Est-ce le début de la fin de l’universalité des services au Québec ?

 

À voir les incessants ballons sondeurs lancés par le gouvernement Couillard ces derniers mois (le dernier en date, aujourd’hui 05 novembre[1]) la réponse, à la question en titre, se précise de jour en jour.

Tout est parti lors du dépôt, en juin dernier à l’assemblée nationale, du budget 2014-2015 du ministre des Finances, Carlos Leitao, qui est, avouons-le, d’une précision sidérante. Il prévoit, entres autres, que la contribution parentale pour les services de garde, sera désormais «arrimée à l'évolution du coût des services de garde»[2] . Appuyée par des statistiques, éloquentes, quant à la baisse continue de la contribution des parents au financement de ces services ; le gouvernement prévoit que cette contribution, des parents, augmentera de 42 millions de dollars par année à partir de 2016- 2017.

La saga des ballons sondeurs a repris, de plus belle, en début  septembre  de cette année lorsque  le gouvernement, par voie de sa ministre de la famille Mme Francine Charbonneau, a réitéré  «l’inéluctabilité»  de son projet d’indexation  de la contribution parentale quotidienne au financement des services de garde subventionnés.  On peut lire dans son communiqué du 10 septembre 2014 :

Comme tous les autres ministères, le ministère de la Famille doit faire preuve de rigueur budgétaire. Nous verrons aussi à l’optimisation du réseau de services de garde, et cette démarche se fera en collaboration avec nos partenaires, afin de continuer d’offrir aux citoyens des services de qualité qui répondent à leurs besoins [3]

Cette optimisation du réseau de services de garde est synonyme de modulation des contributions des parents en fonction de leurs revenus. FAUX CALCULS affirme certains économistes. Gerald Fillion[4] a magnifiquement analysé la situation[5] dont voici un cours extrait :

…Alors, j’entends souvent des gens dire : n’est-ce pas épouvantable de permettre à des gens bien fortunés de payer 7 gros dollars par jour pour faire garder leur enfant dans un CPE, le même montant qu’une famille à faibles revenus? C’est inacceptable, ils doivent payer plus!

Le fait est que le financement des garderies subventionnées est déjà modulé en fonction du revenu. Ça s’appelle l’impôt. Plus vous gagnez de l’argent, plus vous payez de l’impôt, plus vous financez le système de garderie!

Qui a raison et qui a tort ? Est-ce une réalité ou un simple subterfuge de politiciens ?

Prenons du recul et arrêtons-nous sur quelques rappels :

·         L’universalité  est le principe selon lequel tous les citoyens ont droit au même service au même prix, ou gratuitement. C’est l’un des fondements majeurs du model Québécois, inspirés de certains  pays européens, notamment la France et les pays scandinaves. Ce principe d’universalité est la pierre angulaire de la politique familiale Québécoise.

·         Le système des Centres de la petite enfance (CPE) a vu le jour en 1997 suite à l’annonce de la politique familiale par la ministre Pauline Marois. On introduisit le concept des « places à 5 $ par jour » pour tous.

·          En 2003, le gouvernement libéral (sous l’ère Charest) a imposé une hausse du tarif, des frais de garde, chargé aux parents (de 5 à 7 $), des coupures budgétaires et a tenté de remettre en cause ce principe d’universalité.

·         Le régime du financement des services de garde coûte, actuellement, 2.3 milliards $ à l’État.

Constats :

·         La politique actuelle, de financement des garderies, coûte cher

·         Les libéraux ne sont pas à leur première tentative de refonte de la politique  familiale du Québec.

·         Le Québec est dans un faussé budgétaire

Il s’avère évident que remettre en cause le  principe de l’universalité des services de garde est le premier pas vers une refonte totale du modèle social Québécois. La réalité financière de la province ne permet plus de telles politiques, ÇA COÛTE TROP CHER.

Le ministère de la santé va-t-il revoir le, sacro-saint, principe de l’universalité et de la gratuité des soins prodigués aux québécois ?

Le ministère de l’éducation va-t-il revoir l’universalité les tarifs des services de garde en milieu scolaire pour les enfants de la maternelle et du primaire ?

Prémisse :

À la demande du ministère du Conseil exécutif, le ministre de l’Éducation, Yves Bolduc, a fait l’ébauche de différents scénarios de financement des services de garde en milieu scolaire, allant du « statu quo » (7,30 $ par jour) à l’« harmonisation partielle » (8 $ à 15 $ par jour) et « l’harmonisation complète » avec celui du ministère de la Famille. Une augmentation de 70 cents est aussi dans les cartons.[6]

 

Pour conclure, force est de constater que la conjoncture économique du Québec jumelée à l’idéologie libéraliste de l’actuel gouvernement, prônant une cure d’austérité draconienne, nous laisse des plus perplexes quant au maintien des politiques sociales subventionnistes. L’heure est aux restrictions budgétaires.

 «On a sorti la tondeuse à gazon…» Proftrudel.                                

 Yacine Foudil

 

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[1] Le Devoir, Edition du 05 novembre 2014. Services de garde fin du tarif uniquele1er avril. Marco Bélair-

Cirino - Correspondant parlementaire à Québec

 

[2] Plan budgétaire 2014 2015 Source : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2014-2015a/

 

[3] Source : http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministere/centre-presse/communiques-famille. 10   septembre 2014 Tarif des services de garde à contribution réduite

 

[4] Journaliste spécialisé en économie à Radio Canada

 

[5] Blogue Économie Gerald Fillion Garderies : la modulation existe déjà. Vendredi 12 septembre 2014

 

[6] Source : Le Devoir du 05 novembre 2014

 

Voulons-nous toujours abolir le registre des armes à feu ?

 

Les événements malheureux de ces dernières semaines, où des personnes innocentes, dont le seul tors était de faire partie des forces armées canadiennes, ont trouvés la mort à cause de déséquilibrés agissants au nom d’une idéologie fabriquée de toutes pièces, nous mènent plus que jamais à nous poser certaines questions relatives à la sécurité de tous. Que peuvent faire les gouvernements (fédéral et provinciaux) afin d’assurer la sécurité des citoyens ? Quelles sont les failles de notre système de sécurité? Comment pouvons-nous contrôler efficacement l’accès de personnes jugées à risque, à des armes à feu?

Une des réponses qui nous vient à l’esprit est incontestablement celle d’un meilleur contrôle de la circulation des armes à feu en identifiant, en temps réel, toutes les acquisitions, transferts et autres cessions de ces armes.

Malheureusement, la réalité est toute autre.  Le gouvernement fédéral a légiféré, en 2012, pour l’abolition du registre des armes à feu[1]. Les données contenues dans ce registre, à l’exception de celles concernant la province du Québec, ont été détruites. Le gouvernement fédéral conservateur estime l'outil coûteux et inutile et que les données contenues dans ce registre sont une intrusion injustifiée dans la vie privée des Canadiens ! Le Québec est la seule province qui a tenu tête au gouvernement fédéral en intentant des procédures judiciaires et se retrouve donc en Cour suprême après un long parcours judiciaire. Les Québécois sont les seuls canadiens à être, toujours, tenus d’enregistrer leurs armes à feu.

Mais pourquoi détruire des données si chèrement et longuement constituées ?

Rappels :

• Le registre des armes à feu a été créé suite à l’adoption, en 1995, de la Loi sur les armes à feu (LAF). Cette loi mettait à contribution les provinces pour la gestion de ce registre et imposait des sanctions criminelles à tous les propriétaires d'armes à feu, qui n'enregistraient pas leurs armes, y compris les armes d'épaule.
• Le gouvernement de Stephen Harper a fait voter, en avril 2012, la Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule. Cette loi peut se résumer en trois points :

ü  élimination de l'obligation d'enregistrer les armes à feu sans restriction;

ü  destruction de tous les dossiers et registres relatifs à l'enregistrement des armes à feu sans restriction;

ü  octroi, à un particulier qui cède une arme à feu sans restriction, de la permission d'obtenir confirmation du fait que le cessionnaire est titulaire d'un permis d'acquisition d'armes à feu valide avant de finaliser la cession.

 

En d’autres termes, la Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule permet la circulation des « armes à feu sans restriction » sans aucun contrôle. Aucune traçabilité de l’arme, ni du (des) propriétaire(s) n’est possible.

L’association des victimes et témoins de la tragédie à l’École Polytechnique composée des survivants, des témoins, des membres de familles des victimes du massacre de 1989 à l’École polytechnique  dénonce vigoureusement cette action du gouvernement fédéral. Elle affirme[2] qu’en détruisant les données du registre des armes à feu :

Toutes les données sur les quelque sept millions d’armes d’épaule circulant au Canada — c’est‐à‐dire quelles armes circulent et qui les possèdent — seront détruites :  

1. La police ne pourra plus lier une arme d’épaule à son propriétaire légal.

2. La police ne pourra plus distinguer les armes d’épaule légales et illégales (ex : un propriétaire légal pourra être en possession d’armes volées).

3. La police ne connaîtra plus le nombre ni la nature des armes détenues par un propriétaire d’armes, c'est‐à‐dire les armes qu’ils auront à confisquer advenant que les tribunaux émettent une ordonnance de prohibition de possession pour cette personne pour des motifs de sécurité publique.

4. Les propriétaires d’armes pourront vendre leurs armes d’épaule illégalement à des individus qui ne sont pas autorisés à posséder des armes, sans crainte que les armes soient retracées.

5. Les  policiers n’auront donc plus d’outils pour lier les armes à feu à leur dernier propriétaire légal afin de les aider dans le cadre d'enquêtes criminelles ou autres.  

6. La police n’aura plus de préavis sur le nombre et le type d’armes d’épaule présentes dans un foyer lorsqu’ils doivent intervenir dans le cas d’une dispute conjugale.

7. La police ne sera plus informée de l’existence d’arsenaux massifs d’armes d’épaule.

 

Certes, statistiquement il ressort que lors de la plupart des tueries (de masse) perpétrées au Canada (Polytechnique, Dawson..), c’étaient des armes automatiques (prohibés) légalement enregistrées qui ont été utilisées. Mais un nombre important des crimes se font par des armes de chasse. Et le dernier en date est le lâche assassinat du caporal Nathan Cirillo qui montait la garde au monument de la guerre dans le centre d'Ottawa.

 

Pour conclure, n’est-ce pas une évidence que la donne a changé et que la sécurité des citoyens vaut plus que des calculs statistiques ? Les risques que des malades mentaux s’approprient des armes à feu pour des fins terroristes, n’est-il pas exponentiellement plus élevé en supprimant la traçabilité de ces armes et de leurs propriétaires? Abolir le registre des armes d’épaule ne priverait-il pas les organes de sécurité d’un précieux outil de contrôle et de surveillance de la circulation des armes à feu?

«Le gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles, que les mauvais ne le soient pas.»  Georges Clemenceau.

 

Yacine Foudil

 

 

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[1] Les armes à feu sans restriction

[2] Source : http://polysesouvient.ca/Documents/DOCU_12_02_15_Impacts_C19