Blog 2. Le gouvernement canadien; davantage de centralisation?

 

 

Le gouvernement canadien; davantage de centralisation?

 

 

Un changement majeur dans le fonctionnement de l’exécutif a été ressenti au gouvernement fédéral, au Canada, depuis l’ère de Pierre E. Trudeau, et qui se continue avec monsieur Harper. Selon plusieurs auteurs, dont Donald J.Savoie, l’exécutif à une tendance à fonctionner de manière davantage centralisée au détriment du système collectif c’est-à-dire avec les membres élus du Cabinet. Le pouvoir politique est davantage concentré dans les mains du Premier ministre et d’individus choisis préalablement par celui-ci. Ceux-ci détiennent l’appellation de «groupes de courtisans»[1] en référence à la cour du roi d’Angleterre ou française. Ce gouvernement davantage centralisateur a pris forme, entre autres, par ce qui suit. 

 

Premièrement, le Premier ministre du Canada s’est acquis le rôle de responsable des relations fédéral-provincial au sein du gouvernement pour pallier au problème de l’unité nationale. Toutes initiatives ou décisions reliées aux provinces, plus particulièrement au Québec, doivent obligatoirement passer par le centre du gouvernement. De même que le Premier ministre peut mettre à terme un projet, en alliance avec un Premier ministre d’une province et ses propres conseillers, sans consulter son Cabinet et ses ministres. Ceci engendre une perte du pouvoir de la bureaucratie sur l’exécutif. De plus, le Premier ministre a le pouvoir d’émettre un contrôle sur la trésorerie, ce qui soustrait le pouvoir primaire du Parlement.

 

Deuxièmement, la force, l’agressivité, l’accès à l’information, la capacité à débusquer les erreurs et la provocation des médias de masse n’aident en rien la décentralisation. Ils font des «leaders» de parti des personnalités télévisées en les suivant constamment et en délaissant les candidats importants. Cette surveillance accrue engendre un énorme contrôle sur les ministres et les départements de la part du Premier ministre et du Bureau du Conseil privé en instaurant le «sans-erreur» dans l’administration. Encore ici, la bureaucratie dispose moins de pouvoir.

 

Troisièmement, la globalisation a aussi eu son effet sur la centralisation. Le Premier ministre choisit les orientations qu’il souhaite et a toute possibilité de négocier comme bon lui semble avec les chefs de gouvernements étrangers en alliance toujours avec ses agences centrales dont un des principaux; le Bureau du Conseil privé. Les ministres qui ne sont pas en accord se font davantage présentés la porte. Les lobbys sont d’autres conseillers essentiels pour le Premier ministre. Il se réfère à ceux-ci pour obtenir une seconde opinion. Les principaux conseillers, les ministres, du Premier ministre peuvent se faire mettre de côté pour des intérêts corporatifs.

 

Quatrièmement, les réformes du Bureau du Premier ministre et du Bureau du Conseil Privé ont diminué de façon flagrante le pouvoir de la fonction publique et du Cabinet. Le Premier ministre décide de l’agenda donc il possède une mainmise sur le Cabinet. Les grandes décisions à prendre se font à l’extérieur de celui-ci donc au centre. Ces réformes ont eu pour effet que les ministres et leurs départements ont dû « renoncer à une part de leur autorité et de leur contrôle»[2] pour le ramener vers le centre. Le Bureau du Conseil privé, qui est le bras droit du Premier ministre, écrit les lettres de mandat pour chacun des nouveaux ministres afin de lui indiquer les priorités qu’il devra suivre. Le Premier ministre n’est pas «convaincu qu’ils sont capables d’établir des priorités»[3]. Il se réfère donc au sous-secrétaire qui fait maintenant «partie du centre du gouvernement car il est le responsable administratif de son département»[4].

Tous ces éléments expliquent que le Premier ministre s’entoure de ses courtisans (Bureau du Conseil privé, PMO, les lobbys, les sous-ministres et les sondeurs) donc en centralisant, pour amener à bien ce qu’il veut faire en mettant davantage de côté ses ministres et son Cabinet.

 

 

Critiques

Cette situation expose une réalité grandissante à Ottawa. Le Premier ministre et ses agences possèdent un très grand pouvoir politique ce qui ne devrait pas être le cas. Il a remplacé, à maintes reprises, ses conseillers principaux par des conseillers personnels non élus. Il ne fait pratiquement plus confiance en ses ministres. Ce n’est plus une décision collective mais bien plus personnelle ce qui ne devrait pas être le cas. Selon le modèle britannique, les décisions doivent être prises de façon collective et non faite par une minorité. De plus, les bureaucrates sont mis aussi de côté pourtant ils ont acquis des connaissances essentielles pour conseiller. Ils possèdent l’expertise et les connaissances. Toutefois, le Premier ministre n’en prend pas note et s’entoure de lobbyistes, de sondeurs et de ses agences centrales personnelles. Le pouvoir de la bureaucratie sur le politique s’est inversé. Nous pouvons nous poser la question s’ils ne sont pas une autre sorte de bureaucrates mais cette fois-ci privés au Premier ministre. Il est donc important d’imposer des limites pour contrebalancer ces nouveaux pouvoirs.

 

Solution

Une solution à considérer pour cette situation serait de donner davantage de pouvoir au Parlement. Cela servirait à contrôler ou à empêcher davantage les actions gouvernementales. En effet, un député conservateur au nom de Michael Chong, a décidé de vouloir faire diminuer les pouvoirs du premier ministre en déposant un projet de loi à la Chambre des communes. Celui-ci stipule une augmentation des pouvoirs dans les mains des députés et des sénateurs. Ce projet de loi propose, en premier lieu, une «procédure pour permettre au caucus d'un parti de congédier son chef par un vote secret à majorité simple»[5]. En deuxième lieu, il propose de «retirer le droit de veto d'un chef de parti dans le processus d'approbation de candidatures électorales»[6]. En troisième lieu, ce projet de loi inclus que les «présidents du caucus soient élus, plutôt que désignés par le premier ministre, et que leur expulsion soit aussi soumise à un vote des députés et des sénateurs»[7]. Ce projet de loi doit maintenant passer au vote à la Chambre des communes. À mon avis, celui-ci est une bonne initiative et un bon début pour «tenter de redonner aux élus les pouvoirs qu'ils ont perdus graduellement au profit de la branche exécutive du gouvernement»[8]. Néanmoins, plusieurs choses restent à faire. 

 

 

Flore Bouchon

 

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[1] Canadian Journal of Political Science / Revue canadienne de science politique, Vol. 32, No. 4 (Dec., 1999), p.7.

 

[2] Canadian Journal of Political Science / Revue canadienne de science politique, Vol. 32, No. 4 (Dec., 1999), p.650.

 

[3] Canadian Journal of Political Science / Revue canadienne de science politique, Vol. 32, No. 4 (Dec., 1999), p.657.

 

[4] Canadian Journal of Political Science / Revue canadienne de science politique, Vol. 32, No. 4 (Dec., 1999), p.661.

 

[5] De Granpré, Hugo. «Un député conservateur veut diminuer les pouvoirs du premier ministre.» La

Presse. En ligne. http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201312/03/01-4717166-un-depute-conservateur-veut-diminuer-les-pouvoirs-du-premier-ministre.php (page consultée le 1 décembre 2013).

[6] Idem

[7] Idem

[8] idem