Vivement l'AMU: Assurance Maladie Universelle. Un bien public mais comment l'appliquer?

 

Vivement l’AMU : Assurance Maladie Universelle. Un bien public mais comment l’appliquer ?

 

La conception que l’on se fait de la santé influence les modes d’intervention mis en place.[i] Jusqu’en 1994, les soins de santé dans les structures publiques ont été totalement gratuits en Côte d’Ivoire. La croissance économique amorcée depuis l’indépendance devrait permettre de dégager des ressources suffisantes à même d’assurer le financement du secteur de la santé. Malheureusement, depuis les années 1980, dans un contexte de crises marquées par l’insuffisance des ressources financières de l’État qui supportait une grande partie du système de santé publique, les ménages et le secteur privé sont mis à contribution pour le financement des soins même dans les structures publiques. Les bénéficiaires des services de soins payent directement les prestations ou le font par le moyen d’un système d’assurances privés, de mutualisation ou de financement communautaire.

 

Pourtant, les défis contemporains sur le plan social ont vite fait comprendre aux États que le financement des soins de santé ne peut reposer sur les seules ressources des ménages ou d’autres organismes. Dans les pays développés, même pour les classes moyennes, les besoins peuvent vite dépasser la capacité financière des individus et des familles à fortiori dans un contexte de sous développement. Le caractère souvent imprévisible des problèmes de santé sur une base individuelle allié aux coûts des soins qui peuvent être élevée exige une structure basée sur l’assurance.[ii]

 

Comme le font remarquer Renée Lamontagne et Marie Claude Prémont, les idées politiques agissent au premier plan pour guider l’action publique et Mercier qui souligne que le modèle de croissance qui insiste sur la croissance du revenu per capita pour améliorer la qualité de la vie et la transformation du système politique vers une démocratie de type occidental nécessite un état interventionniste.[iii]

 

Aussi, selon la loi ivoirienne N°2001-636, il existe officiellement depuis le 09 octobre 2001 un régime d’Assurance Maladie Universelle (AMU) qui n’a pas encore démarré. L’AMU a pour vocation de s’appliquer à toute la population et prévoit deux caisses ainsi que deux régimes séparés d’assurance maladie, l’un pour le secteur agricole et l’autre pour les autres secteurs. Chaque régime dispose d’une caisse autonome mais un organisme commun assure le recouvrement et la gestion des ressources. La loi prévoit que la couverture complémentaire des risques supportés par l’AMU soit prise en charge par des entreprises d’assurances, des mutuelles ou des institutions de prévoyance sociale. Le secteur privé demeure cependant assez réservé vis-à-vis de ce nouveau système en raison de ce que les entreprises privées ont déjà des contrats d’assurances pour leurs employés et ne souhaitent pas voir la mise en place d’un système obligatoire qui n’a pas encore fait ses preuves et qui obligerait celles-ci à prévoir par précaution une double couverture.[iv]

 

On voyait le plus souvent l’administration publique comme un outil de développement, alors que dans ce contexte, on la perçoit essentiellement comme une dépense susceptible de ralentir la production du secteur privé, une instance incapable de gérer et de concevoir des programmes complexes.[v]

 

Comme nous le rappelle Tremblay, les administrations publiques mettent en œuvre les décisions des autorités notamment les décisions qui visent le bien public.[vi] La santé étant considérée comme un bien public, comment relever le défi de la mise en œuvre de l’AMU ?

 

Cette assurance qui se veut universelle concernera toute la population : les salariés du public, du privé et les non salariés (retraités, paysans, commerçants, artisans…). Elle prendra en charge les frais médicaux, les hospitalisations, les médicaments et les soins dentaires contrairement aux seules formes de solidarité sanitaire publique qui existe à l’heure actuelle en Côte d’Ivoire. La MUGEF-CI (Mutuelle générale des fonctionnaires de Côte d’Ivoire) qui couvre seulement les frais de médicaments en officine privé et Ivoire Santé pour l’hospitalisation. La couverture étant à 70%, 30% à la charge des fonctionnaires. Le régime des travailleurs du secteur privé et assimilés sont assurés par la CNPS (Caisse Nationale de prévoyance sociale) et également par les assurances privées dont moins de 1% de la population souscrive.[vii]

 

Comme on le constate, les couvertures d’assurance sont principalement liées à l’emploi et il faut parallèlement souligner que la grande majorité de la population est paysanne, non salariée et en quête de bons soins de santé malgré le rétrécissement de sa bourse.

 

La Côte d’Ivoire veut s’inscrire par l’AMU en matière de soins de santé dans le concept de service public. Deux modèles se dégagent de ce concept. Le modèle bismarckien, les assurances sociales liées à l’emploi et le modèle beveridgien, un droit de citoyenneté qui repose sur la mise en solidarité de tous les segments de la population au moyen d’un financement basé sur l’impôt. Le régime géré par les pouvoirs publics est qualifié d’universel au sens où la citoyenneté suffit pour donner accès à un régime dont les modalités sont uniformes dans l’ensemble de la population.[viii]

 

En Côte d’Ivoire, de façon générale, le modèle s’inspire du modèle bismarckien, il s’inscrit dans la relation professionnelle. Il faut des modèles en transition, une part bismarckienne et une autre beveridgienne. [ix]

 

La conception de l’assurance primaire de source beveridgienne dans le cas de l’AMU, doit être réévaluée surtout les déterminants concernant ses sources de financement et sa gestion si l’on veut que ce système soit efficace et pérenne. Et par ailleurs pour permettre à l’administration publique d’être encore perçue comme la clé du développement, nous abordons dans le sens de Bourque qui soutient que la protection sociale ne doit pas être considérée comme une assurance contre les risques sociaux mais comme un investissement qui contribue au développement d’une main d’œuvre active et de qualité laquelle au bout du compte favorisera le développement de la richesse.[x]

 

L’AMU, oui en cette sortie de crise mais retenons que le rôle crucial joué par d’autres facteurs pour endiguer certains gros problèmes de santé de cette époque sont la salubrité des villes et des aliments surtout que la majorité des maladies endémiques et épidémiques dans les pays en voie de développement sont liées à l’environnement.[xi]

 

                                                                                                                                                     M.D