Blog#2 L`état et les droits des victimes et leurs proches
Blog #2 ENP7505 HIVER 2013
L`ÉTAT RECONNAIT-IL LES DROITS DES VICTIMES ET LEURS PROCHES?
La détermination de deux ambassadeurs des droits des victimes commence à porter fruits. Effectivement, Mme Isabelle Gaston réussit à obtenir des gains pour les victimes et leurs famille au niveau provincial tandis que le sénateur Pierre-Hughes Boisvenu est sur le point de faire changer la législation fédérale.
Rappelons que Julie, la fille de M. Boisvenu fut assassinée en juin 2002. Disparue dans la nuit du 23 au 24 juin, elle fut retrouvée le 30 juin 2002 dans un champs de Bromptonville,Qc. C`est dans cette tragédie que M. Boisvenu constate que l`aide aux familles touchées par la perte tragique d`un être cher est insuffisante. Il se donne alors comme mission de pousser la cause des victimes d`actes criminels jusqu`aux paliers de décision les plus élevé du pays. Le fondateur de l`association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD) y parvient alors qu`en 2008 un projet de Loi est soumis au gouvernement fédéral. Il s`agit d`une charte des droits fondamentaux pour les victimes d`actes criminels. Une ouverture d`esprit de l`État est perceptible quand M. Boisvenu est nommé sénateur en janvier 2010.
La deuxième ambassadrice, Mme Gaston,celle qui a perdu ses deux jeunes enfants qui furent assassinés par son ex-conjoint Guy Turcotte, réalise elle aussi que les moyens sont insuffisants pour les parents et familles. C`est alors que le 1er février 2012, parrainé par l`ex-député de Prévost, Gilles Robert, elle lance une pétition afin que les parents dont leur enfant sont assassiné soient considérés comme des victimes et qu`ils aient droit à une meilleure compensation financière durant leur réadaptations. Et c`est le 21 mars 2012, soit moins de deux mois après que Mme Gaston dépose en personne à l`Assemblée nationale une pétition de près de 32 000 signatures pour les droits des victimes. Mme Gaston est alors témoin d`une solidarité ministérielle quand le l`ex-ministre de la justice M. Jean-Marc Fournier annonce une bonification annuelle de 500 000$ de l`aide aux parents d`enfants mineurs décédés à la suite d` un crime. Il s`agit d`une augmentation de 50% pour la compensation financière pour les frais funéraires et des séances de psychothérapie offert aux proches d`une victime d`homicide, tandis que le gouvernement accorde une augmentation de 500% comme compensation financière à chaque enfants ayant perdu la vie. De plus, un montant maximum de 3 000$ sera remboursé pour défrayé les coûts pour le nettoyage de la scène de crime. Rappelons que les compensations n`avaient pas été revues depuis l`adoption du régime en 1972. C`est un gain considérable même si Mme Gaston demandait une compensation de 50 000$ pour les parents qui, comme elle, ont eu la douleur de perdre un enfant. Mais cette mesure a été jugée trop coûteuse par le gouvernement.
Les demandes seront traité par le régime d`Indemnisation des victimes d`acte criminel (IVAC) qui lui relève de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST). Organisme de l`État de type quasi-judiciaire devra faire la reddition de comptes au gouvernement.
C`est une grande victoire pour les parents des victimes. Avec des moyens limités de l`IVAC, elle ne pouvait subvenir adéquatement aux besoins des familles des victimes. Les services devrait être basé sur les 5 principes fondamentaux du système public de la santé, c`est dire ; la gestion publique, l`intégrité, l`universalité, la transférabilité et l`accessibilité. Comme cité dans le projet de Loi sur la Charte québécoise des droits fondamentaux pour les victimes d`actes criminels présenté en novembre 2008. «Tous les citoyens désirent vivre dans une société sûre et paisible»…..
J` ai une pensée pour les 3000 familles depuis 1971 qui furent touchées pas l`assassinat ou la disparition criminelle d`un proche. Car ces familles ont vu leurs droits bafoués, elles n`ont pu bénéficier d`aide psychothérapeutique et elles se sont trouvées isolées et appauvries au sein de la société. Ces victimes ont souffert non seulement de l`acte criminel lui-même, mais également de dommages secondaires
Considérant qu`un assassinat fait rarement qu`une seule victime, est-ce que l`État doit prendre charge des familles? Et est-ce que l`État a les moyens ?
Bob White
Sources:
(1) Charte des droits fondamentaux pour les victimes d`acte criminel
(2) www.assnat.qc.ca
(3) Association des familles de personnes assassinées ou disparues(AFPAD)
(4) www.boisvenu.ca
(5) Remi Nadeau 21 mars 2012, agence QMI.
(6) Henri Prévost 11 février 2013, agence QMI
(7) Indemnisation des victimes d`acte criminel (IVAC)
(8) Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec(CSST)