OÙ TROUVER DE NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT POUR MONTRÉAL AU STATUT PARTICULIER?

Nous sentons présentement un vent de changement souffler sur le monde municipal.  Les municipalités réclament plus d’autonomie dans la gestion de leur territoire.  Ce mouvement a pris une telle ampleur que l’UMQ a décidé de coucher sur papier et ce de manière très officielle avec un Livre blanc municipal où l’on recommande une approche décisionnelle plus près du citoyen soit le concept de subsidiarité. (UMQ, 2012, p.39)

 

Dès lors, il faut revoir toute la politique municipale tant du domaine législatif qu’administratif.  L’UMQ propose l’adoption d’une Charte municipale lui donnant ces droits législatifs de gouverner leur municipalité selon les nouvelles préoccupations du XXIe siècle.  Montréal et Québec vont encore plus loin dans cet aspect let requièrent chacune un statut particulier.  Montréal veut que l’on reconnaisse sa valeur en tant que métropole du Québec.  Afin d’orienter ses exigences, Montréal s’est appuyé sur le succès d’une autre métropole à ce chapitre, soit Toronto.  La Ville reine a effectivement reçu des pouvoirs spéciaux de financement et droit de négocier directement avec tout représentant en 2006. 

 

Montréal et Québec, Métropole et Capitale du Québec à la recherche de reconnaissance constitutionnelle ont, produit un document de réflexion intitulé « Le nouveau pacte », leurs demandes pour le Gouvernement provincial qui est le palier responsable de la gestion des villes.  Le principe fondateur de cette réflexion, une ville aux responsabilités accrues mais nantie de pouvoirs limités ne peut pas fournir son plein potentiel.  Il faut lui octroyer les pouvoirs nécessaires ainsi que les moyens.  On demande un  meilleur partage des ressources entre le Québec et la Cité-état, concept présenté dans Le nouveau pacte (p. 5), que deviendrait Montréal et Québec si elles obtiennent leur statut particulier.

 

Le gouvernement québécois semble ouvert à ce vent de changement puisque M. Couillard lors de sa campagne électorale avait appuyé publiquement le Livre blanc municipal.  Dorénavant, nous assistons aux déclarations du ministre Pierre Moreau sur son ouverture face à une discussion sur les demandes de statut particuliers de ces deux ville pôles.  Ainsi, le MAMROT (Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire) a mis sur pied une Table de concertation Québec-Montréal et se donne deux ans pour parvenir à un accord similaire à celui de Toronto.  D’autres ministères siègeront à cette table dont le Ministère de M. Robert Poëti en tant que responsable de la région de Montréal et d’autres encore selon les spécialités ministérielles des sujets abordés dans l’entente.  Espérons que ces discussions pourrons se voir aboutir à une entente signée contrairement à ce qui s’était passé en 2008 avec la Ministre des Affaires municipales de l’époque, Nathalie Normandeau.

 

Aussi ouvert qu’il puisse sembler, ce palier de gouvernement, répète à qui veut l’entendre qu’il n’y aura pas de nouvelles taxes pour le contribuable et que si certaines responsabilités sont dévolues au palier municipal, il y aura un budget qui suivra. Le ministre Moreau insiste: « L'opération est à coût neutre pour le contribuable » .

 

Revenons au parallèle avec la Ville de Toronto dont les pouvoirs de gestion de leur territoire ont été accrus, droit de négocier directement avec tout palier gouvernemental et le droit de taxer certaines activités (le tabac et l’alcool, par exemple) par un amendement nommé Stronger City of Toronto for a Stronger Ontario Act à la loi City of Toronto Act en 2006.  De ce fait, la Ville de Toronto a jouit d’un plus grand pouvoir pour gérer son propre territoire (elle peut réglementer la vitesse sur ses rues) et cela rend cette métropole très compétitive comparativement à d’autres villes contraintes au joug provincial.  L’Ontario a aussi transféré certaines sources de revenus dont les frais d’immatriculation ainsi qu’une taxe de bienvenue à la Ville.  Les coffres se sont ainsi quelque peu renfloués mais il reste toujours une marge à franchir et pourtant les dirigeants de Toronto se refusent à utiliser leurs droits de taxation puisque ces nouvelles mesures ne seront pas populaires et ne feront pas remporter d’élections.  Ainsi, malgré le grand pas marqué par la Ville reine envers plus d’autonomie, on se rend compte que le pouvoir de taxation n’est pas la panacée tant attendue.

 

Montréal peut vouloir se comparer, compétitionner et copier Toronto mais cette Ville possède certains atouts qui font défaut à Montréal.  Elle est Capitale et Métropole.  De ce simple fait, elle traîne beaucoup plus de lest économique.  Le premier ministre, M. McGinty, à l’époque de la signature de la nouvelle Loi menait le projet à bout de bras.  Cette Ville est unifiée sans trop de menaces de défusions et ce malgré sa taille gigantesque.  La taille de l’appareil politique est beaucoup plus léger (beaucoup moins d’élus qu’à Montréal avec le système d’arrondissement ans la Ville).  Il n’y a pas autant de dissensions entre les deux solitudes pour que chaque citoyen travaille à faire un succès de leur but commun; une Ville gagnante.  Il serait sage de prendre en considération ces facteurs avant de copier littéralement cette entente pour Montréal.

 

Alors, si personne n’est intéressé à mettre une nouvelle taxation sur le parquet:  « …les maires [Labeaume et Coderre] ont insisté pour dire qu’ils ne réclamaient pas de hausses de taxes ou d’impôts pour les contribuables » disent-ils (PORTER, ISABELLE ET CORRIVEAU, JEANNE, (2014).  Tous les acteurs, du citoyen aux représentants de tous les paliers de gouvernement, de cette préparation à une nouvelle autonomie municipale sont unanime à vouloir éviter la création d’une nouvelle taxe.  L’exemple de Toronto démontre bien que là n’est pas la solution.

 

De cette constation, nous sommes en droit de se demander d’où naîtront les nouvelles sources de financement pour la Ville au statut particulier.  L’hypothèse du glissement (on prend à un et on donne à l’autre) vient à l’esprit.  Dans cet ordre d’idée, les maires de notre Capitale et Métropole ouvrent la voie au monde de l’Éducation avec la possibilité de gérer la parc immobilier des établissements scolaires de leur villes respectives.  Ce qui semblait une idée farfelue, il n’y a pas si longtemps commence à avoir des airs de possibilités avec la CAQ (Coalition Avenir Québec) suggérant fortement l’abolition des Commissions scolaires, le Premier ministre, Philippe Couillard, attentif à leurs idées et le Ministre de l’Éducation se faisant menaçant si les élections scolaires ne sont pas un succès populaire.  Serait-ce là, la voie de l’avenir et à quels autres « glissements » pourrait-on s’attendre?

 

 

D’aucuns diront que certaines barrières se présentent d’ores et déjà à donner plus d’autonomie à Montréal.  La Commission Charbonneau, la menace des défusions de certaines anciennes villes sans parler de la partition complète du l’Ouest de l’Île pour des raisons de langue, le nombre de mairies élevé gonflant le nombre d’élus, tiédeur provinciale à léguer des responsabilités et les budgets les accompagnant à un palier qu’il considére encore inférieur mais qui pourrait s’avérer un peu plus fort et menaçant avec ses pouvoirs spéciaux.  Est-ce que les manoeuvres mise en place par le maire Denis Coderre tel que la création du poste de l’inspecteur général, gel d’emploi et combat contre les régimes de retraites des employés municipaux seront suffisantes pour convaincre la population et les partenaires de négociations de la solidité de la candidature de Montréal comme Métropole pourvue de pouvoirs spéciaux?

 

LIL

 

 

 

Références:

 

 

 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) (2012) Livre blanc municipal

 

 VILLE DE QUÉBEC ET DE MONTRÉAL, Page consultée le 8 octobre 2014), Un nouveau pacte pour les grandes villes du Québec, [en ligne]

 

https://www.ville.quebec.qc.ca/docs/actualites/13419-un%20nouveau%20pacte%20pour%20les%20grandes%20villes%20du%20quebec_2014-03-19.pdf

 

 RADIO-CANADA (2014) « Couillard ouvert aux idées du « nouveau shérif en ville », [en ligne], 

 

http://ici.radio-canada.ca/sujet/elections-quebec-2014/2014/03/26/001-philippe-couillard-denis-coderre-hotel-ville-montreal.shtml (page consultée le 8 octobre 2014)

 

 CORRIVEAU, JEANNE (2014) « Moreau promet un statut, mais évite de s’engager sur le financement », Le Devoir, 30 avril 2014 [en ligne] 

 

http://www.ledevoir.com/politique/montreal/406909/montr (page consultée le 8 octobre 2014)

 

 QUÉBEC. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE (2008) Entente pour une reconnaissance du statut particulier de Montréal,

 

http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/metropole/ententes_metropole_agglomeration/entente_montreal.pdf (page consultée le 8 octobre 2014)

 

 RADIO-CANADA (2014) « Début des négociations sur le statut particulier de Montréal », [en ligne]

 

http://ici.radio-canada.ca/regions/montreal/2014/07/11/005-montreal-quebec-statut-particulier-concertation.shtml (page consultée le 8 octobre 2014)

 

 WIKIPEDIA (2013), City of Toronto Act, [en ligne]

 

http://en.wikipedia.org/wiki/City_of_Toronto_Act (page consultée le 8 octobre 2014)

 

 MENDLESON, RACHEL, (2014) « The law said we could think big. So why didn’t we? », The Star , le 2 mars 2014 [en ligne]

 

http://www.thestar.com/bigideas/2014/03/02/the_law_said_we_could_think_big_so_why_didnt_we.html# (page consultée le 8 octobre 2014)

 

 CORRIVEAU, JEANNE ET PORTER, ISABELLE (2014) « Montréal et Québec visent des pouvoirs en éducation », Le Devoir, [en ligne]

 

http://www.ledevoir.com/politique/montreal/403069/deniscoderreevoquememeleconceptdeciteEtat-un-statut-particulier-reclame-pour-montreal-et-quebec (page consultée le 8 octobre 2014)