#2-A.PÉPIN Plan Nord, hâtons nous lentement...
Blogue no 2 : Anne Pepin
Cours: Principes et enjeux de l'administration publique
Le Plan Nord sans réserve est un reportage qui fut diffusé à la télévision de Radio-Canada, le 18 octobre dernier.
¨La colère gronde dans certaines communautés Innus qui critiquent non seulement les partenariats qui à leurs yeux ressemblent à des façades mais surtout leurs propres leaders politiques qui les ont mis en place. ¨
Ce reportage illustre plusieurs principes et concepts étudiés dans le cadre du cours : Principes et enjeux de l’administration publique.
Anne Panasuk, journaliste à l’émission Enquête démontre tout au long du reportage que des entreprises québécoises (non-autochtones) se sont associées à des conseils de bande dans le but de les utiliser comme prête-noms et d’empocher des profits faramineux au détriment des populations autochtones. À titre d’exemple, le Conseil de Bande de Uashat Mani-Utenam s’est associé à la firme Dexter. Ils ont obtenu un contrat avec la firme minière Cliffs. En vertu de cette entente 7.5 M des profits seront versés aux Innus et 92.5 M iront à Dexter. Selon l’avocat François Levesque, un contrat de 31.5 M liant la firme québécoise Rémabec au Conseil de Bande de Nutashkan n’a pas pu générer à ce jour, de dividende pour les actionnaires principaux autochtones. Dans un autre cas, la firme québécoise Polaris s’est associée aux autochtones et ils ont formé la firme Atik. Polaris a sous-contracté plusieurs travaux à ses filiales, avec comme résultat qu’en fin d’exercice, très peu de profits sont disponibles pour les autochtones. Les maigres profits ont été réinvestis dans l’achat d’un terrain (0.5M) sur le boulevard Charest à Québec, 230 000$ fut placé dans une compagnie d’aviation et 1 800 000$ a été prêté à son partenaire québécois Polaris.
Selon René Boudreault, négociateur autochtone, c’est à l’État de permettre et de développer des ententes pour permettre un vrai développement du Nord. Si non, un système de prête-nom voit le jour et permet à quelques entreprises québécoises et quelques autochtones de s’enrichir au détriment des populations. Il faut assurer un véritable développement du Nord.
André Maltais, ex-secrétaire général associé au secrétariat des affaires autochtones du Québec croit que le gouvernement abandonne les Innus. En effet, personne n’a fait d’analyse sur ce qui est dérobé aux Innus (droits ancestraux et l’autonomie de gestion) et ce qui est redonné en échange (des profits pour l’achat de terrains sur le boulevard Charest à Québec). Aucune prospérité n’est visible sur la Côte Nord. L’aveuglement politique semble avoir pris le pas sur les décisions sociales qui sont pourtant criantes dans les communautés autochtones.
Pourtant, le Roi Georges III d’Angleterre avait prévu le coup en 1763 avec La Proclamation Royale.
Le roi George III d'Angleterre édicte une proclamation qui balise l'organisation des terres dont il vient de prendre possession.
La Proclamation royale définit un territoire qui appartient aux « sauvages ». Seul un représentant de la Couronne britannique a le droit de leur acheter ces terres, au nom du souverain, lors d'une assemblée publique.
Cette proclamation définit le territoire des Autochtones et vise à les protéger des colons ou des prospecteurs…
À mon avis, la notion de fiduciaire est sûrement un des éléments à la source du problème.
Comment devenir autonome tout en étant sous tutelle?
En 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique reconnait au gouvernement fédéral la responsabilité des Indiens et des terres réservées aux Indiens (Relation fiduciaire).
Voici une définition de fiduciaire :
Personne physique ou morale à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou de droits, qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour elle d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
http://definition.actufinance.fr/fiduciaire-384/
En 1876, la Loi sur les Indiens a permis la mise en tutelle des nations indiennes en créant les unités administratives que sont les conseils de Bande. Cette Loi sur les Indiens retirait tous droits politiques pour les Indiens.
Jean-François Savard explique dans le livre Secrets d’État que les autochtones se battent depuis longtemps pour retrouver une autonomie. Ces batailles se font devant les tribunaux. La recherche d’autonomie passe par la reconnaissance de droits sur des terres et par la revendication d’une autonomie gouvernementale. Les autochtones recherchent des compensations pour les manquements de son fiduciaire et revendiquent le territoire.
En 1995, le gouvernement fédéral a adopté la Politique de l’autonomie gouvernementale autochtone. Il reconnait l’autonomie comme un droit ancestral ou comme un droit issu de traités (voir article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.)
¨L’autonomie gouvernementale ne signifie pas la mise au rancart de l’obligation de fiduciaire du gouvernement fédéral. Cependant, les peuples autochtones qui négocient une autonomie gouvernementale doivent accepter que la nature de l’obligation de fiduciaire soit modifiée.¨
Les conseils de Bande qui visent l’autonomie gouvernementale ne peuvent ignorer leurs communautés. Comme en témoigne le reportage d’Enquête, le 30 mai 2012, les femmes autochtones ont barricadé le Conseil de Bande et exigé une assemblée générale mais elles n’ont pas été entendues. Elles ont marché 1000 Km jusqu’à Montréal pour se faire entendre. En résumé, les communautés recherchent le respect des droits ancestraux. Elles désirent participer à l’activité économique sur leur territoire pour développer leur autonomie, faire travailler leurs concitoyens, soigner, nourrir et éduquer leurs enfants. Tout comme au sud quoi!
Le territoire nordique regorge de richesses naturelles. Les autochtones vivent sur ce territoire. Du temps de Champlain, les colons n’en avaient que faire du Nord québécois. Les rives du St-Laurent leurs suffisaient amplement. Mais en 2012, c’est une autre histoire. Les populations du sud grandissent sans cesse. Le phénomène de l’étalement urbain prend de l’ampleur. Les québécois recherchent les projets de développement novateurs pour faire face aux problèmes économiques mondiaux. À l’époque de la mondialisation et des communications, les autochtones semblent plus éveillés que jamais à cette réalité. Les membres de ces communautés qui ont pu faire des études supérieurs à l’extérieur des réserves se font un devoir d’alerter les plus démunis de leurs communautés. C’est tout en leur honneur.
Les autochtones auront intérêt à gagner du temps et à ralentir le processus s’ils ne veulent pas être floués une énième fois. Ils doivent s’instruire, se consulter, se concerter et traiter de nation à nation avec les québécois du sud.
Le fédéralisme de traité, une solution?
Selon cette approche décrite dans le livre de Nelson Michaud, ce fédéralisme s’établit par une relation de nations à nation (le Wapum). Il permet aux nations visées par le traité de vivre en paix et de coexister de façon autonome sur un même territoire. Les nations du traité jouissent d’une autonomie propre mais d’une souveraineté partagée sur un même territoire.
Selon moi, pour que cette solution puisse voir le jour, il faut que chacune des nations puissent faire preuve d’une grande maturité politique et de respect mutuel. Chaque nation doit connaitre les valeurs et les besoins de sa propre population afin que cela puisse se refléter dans les échanges et les différents traités.
Selon Denis Bouchard, dans le livre Kébec Québec :
¨ Si on se met à plusieurs sur le même territoire et qu’on leur montre c’est quoi une véritable fédération où tout le monde est responsable pour lui-même et non pas une fédération de cons comme celle dans laquelle on survit depuis trop longtemps, ils vont bien être obligés de l’accepter pis de la reconnaître et peut-être même ajouter ma fête nationale dans leur calendrier!¨
Les québécois doivent s’ouvrir à ces peuples du Nord et accepter la réalité. Nous ne sommes pas seuls sur ce grand territoire qu’est le Québec. La société québécoise du sud regorge de créativité, d’ingéniosité, de combativité, de savoir-faire et de leviers économiques. Les autochtones habitent le nord et ne demandent qu’à s’émanciper. Ils connaissent la nature et ses secrets. Ils sont nos ancêtres environnementalistes. Sans leur connaissance de cette nature, les européens n’auraient pas survécu. Sans leur sagesse, la nature coure à sa propre perte face au développement abusif. Les changements climatiques actuels ne sont certainement pas issus de leur initiative…
Pourquoi ne pas créer de réels et sincères rapprochements, de nation à nation. Peut-être arriverons-nous à développer le Nord québécois de façon responsable et durable pour l'ensemble des générations futures qui habiteront demain, le Québec tout entier?
Référence :
MICHAUD, N et coll. (2011). Secrets d’États : Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, PUL, 810p.
BOUCHARD,D; CARDINAL,E; PICARD,G. (2008) Kebec Québec Cinq siècles d’échange entre nous, 205p.
http://www.radio-canada.ca/emissions/enquete/2012-2013/Reportage.asp?idDoc=247033
Commentaires
Anne,
Une actualité un ne peu plus chaude pour examiner des principes d'AP.
Prof