Blogue 2: LA FUSION DES COMMISSIONS SCOLAIRES : UN SCENARIO DE DECENTRALISATION ET DE CONCENTRATION

« Les élections de novembre prochain représentent donc pour moi un véritable test de crédibilité pour les commissions scolaires. » Yves Bolduc, ministre de l'Éducation (3 octobre 2014).

Suite au faible taux de participation de 4,85 %, lors des élections scolaires du 2 novembre dernier. Le gouvernement Couillard a envisagé une réforme profonde du système éducatif, Comme dans le secteur de la santé, le ministre Bolduc avait annoncé que les commissions scolaires devaient être réformées en profondeur. «Le statu quo n'est plus possible», avait-il affirmé.

Alors que le mercredi 21/11, Le ministre de l’Éducation Yves Bolduc a confirmé son intention de fusionner les commissions scolaires au Québec. Après cette restructuration, il y aurait 36 commissions scolaires francophones et sept anglophones au Québec, plutôt que 72.  Ce sont essentiellement les 60 institutions francophones qui seront touchées, alors que les neuf organismes anglophones le seront dans une moindre mesure. Les commissions scolaires à statut particulier seront épargnées quant à elles.

Par ailleurs, le ministre de l’éducation estime qu’il y’aura des importantes économies en concentrant les services administratifs dans des grandes commissions qui vont couvrir un territoire très vaste. Mais en jetant un coup d’œil sur les dépenses des commissions scolaires, on trouvera que les services administratifs ne représentent que 500 millions de dollars, soit 5 % de leur budget de 10,8 milliards de dollars. La portion dédiée aux salaires des enseignants et du personnel de soutien, donc aux services directs aux élèves, est bien la plus grande avec 69 %.

La dernière vague de fusions avait permis de réduire de 156 à 72 le nombre de commissions scolaires en 1998. Le gouvernement de Lucien Bouchard comptait réaliser des économies de 75 à 100 millions. François Legault, qui était ministre de l'Éducation à l'époque, reconnaît que les économies n'ont pas été réalisées. M. Legault avait même dû rembourser 70 millions aux commissions scolaires pour couvrir des frais liés aux fusions.

Un scénario bouleversant

C’est avec étonnement et inquiétude que les commissions scolaires ont  appris par les médias, les détails d’un scénario de fusions des commissions scolaires envisagé par le gouvernement.Après cette nouvelle annonce, la présidente de la CSQ,  Louise Chabot était très émue «Était-ce seulement de la frime quand le premier ministre Couillard, dans son discours inaugural, prétendait faire de l'éducation une priorité nationale ou pense-t-il vraiment que le brassage de structures répond aux défis de notre réseau scolaire?» se met-elle à questionner.

Selon la centrale syndicale, qui représente 130 000 personnes dans le milieu de l'éducation, «il faut être naïf ou carrément déconnecté pour croire que ce brassage de structures n'affectera pas les services aux élèves. Au contraire! Plus on grossit les commissions scolaires, moins les populations qu'elles desservent s'y reconnaissent, au plus grand détriment des services de proximité. On mine plutôt les efforts de plusieurs années pour favoriser la persévérance et la réussite des élèves».

Cependant, le ministre Bolduc, a misé sur la réduction des coûts administratifs des commissions scolaires pour faire des économies. Alors que beaucoup de parties prévoient au contraire que les fusions engendreront plutôt des dépenses supplémentaires, tout simplement parce qu'il y a des conventions collectives qui protègent les gens. Autrement dit, Les gens qui cumulent plus de deux ans de service continu conservent leur plein salaire, tant et aussi longtemps qu'il n'y a pas un nouveau poste disponible.

Apparemment, à court terme, il n'y aura pas forcement d'économies à faire en abolissant des postes puisque tous les employés des commissions scolaires, y compris les cadres, ont une certaine sécurité d'emploi. Plutôt, Il y aura le même personnel des commissions fusionnées, regroupé sous une grande seule commissions scolaire ; avec un seul directeur général à la tête mais avec beaucoup plus de directeurs adjoints et de coordonnateurs, si bien que l'équipe de direction ne sera pas réduite, Alors où réside l’économie dans ce scénario ?

Par ailleurs, la rémunération des cadres devrait augmenter puisque selon les règles en vigueur, leur salaire est déterminé en fonction du nombre d'élèves. Ajoutant à cela les frais de déplacements couteux, puisque des directeurs d'école devront faire un long trajet pour participer à des réunions au siège social de la commission scolaire.

 

Conclusion 

La réforme envisagée porte surtout sur une nouvelle répartition des pouvoirs et des responsabilités entre l’établissement scolaire et la commission scolaire dont il relève.

Entre temps, Le ministre de l'Éducation, a précisé que les économies envisagées reposeront aussi sur la décentralisation du réseau scolaire. Dans cette optique, le ministre Bolduc a déjà annoncé qu'il voulait accorder davantage de pouvoirs aux écoles, plutôt qu'aux commissions scolaires. À l’heure du New Public Management, la décentralisation du pouvoir de l’Etat central permettrait d’introduire dans la gestion scolaire des principes propres à la direction des entreprises privées où, notamment, le citoyen constitue un « client » auprès de qui l’on effectue des « offres de service» de proximité.

D’après cette analyse, on peut déduire que le ministre de l’éducation vise une restructuration du système éducatif, pour finalement atteindre 2 principaux objectifs :

1-    Faire des économies assurées par la concentration des services administratifs dans des grandes commissions scolaires, ce qui risque, en plus des inconvénients déjà cités, d’augmenter la bureaucratie et par conséquent la perte du rapprochement de l’administration centrale des citoyens et ainsi l’assurance d’une prestation de services de proximité.

2-    Une décentralisation du réseau en faveur des établissements scolaires. Cette décentralisation s’inscrit dans des intentions ministérielles enfin d’accorder une autonomie accrue aux écoles. En fait, ces écoles seront  aux mesures de prendre des décisions autonomes et optimales, puisque, ce sont les structures les plus proches, et du coup les plus privilégiées pour répondre aux besoins des élèves.

Pour l’instant, ce grand chantier reste le sujet vivant qui relève des questions et des débats sur l’avenir des élèves « l’élément primordial de cette recette» en cas de mise en œuvre effective du projet de loi qui sera mis après la période des fêtes.

 

 Par: Assia RKB

 

 

 

 

 

Référence :

Guy PELLETIER, (2001), « La décentralisation du système scolaire québécois : Une variation sur un thème majeur », Université de Montréal (Québec), Canada;

Rémy TRUDEL, (automne, 2014), notes de cours « principes et enjeux de l’administration publique », ENAP;

LaPresse.ca;

Ici.radio-canada.ca;

www.fcsq.qc.ca « la fédération des commissions scolaires au Québec »;

www.journaldemontreal.com