerces se multiplier dans leurs quartiers. L’habileté qu’ont les arrondissements et la police à maintenir un contrôle sur ceux-ci a été remise en question alors que ces commerces se sont multipliés à un rythme effréné dans plusieurs arrondissements de la ville de Montréal. De nombreux citoyens, exaspérés, se sont positionnés contre ces commerces. Les règles de zonage impliquent qu’on les limite à l’arrondissement de Ville-Marie. La problématique que l’on observe tient du fait que ces commerces continuent de recevoir des permis dans plusieurs des arrondissements de Montréal, et donc dans des quartiers résidentiels et près d’écoles. On peut se demander, pourquoi, si l’on est conscient de la prolifération de ces salons de massage, la ville continue-t-elle à émettre des permis sans mesures supplémentaires de vérification? D’une part, dans plus de la moitié des cas, les demandes de permis ne font pas l’objet d’une étude approfondie, ce qui fait que certains commerces obtiennent des permis trompeurs puisque les services qu’ils offrent ne sont pas ceux pour lesquels ils ont demandé un permis. D’autres parts, il semble qu’il y ait un sévère manque de ressources, mais aussi d’autorité des inspecteurs de la ville. Ceux-ci sont incapables de juger si oui ou non les activités qui se déroulent à l’intérieur des salons de massage coïncident avec le permis qu’ils ont reçus.

 

Mme Anie Samson, responsable de la sécurité publique à la Ville de Montréal, affirmait, le 18 décembre 2013, que peu importe le jugement rendu au sujet de la constitutionnalité de la loi sur la prostitution, la décision était prise de fermer ces commerces parce qu’ils ne respectaient pas les lois de zonage (3). L’année suivante, Mme Samson change d’avis, se disant inquiète du sort des femmes exploitées par cette industrie, et estimant qu’il est préférable de légiférer que de les laisser dans la clandestinité (4).

 

La séparation des permis de soins personnels permettrait l’attribution de permis spécifiques aux salons de massage érotique, et donc d’en limiter l’expansion et de mieux les encadrer. La ville de Toronto en est un exemple. Cette solution, à elle seule, ne permet pas de répondre à la problématique en entier. L’harmonisation des règlements de zonage serait nécessaire afin d’éviter la surpopulation de ces commerces dans une seule zone. Ville-Marie est actuellement la seule zone où les commerces adultes peuvent ouvrir.

À la lumière de la nouvelle loi C-36, la position de la ville de Montréal sur ces salons de massage a-t-elle changé? Quelles solutions ont été retenues par l’administration Coderre pour faire face à cette problématique toujours existante?

 

Par Sami Ghzala

 

Références

 

1. Jugement Bedford. [En ligne] , http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/autre-other/protect/p1.html.

 

2. Données de la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle. [En ligne]. Http://www.lapresse.ca/multimedias/201310/02/01-4695650-carte-de-lexploitation-sexuelle-a-montreal.php.

 

3. HACHEY, Isabelle, « Salons de massage: Montréal maintient le cap », La Presse, 18/12/2013.

 

 

4. HACKER, Daphnée, « Montréal songe à tolérer les salons de massage érotique », Le Métro, 20/02/2014.