Blog #2 - André Perron- Liens brisés en reconstruction
Le nouveau maire de la ville de Montréal, Michael Applebaum, après tous les boires et déboires ainsi que les pourboires que la commission Charbonneau à mis au jour au cours des derniers mois au sein de sa ville, vient d'annoncer que les rencontres du comité exécutif seront maintenant accessible au public en web diffusion en direct tout comme Gatineau et plateau-Mont-Royal qui le faisaient déjà. Une première en 300 ans pour Montréal, la première réunion publique du comité exécutif. Elle a eu lieu le 5 décembre dernier. Il était temps que le concept de responsabilité des élus et du gouvernement refasse surface à Montréal et que des mesures permettant de retrouver une certaine communication entre le peuple et les élus soient mises en place.
«Je me suis donné comme objectif de rétablir le lien de confiance entre les élus et les citoyens.» « Les Montréalais ont besoin de savoir que la Ville est bien gérée. Ils veulent et doivent reprendre confiance dans ce palier de gouvernement qui est le plus proche d'eux. La transparence est le remède et il fallait simplement avoir la volonté politique de l'appliquer. En effet, nous avons réussi à changer en moins de trois semaines des pratiques établies depuis plus de 300 ans », a déclaré M. Applebaum.
Ainsi les montréalais auront accès rapidement aux décisions des élus en ce qui concerne les projets de règlement, le budget annuel, l'attribution de contrats, l'octroi de subventions, le salaire des employés municipaux ainsi que sur les décisions liées aux infrastructures.
Enfin de la transparence!
Par contre certaines informations seront tout de même discutées à huis clos afin de ne pas nuire à la ville. Dans cette liste, les informations confidentielles liées à la concurrence commerciale et à la sécurité publique ainsi que les intentions d’acquisitions de la ville pour lesquelles on ne pourrait qu'imaginer la folle spéculation foncière si la ville devait les rendre publiques. Ces informations ne seront pas divulguées mais toutes les décisions prises par le comité exécutif relatives à l'ensemble des dossiers, même les dossiers confidentiels, seront rendues publiques le vendredi.
Les sommaires décisionnels préparés par les fonctionnaires pour faciliter le processus de prise de décision des élus seront aussi disponibles pour le public le mardi, espérons le, précédant la réunion du conseil exécutif. Il fait bon de voir un retour de la démocratie où la reddition de compte ne doit plus attendre une élection avant de se produire.
Tentative de retrouver la légitimité perdue... Est-ce que ce sera suffisant?
J'ose espérer que d'autres gestes responsables provenant de la mairie de Montréal se produiront dans un avenir proche. Nous devrons probablement attendre la conclusion de la commission Charbonneau avant de voir une action aussi importante que celle à laquelle nous venons d'assister mais si d'autres gestes démontrant une éthique convaincante par le gouvernement en place sont posés, cela permettrait même peut-être à ce gouvernement de retrouver sa légitimité auprès de l'électorat. Sinon cela aura été trop peu, trop tard.
Il reste que la confiance du public envers l'institution est très ébranlée. Il y a trop longtemps que nous n'avons pas vu en action les notions d'intégrité, de loyauté et de courage qui caractérisent les grands dirigeants. Est-ce que nous verrons bientôt des interventions du gouvernement provincial dans l'administration de Montréal. On ne sait jamais, il semble que l'histoire se répète.
Plus ça change, plus c'est pareil
En regardant l'histoire récente de Montréal, on se rend compte qu'un «grand ménage» suivi de grandes réformes dans l’administration est nécessaire environ tous les 50 ans...
Le premier grand ménage à eu lieu en 1909 suite à la commission royale pour faire enquête générale et complète sur l'administration des affaires de la cité de Montréal aussi appelée l'enquête Cannon.
Le juge Lawrence John Cannon préside l’enquête. En décembre, il dépose son rapport. Son verdict est clair:
«L’administration des affaires de la Cité de Montréal, par son conseil depuis 1902, a été saturée de corruption provenant de la plaie du patronage. La majorité des échevins a administré les commissions et le conseil de manière à favoriser l’intérêt particulier de leurs parents et amis, auxquels on distribuait contrats et positions au détriment des intérêts généraux de la Cité et des contribuables.»
Le Bureau des commissaires ainsi qu'une administration bureaucratique seront alors créés afin de pallier à cette situation et de remettre de l'ordre dans l'administration de Montréal. Ancêtre de l’actuel Comité exécutif, le Bureau modifie les institutions politiques montréalaises de façon importante. Le Conseil municipal perd l’exclusivité dans l’exercice des pouvoirs formels. Il conserve ses attributions dans le domaine législatif, mais les fonctions exécutives et administratives appartiennent maintenant au Bureau des commissaires. Le Bureau recueille ainsi tous les pouvoirs administratifs qui appartenaient aux commissions échevinales qui viennent d'être démantelées.
Rien ne vas plus en 1918. Deuxième grand coup de balai. Le gouvernement provincial, afin d'assainir les finances de la Ville, centralise les pouvoirs et met Montréal sous tutelle. Une commission administrative nommée par Québec assume alors la gestion de la ville pendant trois ans. Pendant cette période, le Maire et les membres du Conseil municipal ne jouent plus qu’un rôle secondaire.
Le troisième «grand ménage» arrivera en 1950. Dans une série de reportages publiés par Le Devoir de novembre 1949 à février 1950, et aussi publié sous forme de brochure intitulée Montréal sous le règne de la pègre, l’avocat Pacifique Plante attaque l’intégrité du service de police. Preuves à l’appui, Pax Plante accuse les policiers de corruption et de complicité d’une série d’activités illégales.
À titre de procureurs des associations montréalaises, Jean Drapeau et Pax Plante formulent une requête officielle de … mille quatre-vingt-quinze pages! Les règles de l'état de droit ont ainsi permis de forcer une commission d'enquête sur les agissements des policiers et de plusieurs membres du comité exécutif.
Le 11 septembre 1950, la Commission d’enquête, présidée par le juge François Caron, débute. Le rapport Caron, rendu public le 8 octobre 1954, comporte près de cinq mille chefs d’accusation, principalement contre une soixantaine de policiers.
Le quatrième «grand ménage» est commencé depuis le 19 octobre 2011, la commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, plus communément appelée commission Charbonneau. Elle est présidé par la juge France Charbonneau et aura un mandat de deux ans. Si on considère que les révélations des cinq premiers témoins ont été suffisantes pour que des mesures soient mises en place par les administrations de plusieurs villes avant même que la commission soit complétée, on peut s'attendre à un très grand impact sur la gestion des contrats publics à la suite du dépôt du rapport de la juge Charbonneau. Ces impacts se feront surement ressentir non seulement sur l'industrie de la construction mais dans tous les types de contrats avec le privé.
Il semble que nous ayons atteint la fin du cycle du dernier «grand ménage» à la ville de Montréal afin d'en recommencer un nouveau qui, espérons-le durera plus longtemps cette fois-ci!
André Perron
Quelques références
http://www.journaldemontreal.com/2012/12/04/du-huis-clos-a-la-diffusion-sur-le-web tiré du web le mardi 04 décembre 2012
http://www.newswire.ca/fr/story/1083421/les-seances-du-comite-executif-de-la-ville-de-montreal-dorenavant-accessibles-au-public tiré du web le mardi 04 décembre 2012
Juge Lawrence Cannon, Rapport sur l’administration de la Ville de Montréal, Décembre 1909, p. 73-74.
Dictionnaire biographique du Canada en ligne. http://www.biographi.ca/009004-119.01-f.php?&id_nbr=8060
Commentaires
Nous voilà avec un bon blog de André à lire et triturer.
Déjà l'effort mérite d'être souligné. En administration publique trop peu de personnes prennent la parole publique sur
des sujets qui touchent toute la collectivité.
Un même commentaire ...non moins méritoire André.