Blog#2 L`état et les droits des victimes et leurs proches
Blog #2 ENP7505 HIVER 2013
L`ÉTAT RECONNAIT-IL LES DROITS DES VICTIMES ET LEURS PROCHES?
La détermination de deux ambassadeurs des droits des victimes commence à porter fruits. Effectivement, Mme Isabelle Gaston réussit à obtenir des gains pour les victimes et leurs famille au niveau provincial tandis que le sénateur Pierre-Hughes Boisvenu est sur le point de faire changer la législation fédérale.
Rappelons que Julie, la fille de M. Boisvenu fut assassinée en juin 2002. Disparue dans la nuit du 23 au 24 juin, elle fut retrouvée le 30 juin 2002 dans un champs de Bromptonville,Qc. C`est dans cette tragédie que M. Boisvenu constate que l`aide aux familles touchées par la perte tragique d`un être cher est insuffisante. Il se donne alors comme mission de pousser la cause des victimes d`actes criminels jusqu`aux paliers de décision les plus élevé du pays. Le fondateur de l`association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD) y parvient alors qu`en 2008 un projet de Loi est soumis au gouvernement fédéral. Il s`agit d`une charte des droits fondamentaux pour les victimes d`actes criminels. Une ouverture d`esprit de l`État est perceptible quand M. Boisvenu est nommé sénateur en janvier 2010.
La deuxième ambassadrice, Mme Gaston,celle qui a perdu ses deux jeunes enfants qui furent assassinés par son ex-conjoint Guy Turcotte, réalise elle aussi que les moyens sont insuffisants pour les parents et familles. C`est alors que le 1er février 2012, parrainé par l`ex-député de Prévost, Gilles Robert, elle lance une pétition afin que les parents dont leur enfant sont assassiné soient considérés comme des victimes et qu`ils aient droit à une meilleure compensation financière durant leur réadaptations. Et c`est le 21 mars 2012, soit moins de deux mois après que Mme Gaston dépose en personne à l`Assemblée nationale une pétition de près de 32 000 signatures pour les droits des victimes. Mme Gaston est alors témoin d`une solidarité ministérielle quand le l`ex-ministre de la justice M. Jean-Marc Fournier annonce une bonification annuelle de 500 000$ de l`aide aux parents d`enfants mineurs décédés à la suite d` un crime. Il s`agit d`une augmentation de 50% pour la compensation financière pour les frais funéraires et des séances de psychothérapie offert aux proches d`une victime d`homicide, tandis que le gouvernement accorde une augmentation de 500% comme compensation financière à chaque enfants ayant perdu la vie. De plus, un montant maximum de 3 000$ sera remboursé pour défrayé les coûts pour le nettoyage de la scène de crime. Rappelons que les compensations n`avaient pas été revues depuis l`adoption du régime en 1972. C`est un gain considérable même si Mme Gaston demandait une compensation de 50 000$ pour les parents qui, comme elle, ont eu la douleur de perdre un enfant. Mais cette mesure a été jugée trop coûteuse par le gouvernement.
Les demandes seront traité par le régime d`Indemnisation des victimes d`acte criminel (IVAC) qui lui relève de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST). Organisme de l`État de type quasi-judiciaire devra faire la reddition de comptes au gouvernement.
C`est une grande victoire pour les parents des victimes. Avec des moyens limités de l`IVAC, elle ne pouvait subvenir adéquatement aux besoins des familles des victimes. Les services devrait être basé sur les 5 principes fondamentaux du système public de la santé, c`est dire ; la gestion publique, l`intégrité, l`universalité, la transférabilité et l`accessibilité. Comme cité dans le projet de Loi sur la Charte québécoise des droits fondamentaux pour les victimes d`actes criminels présenté en novembre 2008. «Tous les citoyens désirent vivre dans une société sûre et paisible»…..
J` ai une pensée pour les 3000 familles depuis 1971 qui furent touchées pas l`assassinat ou la disparition criminelle d`un proche. Car ces familles ont vu leurs droits bafoués, elles n`ont pu bénéficier d`aide psychothérapeutique et elles se sont trouvées isolées et appauvries au sein de la société. Ces victimes ont souffert non seulement de l`acte criminel lui-même, mais également de dommages secondaires
Considérant qu`un assassinat fait rarement qu`une seule victime, est-ce que l`État doit prendre charge des familles? Et est-ce que l`État a les moyens ?
Bob White
Sources:
(1) Charte des droits fondamentaux pour les victimes d`acte criminel
(2) www.assnat.qc.ca
(3) Association des familles de personnes assassinées ou disparues(AFPAD)
(4) www.boisvenu.ca
(5) Remi Nadeau 21 mars 2012, agence QMI.
(6) Henri Prévost 11 février 2013, agence QMI
(7) Indemnisation des victimes d`acte criminel (IVAC)
(8) Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec(CSST)
Commentaires
Le jour-même de notre visite à l'Assemblée nationale c'est-à-dire le 21 février 2013, le ministre de la justice M. St-Arnaud a donné une conférence de presse vers 11h30, annonçant le dépôt du projet de loi 22 modifiant la LIVAC. Ce projet reprend les promesses de l'ancien ministre de la Justice (qui n'avait pas pu faire voter à temps son propositions) mais apporte également d'autres bonifications au régime de l'IVAC : augmentation des sommes allouées aux frais funéraires, indemnités aux parents, frais funéraires,...
Oui, le régime d'indemnisation du Québec est déjà le plus généreux au Canada. Oui, il est très coûteux, et le gouvernement estime à 2 millions les coûts à la nouvelle modification de la loi. Or, un gouvernement, même en temps financiers sombres, doit respecter ses choix de société et répondre aux besoins qui y sont associés. Bonifier ce régime me semble un choix approprié qui respecte les valeurs des Québécois(e)s.
Ce projet de loi ne propose que du soutien financier, là où on sait que l'argent ne comblera évidemment pas le vide laissé par le crime...
L'État doit-il prendre en charge les familles? Dans un monde utopique, oui. Dans la réalité, si la société en fait une priorité, ça peut devenir possible en partie...
Voici deux liens à ce sujet :
http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Fevrier2013/21/c7493.html
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2013/02/21/002-indemnisation-actes-criminels.shtml
Sujet toujours émotif qu’est celui-ci.
En effet, il serait très tentant (voire facile) d’opposer la notion de protection des victimes directes et indirectes d’actes criminaux aux droits des criminels eux-mêmes (présomption d’innocence, traitements carcéraux, etc).
Selon ce qui est écrit dans le dernier commentaire le gouvernement estime à 2 millions de dollars les coûts afférents à la modification de la loi. Encore une fois, toutes comparaisons de dépenses avec celles reliées au domaine carcéral (via notamment la réinsertion, l’éducation en milieu carcéral québecois qui est un fiasco (voir lien plus bas), la détention, etc.) ne tiendraient pas la route d’un point de vue budgétaire.
Et on ne parle pas de la charge émotive du sujet.
À la question: est-ce que l’État doit prendre en charge les familles je réponds oui! Une prise en charge balisée certes, mais effective. Il faut comme pour tout programme veiller à une bonne utilisation des fonds publics mais je suis d’avis que les victimes collatérales d’actes criminels doivent sentir le soutien de leurs concitoyens à même titre que nos gens malades sont soutenus par un régime universel et accessible de soins de santé.
À mon avis il s’agit d’un droit citoyen, et d’un devoir du gouvernement.
François B.
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/03/01/002-prisons-echec-scolarite.shtml
Sujet toujours émotif qu’est celui-ci.
En effet, il serait très tentant (voire facile) d’opposer la notion de protection des victimes directes et indirectes d’actes criminaux aux droits des criminels eux-mêmes (présomption d’innocence, traitements carcéraux, etc).
Selon ce qui est écrit dans le dernier commentaire le gouvernement estime à 2 millions de dollars les coûts afférents à la modification de la loi. Encore une fois, toutes comparaisons de dépenses avec celles reliées au domaine carcéral (via notamment la réinsertion, l’éducation en milieu carcéral québecois qui est un fiasco (voir lien plus bas), la détention, etc.) ne tiendraient pas la route d’un point de vue budgétaire.
Et on ne parle pas de la charge émotive du sujet.
À la question: est-ce que l’État doit prendre en charge les familles je réponds oui! Une prise en charge balisée certes, mais effective. Il faut comme pour tout programme veiller à une bonne utilisation des fonds publics mais je suis d’avis que les victimes collatérales d’actes criminels doivent sentir le soutien de leurs concitoyens à même titre que nos gens malades sont soutenus par un régime universel et accessible de soins de santé.
À mon avis il s’agit d’un droit citoyen, et d’un devoir du gouvernement.
François B.
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/03/01/002-prisons-echec-scolarite.shtml
Sujet sensible et émotif, certes. En effet, comme mentionne François B, il est tentant de faire la comparaison avec les sommes investis en milieu carcéral. Mais en l'abordant, je n'ai pas eu d'autres choix que de la faire cette comparaison...et lorsqu'on l'a fait, on ne peut qu'être mal à l'aise devant la situation.
Il est tentant aussi de soulever la possibilité pour un détenu d'obtenir des prestations de C.S.S.T. lorsqu'il se blesse au travail (travail au sein de l'établissement carcéral). Des sources (détenus) ont même soulevé que certains faisaient exprès pour se blesser assez gravement pour avoir de grosses indemnités et ainsi avoir des prestations pendant qu'ils purgent leur peine, et ce, sans rien faire. Il est tentant aussi de comparer que près de la moitié des grands brûlés au Québec le sont suite à la commission d'un acte criminel tel que la fabrication de drogues dans des laboratoires clandestins. Ces gens reçoivent des soins de santé qui coûtent excessivement cher aux contribuables québécois. Pour un patient brûlé à 45%, on parle de 180 000 $ uniquement pour les soins immédiats qu'il a reçus à l'Hôtel-Dieu de Montréal. On avance des coûts de près de 60 000 $ par mois par patient.
Le gouvernement canadien a fait le pas et désormais, la subvention fédérale de soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus sera offerte. Le hic c'est que ce n'est que pour les cas survenus après le 1 janvier 2013. Patrick Désautels, père des trois enfants assassinés par leur mère à Drummondville le 2 décembre, n'y aura pas droit. Lui qui ne travaille pas depuis le drame n'y a pas droit, car le décès est survenu avant le 1er janvier.
Oui, nous devons aider ces victimes. D'y imposer des règles, de l'encadrer et de s'assurer du bien fondé de la demande est nécessaire, car dans tout système, il peut y avoir de l'abus. Si elle ne le fait pas, l'État risque tout de même de s'occuper de ces victimes puisque celles-ci consulteront ou utiliseront le système de santé pour soigner ce post-trauma aggravé par le manque de soutien.
Est-ce que l'État en a les moyens? Là, elle est la vraie question. Peut-être que nous devons nous questionner sur qu'est-ce nous devons prioriser, quoi privilégier et que voulons-nous comme société. L'État n'a certainement plus les moyens de prendre en charge tout et le citoyen doit être prêt à accepter ces priorisations.
http://www.radiocanada.ca/actualite/lepoint/reportages/2002/11/18/laboratoires/laboratoires.htm
http://news.gc.ca/web/article-fra.do?nid=713599
http://www.985fm.ca/regional/nouvelles/http://www.985fm.ca/regional/nouvelles/pas-grand-chose-pour-le-pere-des-trois-enfants-noy-203924.html-203924.html
Sujet extrêmement délicat... Pour ma part je crois moi aussi que l'état doit avoir une part de responsabilité de son citoyen et comme le dit Sophie Côté , il devra payer de toute façon éventuellement en santé pour soigner ce post-trauma. Mais à quel prix?? Sachant pertinemment que nous sommes à l'heure des budgets et qu'il faut couper partout comment faire et quoi prioriser? Il faut miser sur l'individu et si celui-ci est bien, notre système sera aussi en meilleur santé lui aussi. Il faut essayer de trouver des solutions afin de palier à toutes ses demandes qui somme toute sont bien fondés.