Assurance Maladie Obligatoire (AMO) au Mali

Un régime d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) a été mis en place par la loi n° 09-015 du 26 juin 2009. Les modalités d’application de ladite loi sont fixées par le décret 09-552/P-RM du 12 octobre 2009, et son exécution a été confiée à trois ministères : le ministre du Développement social, de la Solidarité et des personnes âgées, le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de la Santé.

L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) est une réforme majeure de la politique nationale de protection sociale dont l’objectif est d’assurer une couverture sociale à l’ensemble de la population au Mali. Elle permettra d’améliorer les conditions d’accès aux soins de santé des fonctionnaires d’État et des Collectivités, des militaires, des parlementaires, des travailleurs régis par le Code du travail, en activité et à la retraite, ainsi que leurs ayants droit.

L’AMO sera géré par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), un établissement public national a caractère administratif, créé pour la circonstance, et financé par les cotisations des assurés et des employeurs privés et publics.

Le taux de cotisations dû au régime de l’AMO est fixé comme suit :

• à la charge des personnels en activité : 3,06%

• à la charge de l’État ou de la Collectivité territoriale en qualité d’employeur : 4,48%

• à la charge des employeurs du secteur privé : 3,50%

• à la charge des pensionnés ou des veuves des pensionnés : 0,75%

• à la charge des assurés volontaires : 6,56%

Pour bénéficier de l'AMO, l'assuré doit avoir versé des cotisations pendant au moins 6 mois consécutifs. Outre la personne assujettie (Ouvrant –droit), l’AMO couvre les membres de sa famille qui sont à sa charge, à condition qu’ils ne soient pas bénéficiaires à titre personnel d’une assurance de même nature.

Sont considérés comme membres de la famille à charge :

• le (s) conjoint de l’assuré ;

• Les ascendants directs de l’assuré ;

• les enfants mineurs à la charge de l’assuré ;

• les enfants de l’assuré, sans limites d’âge, atteints d’un handicap physique ou mental, les empêchant d’exercer une activité rémunérée.

Le droit aux prestations de l'AMO est maintenu pour l'assuré et ses ayants droit, pendant six mois maximum à compter de la date à laquelle les conditions ne sont plus remplies et pendant un an aux ayants droit d'un assuré décédé qui ne bénéficient d'aucune pension de survivant.

L'AMO prend en charge tous les soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité, elle garantit la prise en charge directe d'une partie des frais de santé par la caisse (70 ou 80 %), l'autre partie restant à la charge de l'assuré (30 ou 20 %).

On peut bénéficier des prestations de l’AMO dans les hôpitaux publics et parapublics, dans les centres de santé de référence, dans les centres de santé communautaire et aussi dans les établissements privés conventionnés (les cliniques, laboratoires d’analyse, pharmacies, etc.).

Les médicaments pris en charge par l'AMO à 70 % sont inscrits dans une liste disponible dans les pharmacies.Les frais d'hospitalisation sont pris en charge à 80%.

En revanche, sont exclus de l’AMO, les interventions de chirurgie esthétique ; les prestations dispensées dans les cadres de la médecine dite douce ; la lunetterie ; les prothèses dentaires et toutes autres prestations non prévues par la nomenclature des actes médicaux et les médicaments établis par les ministres chargés de la santé et de la protection sociale.

Comme les reformes sociales sont difficiles à mettre en œuvre tant chez nous que dans les pays occidentaux, L’AMO a son début en novembre 2010, a connu diverses difficultés liées surtout à l’insuffisance de communication sur cet important dispositif de couverture médicale.

C’est ainsi que l’État à travers les ministres chargés de l’exécution de la loi AMO a organisé des séries de rencontres avec les partenaires (syndicats) concernés pour expliquer et sensibiliser sur les bienfaits de l’AMO qui reste une aubaine pour faciliter l’accès aux soins à moindre coût. Et d’aujourd’hui, la majorité des ces réticents y ont finalement adhéré.

 

 

 

 

Les textes de référence :

 

• Loi n° 09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d’assurance maladie obligatoire

• Loi n° 09-016 du 26 juin 2009 portant création de la caisse nationale maladie (CANAM)

• Décret n°09-552/P-RM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d’application de la Loi portant institution du régime d’assurance maladie obligatoire

• Décret n°09-553/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d’assurance maladie

• Décret n°10-577/P-RM du 26 octobre 2010 fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre les prestataires de santé et de la caisse nationale d’assurance maladie

• Décret n°10-578/P-RM du 26 octobre 2010 fixant le taux de cotisations du régime d’assurance maladie

• Décret n°10-579/P-RM du 26 octobre 2010 portant approbation de la convention type de délégation de gestion dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire

• Décret n°10-580/P-RM du 26 octobre 2010 fixant les principes de tarification préférentielle et les taux de couverture des prestations de soins de santé de l’assurance de l’assurance maladie obligatoire et de l’assistance médicale

• Décret n°10-601/P-RM du 18 novembre 2010 fixant les délais et modalités de recouvrement des cotisations des assurés du régime de l’assurance maladie obligatoire