Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

L'accès à l'information

Benoit martel

Groupe;  vendredi ,AM ,2013

Blog 2, L’accès à l’information

 

Internet, Twitter, Facebook, l’information circule aujourd’hui en haute vitesse et l’accélération ne s’estompe pas. Les gens sont à quelques touches  près d’obtenir réponses à leurs questions. On veut savoir, sur le champ, qui, quoi, comment et pourquoi. On veut tout savoir sur nos élus, nos fonctionnaires et tous ceux qui transigent avec eux, ce qu’ils sont, ce qu’ils font, mais surtout ce qu’ils ne devraient pas faire. On veut devenir des Colombo, des vérificateurs généraux du contrat. La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au Québec et la Loi sur l’accès à l’information du Canada dictent ce qui peut, ne peut pas, doit et ne doit pas être fait ou mentionné dans notre état de droit en rapport avec la divulgation d’informations.

 

Depuis quelques années, en s’accentuant, le débat sur l’accès à l’information suscite beaucoup d’attention. Les médias sociaux, la presse écrite, les chaînes de télé et de radio nous divulguent des informations qui autrefois n’étaient pas disponibles pour l’ensemble de la population. La course de l’exclusivité est démarrée et les médias y trouvent leur compte dans leur quête d’auditoires. On ne doit pas oublier que ces derniers sont avant tout des compagnies privées, mise à part les chaines publiques, qui je crois ressemblent en plusieurs points à leurs concurrentes. Les journalistes en particulier deviennent des prédateurs. Certains réalisent peut-être enfin leur rêve de devenir enquêteur et d’être celui ou celle qui démasquera le voleur!

Dans un contexte ou tout doit être approuvé, comment se fait-il que nous ayons besoin de vérifier ou surveiller ce qui a fait l’objet d’acceptation ? N’avons-nous pas déjà des moyens de vérification en place pour le faire ? Voulons-nous toujours remettre en question les projets des élus et fonctionnaires? Est-ce qu’il y aura sur Internet des concours ouvert à la population pour déterminer qui aura le contrat du future pont Champlain ? Il semblerait que le Québec a l’une des meilleures fonctions publiques au monde avec des employés d’une grande compétence. C’est un peu paradoxal de vouloir épié et scruté tout ce qu’ils font. Le problème ce n’est pas l’approbation des contrats ou les décisions prisent mais bien plus de celui ou ceux qui les approuvent. Nous avons peut-être un problème au niveau des peines pour ceux et celles qui sont reconnus coupables d’avoir abusé du système ou des personnes décisionnelles. Les criminels en cravate s’en sortent assez bien au Québec alors qu’est-ce qui les empêche de prendre une chance? Les citoyens proclament le droit à l’information mais pas dans leur cour. Je suis moi-même fonctionnaire et je n’ai rien a caché mais si quelqu’un qui m’aime pas se met à scruter tous les contrats et factures que j’autorise ou négocie et bien surement que sur le nombre il y aura des interrogations ou des perceptions. Je pense qu’il sera très difficile de négocier et par le fait même de trouver des fournisseurs parce que nous serons toujours au départ comme des criminels. Si à chaque fois que j’autorise un contrat je dois faire une reddition de comptes à tout le monde et passer au vote, on n’en finira plus et l’appareil administratif sera constamment paralysé. Nous avons des mécanismes déjà en place, qui sont peut-être détaillants mais qui pourraient être encore plus efficient. Chaque employé à un patron, qui lui en a un aussi. Il y a des vérificateurs et des lois qui existent déjà concernant l’accès à certains documents. Je pense que les octrois de contrats devraient être mieux encadrés mais de là à jouer à trouver Charlie il y a un fossé. Il y a une responsabilité ministérielles qui demeure toujours présente sur la reddition de compte, nous comprenons bien que le ministre ne peut être au fait de tous les documents, contrats, négociations, échanges avec le domaine privée mais il est responsable du moins de mettre en place des mécanismes qui assure le bon fonctionnement des personnes sous sa gouverne de façon transparente à défaut de quoi les malfaiteurs doivent répondre devant la justice de leurs actes et être sanctionnés à la hauteur de leurs méfaits. Nous avons peut-être bien plus au Québec un problème de sanctions que d’informations. Jamais nous n’entendons parler de remise aux citoyens des sommes qui ont été frauduleusement dépensées ou obtenues. Très difficile semble-t-il de récupérer de l’argent ou des biens. Légation de biens è autrui pour un dollar, paradis fiscaux à l’étranger, multitude de compagnies enregistrées, prête nom et autre font en sorte que même avec un accès à l’information plus étendue il sera quand même difficile de voir l’iceberg au complet.

 

Un autre facteur à analyser est celui des coûts qu’engendrera la mise en place des banques de données et des suivis de contrats, Quelle sera la procédure lorsque dans mon salon en étudiant le dossier de la firme X j’y découvrirai selon moi une anomalie ? Nous aurons besoin de mettre en place une structure pour traiter les informations reçues et répondre aux questions. Je persiste à croire que nous avons d’excellents employés dévoués dans les fonctions publiques. Mais comme dans la société en générale on y retrouve des pas fins qui peuvent succomber à la tentation. Avant de mettre en place une nouvelle structure, ne serait-il pas possible de faire respecter celle déjà en place ? Le principe que tout doit être approuvé est la fondation de notre système. Depuis les débuts de la commission Charbonneau nous voyons passer des gens qui ont octroyé des contrats, des suppléments, des dépassements de couts et tout est approuvé ! Légalement à  première vue, tout semble conforme ou acceptable, mais moralement on se questionne beaucoup. Influence, amitié, solidarité, fraternité ne sont pas des mots illégaux ou négatifs au sens propre du terme mais qui peuvent le devenir dans un contexte ou une utilisation malveillante. Le problème se situe au niveau du contenu et pas du contenant. Oui avec les propositions du député Drainville il sera possible de suivre l’octroi des contrats et la production des travaux mais si la finalité et les sentences demeurent les mêmes, ça ne règlera que passagèrement le problème en plus de paralyser les chantiers. Pouvons-nous nous permettre d’être encore plus lent sur nos chantiers au Québec ? On devrait appliquer le même principe que la loi sur l’impôt des particuliers tu te fais prendre, tu rembourses, avec intérêts et tu seras sous surveillance dans le futur. Tu ne peux pas changer de noms comme avec les entreprises et repartir  avec un dossier vierge ! 

Commentaires

  • Très bonne réflexion sur ce sujet de la reforme de la Loi sur l’accès à l’information.Vous avez bien su identifier les différentes questions que l'on doit se poser à savoir je vous cite > et aussi .En fait il y a lieu ici de bien comprendre nos motivations réelles de la loi sur l’accès à l'information.Certes les différents scandales d'octroi de contrats nous ont révélé certaines pratiques douteuses et condamnables de nos élus toutefois il faut bien se demander jusqu'à quel point les informations vont être divulguées.On doit accorder une attention particulière aux coûts et délais que pourrait susciter l'intervention des citoyens.L'appareil administratif étant déjà assez lent dans ses processus imaginez le temps qu'il faudrait pour accorder un contrat pour l’exécution de travaux de réparations de nos routes si des citoyens commencent à s'en mêler. Par ailleurs imaginons le ressentiment des élus qui seront exposés à toutes sortes de malversations.
    Notre administration publique fonctionne déjà bien.Il y a toutefois des brèches que nous devrons colmater. Plutôt que de reformer la loi d’accès à l'information,il faut peut être penser à mettre en place des mécanismes pour éviter des situations de collusion. Évitons donc de jeter l'eau du bain avec le bébé

Les commentaires sont fermés.