Un État décentralisé coûte cher et entraîne lourdeur et inefficacité

Thème :          Un État décentralisé coûte cher et entraîne lourdeur et inefficacité

La centralisation a été à l’origine de la révolution tranquille au Québec  mais celle-ci s’accompagnait d’une désorganisation de l’administration, on avait de grandes inégalités dans tous les domaines   sur le territoire.

La centralisation est dépassée pour le Québec  depuis 3 décennies car, le Québec  est entré dans une ère de décentralisation. À ce propos,  en 1977,  le premier ministre René Lévesque avait sonné l’alarme en écrivant dans un livre blanc qui n’a pas eu de suite qu’« il est urgent de réviser la répartition des pouvoirs dans notre collectivité afin de rapprocher les pouvoirs de décisions des citoyens et revaloriser les autorités les plus près d’eux pour assurer l’ensemble des services affectant la vie quotidienne. »

Cependant, il apparait  que , finalement  la décentralisation coûte chère et entraine lourdeur et inefficacité.

Tout d’abord, il importe de connaitre la définition de la décentralisation et les  différents types de décentralisation.

Jean   Mercier dans son ouvrage : l’administration publique : de l’École classique au nouveau management public (P68) , utilise la définition de Barrette, 1992, P84 ,qui définit  la décentralisation comme un « processus qui consiste à transférer des fonctions,  des pouvoirs et des responsabilités de l’administration centrale vers une administration autonome et distincte .Elle repose sur une personnalité juridique distincte ,une autorité décisionnelle, la capacité d’organiser l’exécution de sa mission et d’en assumer la gestion , de déterminer ses propres politiques et de procéder à l’allocation des ressources dans les limites du mandat attribué » .

On distingue  quatre types de décentralisation : la déconcentration, la délégation, la dévolution et la décentralisation structurelle (privatisation). Nous nous attarderons aux trois premiers types.

La première, encore appelée décentralisation administrative  consiste à  un transfert des opérations administratives, la gestion administrative d’un territoire régional est confiée à des agents nommés par le gouvernement central, elle ne comporte pas de transferts de compétences  du centre à la périphérie mais vise à faciliter l’administration locael ou régionale  de pouvoirs qui continuent à relever de l’administration centrale. Elle assure une prestation de services à proximité en rapprochant les citoyens de l’administration centrale.

La deuxième encore connue sous le nom de décentralisation fonctionnelle est  lorsque l’État central maintient ses responsabilités et compétences, mais confie  la prestation et l’administration de ses services à un gouvernement sous -national (provinces, cantons …) ou à l’autorité locale. On a par exemple le conseil supérieur de l’éducation au Québec.

La troisième encore appelé décentralisation politique  se produit lorsque l’État central perd toute surveillance  sur la quantité et la qualité des services offerts et sur les modes de prestations. C’est le cas des responsabilités transférées aux provinces canadiennes.

On  a une autonomie de gestion et de gouverne. Les instances dévolues disposent en général de compétences propres, de sources de financement originales  et de postes forts d’autorité.

On pourrait citer par exemple les commissions scolaires québécoises qui sont un modèle hybride entre la dévolution et la délégation (décentralisation fonctionnelle).

En effet, elles jouissent d’une grande autonomie dans la mesure où elles sont sous la direction d’un conseil d’administration élus au suffrage universel, elles rémunèrent leurs employés elles-mêmes (les employés ne dépendent pas du ministère de l’éducation du Québec). Toutefois elles sont subventionnées à plus de 80% par le ministère donc se doivent de respecter les politiques, règlements et conventions entre autres  la gestion du personnel, les programmes d’études, le matériel pédagogique, la gestion budgétaire et des équipements etc.…

La décentralisation coûte chère car, les décisions sont prises par des élus qui sont proches de leurs électeurs et cette proximité fait en sorte qu’ils sont à même de cerner leurs besoins. Cependant, ils peuvent parfois excéder dans les dépenses,  au gré de leur volonté car, ils sont élus par leurs administrés et ne peuvent pas ou ne savent pas comment résister à la pression.

Cette façon de procéder pourrait être néfaste à l’économie en période de récession économique où il faut réduire les dépenses gouvernementales.

Pour contrer ce problème, il faudrait donner une autonomie financière aux collectivités, afin de réduire leur dépendance vis-à-vis de l’État(péréquation donnée aux provinces du Canada). Cela les responsabilisera davantage.

 Elles doivent avoir leurs propres recettes fiscales, à travers  par exemple, les taxes sur l’essence. Mais, elles doivent faire attention de ne pas créer des inégalités   qui  compliqueraient à leur tour  la péréquation.

La lourdeur et l’inefficacité sont également présentes au sein d’un État décentralisé. En effet, la décentralisation a un impact sur l’équité et la gestion macroéconomique.  Les bases fiscales sont inégalement distribuées sur les territoires. Si on prend l’exemple de  la décentralisation des impôts, elle avantage plus les régions riches en ressources naturelles en vertu de leur étendue ou emplacement, que les régions pauvres en ressources naturelles, ce qui crée d’importantes inégalités qui  s’accentuent avec le temps.

Toutefois, on note que certaines régions comme le Québec n’exploitent pas assez leurs ressources naturelles, ce qui pourrait  rend dépendant de la péréquation et donc inefficace dans une certaine mesure.

Il faut noter qu’il ya deux principales causes à la lourdeur et l’ inefficacité de l’État :  

1- l’ingérence de l’État d’où la « quasi décentralisation » des régions. On peut citer à titre d’exemple : les  CRE (conférences régionales des élus crées pour conférer plus de responsabilités aux élus municipaux quant au développement régional) qui ont une certaine autonomie dans leurs responsabilités et la gestion de leurs budgets, mais elles n’ont pas des dirigeants réellement autonomes. Les dirigeants sont soumis aux normes et aux procédures fixées par le gouvernement central qui ne s’adaptent pas souvent aux réalités régionales. De plus, les procédures sont très lentes et inefficaces .

Pourtant  les dirigeants devraient avoir plus d’autonomie afin de favoriser une régionalisation des normes et programmes gouvernementaux et donc plus d’efficacité.

2- Les cycles électoraux : on sait qu’une démocratie entraine un changement constant de gouvernement et lors d’un changement de gouvernement, les nouveaux élus viennent avec leurs  nouvelles idées et modifient souvent le processus déjà mis en place.

Cela peut créer des divergences qui à leur tour conduiront à une lourdeur dans les processus et donc une  inefficacité des programmes.

Nous pouvons cependant retenir que, bien que la décentralisation  comporte  certains désavantages, entre autres : la perte de contrôle de l’État dans le cas de la dévolution qui peut entrainer des failles importantes tels que le  surendettement des provinces ou régions et la  mauvaise gestion des programmes de la part des élus ,a un fondement bénéfique pour les collectivités  notamment de réduire la tâche au gouvernement central  à travers l’autonomie locale et le rapprochement  des élus avec le terrain afin de faire des politiques adaptés aux besoins des administrés(principe de subsidiarité), elle favorise également l’équité(redistribution de richesses).

 Des spécialistes ont mentionné quatre  freins à l’application d’une réelle démocratie qui sont les suivants :

1. l’absence d’un leadership politique fort à Québec ; 2. La résistance de l’appareil administratif gouvernemental ; 3. La mauvaise compréhension par les élus locaux (députés, maires et conseillers municipaux) de la décentralisation et de la régionalisation, mais aussi la crainte de perdre leurs privilèges ; 4. Une ignorance dans la population des avantages d’une véritable politique de décentralisation à laquelle serait arrimée une politique d’occupation et de développement des territoires.

Si l’on arrive à  corriger ces situations, il se  pourrait  qu’on ait réellement un « État » décentralisé qui coûterait moins cher, serait allégé et efficace.

 Olivia Pouani

Sources

·         L’administration publique : De l’école classique au nouveau management public , Jean Mercier , édition les presses de l’Université Laval

·         Article sur  Décentralisation /régionalisation : retombées en région, Sophie Martin Gagnon ,05/08/2011

·         Lien sur le web : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1996_num_16_1_1209

·         Lien sur le web : http://www.ciesin.org/decentralization/French/General/Pourquoi.html

·         Lien sur le web : http://www.cirano.qc.ca/pdf/publication/2012s-22.pdf

·         Lien sur le web : http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/402446/Etudedeliris-le-quebec-ne-serait-pas-accro-a-la-perequation

·         Lien sur le web : http://www.acelf.ca/c/revue/pdf/XXIX_2_151.pdf