#2-Olivier Joncas-H.=Le Colisée de Québec et l’ingérence de Régis Labeaume

 

Qui n’a pas entendu parler du projet d’amphithéâtre à Québec ? Cette infrastructure majeure est attendue depuis longtemps par les citoyens de la deuxième plus grande ville du Québec. En effet, un Colisée neuf permettra d’attirer des événements majeurs et des vedettes internationales. De plus, on le sait, le but ultime est de pouvoir y héberger une équipe de la Ligne Nationale de Hockey et ramener dans cette ville de hockey les Nordiques de Québec ! Par contre, plusieurs incongruités ternissent malheureusement ce projet de 400 millions. Régis Labeaume est l’homme derrière ce rêve qui devient maintenant réalité. On ne tarit pas d’éloges envers ce Maire qui est apprécié énormément par la population. En effet, on ne peut pas y reprocher un manque d’efficacité. Il a fait beaucoup pour Québec ces dernières années en redonnant la fierté d’être québécois à ses citoyens. Le Maire Labeaume agit en homme d’affaires et ce que je lui reproche est son manque de transparence. Il priorise l’aspect rentabilité de ses projets et met à l’écart de nombreux éléments pourtant importants. Je considère que son surnom d’empereur Labeaume lui va parfaitement, car il règne en roi et maître sur la Ville de Québec.

Le point le plus préoccupant dans la gestion de Régis Labeaume est son manque de confiance envers ses fonctionnaires. En effet, dans de nombreux dossiers, il a affirmé que ceux-ci étaient incompétents. Il semble ne faire confiance à personne et souhaite prendre lui-même toutes les décisions. Pourtant, il est très important de séparer le politique de l’administratif, ce qui n’est pas une pratique courante à Québec par les temps qui courent. Il est en guerre contre les syndicats et désire avoir recours au privé de plus en plus. Il va à l’encontre des décisions éclairées prisent par ses fonctionnaires pour en prendre de son propre chef, au grand dam de la démocratie citoyenne.

Un aspect qui a déplu à plusieurs est l’entente qui a été prise avec Quebecor pour la gestion de l’amphithéâtre. Cette compagnie est décriée par certains pour la convergence qu’elle exerce avec les nombreux médias qu’elle possède. Je conviens, par contre, que cette entreprise québécoise est très bien placée pour gérer le nouvel amphithéâtre. Cependant, ce que je dénonce, ainsi que beaucoup de mes concitoyens, est que cette entente a eu lieu de gré à gré. On n’a donc pas pu assister à une compétition entre divers exploitants possibles. Puisque tout doit être approuvé, l’Assemblée nationale a scellé l’entente envers Quebecor en la protégeant de toute poursuite. Ce geste était avant tout politique puisque le gouvernement provincial a allongé 200 millions dans l’aventure et l’opinion publique est très importante dans cette histoire d’amphithéâtre.

Il ne faut pas oublier que le site original sur lequel devait être construit l’amphithéâtre était un terrain en bordure du boulevard Wilfrid-Hamel et de l’autoroute Laurentienne. Ce site comportait de nombreux avantages qui ne sont pas négligeables. En effet, sa localisation permettait de reconfigurer un échangeur gigantesque et de retirer une bretelle qui prend énormément de place dans la trame urbaine. Ce site permettait aussi de revitaliser ce secteur qui en a grandement besoin. Le boulevard Wilfrid-Hamel comporte déjà de nombreux commerces et un renouveau de la trame commerciale aurait pu se produire. Le transport en commun aurait été accessible directement en face du bâtiment. Ce site a malheureusement été mis de côté à cause de la décontamination qui devait avoir lieu préalablement. Encore une fois, par souci d’économie de temps et d’argent, le Maire Labeaume a abandonné ce site malgré l’avis divergent de ses fonctionnaires. Le manque dans son calcul est que la gentrification aurait permis de rembourser en taxes l’investissement additionnel nécessaire.

Le site finalement retenu est le terrain de l’ancien hippodrome qui comporte, pour sa part de nombreuses contraintes. En effet, ce terrain est situé en retrait par rapport aux principaux axes de transport. De plus, la rue Soumande adjacente est adossée à une voie de chemin de fer  et ne permettra pas ainsi un redéveloppement directement aux alentours. En outre, le point le plus préoccupant est la destruction de l’hippodrome qui était un pôle central sur le site de l’Exposition. Le Maire n’a même pas voulu conserver la façade pour au moins rappeler la présence de cette installation historique. Nul besoin de dire que les architectes et urbanistes passent des jours sombres ces temps-ci dans la capitale. Plusieurs groupes se sont opposés à cette démolition, mais ils n’ont pas eu une oreille attentive de la part du Maire. Finalement, il ne faut pas oublier que l’administration Labeaume a aussi autorisé la démolition de la façade de l’Église Saint-Vincent-de-Paul sur la côte d’Abraham par souci d’accommoder un promoteur qui désirait construire un hôtel. Monsieur Jacques Robitaille, le promoteur, indiquait dans un article du journal Le Soleil daté du 15 décembre 2009 que : « Dans le meilleur des mondes, l'excavation pourrait commencer à l'automne prochain ». Pourtant, en date d’aujourd’hui, le terrain est toujours vacant et ce patrimoine religieux a disparu.

Un autre exemple que nous pouvons utiliser est l’utilisation du bois pour la construction de l’amphithéâtre. Ce matériau devait au départ être exploité afin de privilégier cette matière première québécoise et montrer notre savoir-faire bien de chez nous. Le bois a connu des avancées techniques exceptionnelles ces dernières années et l’investissement majeur de deniers publics dans ce projet justifiait le recours à ce matériau particulier. L’utilisation de cette matière aurait pu mettre à l’avant plan un concept intéressant et attirer les regards par son originalité. Malheureusement, encore une fois, le Maire a manqué une chance en or de concevoir un projet bien monté et original.

L’apothéose de ma démonstration est le directeur de projet Jacques A. Bédard qui a démissionné vu le nombre de mauvaises décisions que le politique a pris à Québec. Une anecdote intéressante à soulever est que l’ÉNAP a été chargé de le dénicher parmi les candidats potentiels et que celui-ci était reconnu par ses pairs comme étant très compétent et intègre. En outre, on peut constater que le projet n’apportera pas, dans son milieu, les retombées escomptées par souci d’économie d’argent à tout prix et dans un vœu pieu qu’il ne comporte pas de délais additionnels. Le but avoué est bien sûr de maximiser ses chances d’avoir une équipe de la LNH rapidement. Par contre, l’actualité récente nous démontre que la fenêtre d’opportunités tant décriée ne semble pas s’être matérialisée. Bref, je me demande dans quel intérêt le Maire Labeaume a-t-il pris ces décisions ? Le sien ou celui de la collectivité ?

Olivier Joncas-Hébert

 

QUELQUES RÉFÉRENCES :

 

BOISVERT, Louise (30 avril 2012) : "Amphithéâtre : le directeur du projet démissionne" Tiré de www.radio-canada.ca le 30 octobre 2012

BOURQUE, François (15 décembre 2009) : "Église St-Vincent-de-Paul: le projet qui emballe Labeaume"Tiré de www.cyberpresse.ca le 30 octobre 2012

MERCIER, Jean (2002). L’Administration Publique, 482 pages.

MICHAUD, Nelson et collègues (2011). Secrets d'États ?, 778 pages.

PERRON, Alexandra (12 octobre 2012) : "Un amphithéâtre tout en finesse, mais «pas intégré»" Tiré de www.cyberpresse.ca le 30 octobre 2012

 

#1 - ????? L'autruche dans un désert sans sable

L’autruche dans un désert sans sable…

 

Depuis les dernières années, les médias se font un festin avec les déboires concernant le lobbyisme et la corruption en jouant les justiciers sur la place publique. De ce fait, nous n'avons qu’à penser aux discours amnésiques des gens d’affaires de la commission Gomery, où en chorale, les gens étaient appelés à témoigner en fredonnant le fameux refrain « Je ne me souviens pas ». Au cours de la dernière année, c’est le secteur de la construction et le milieu municipal qui ont été ouvertement condamnés par les médias, et ce, avant même les recommandations de la Commission Charbonneau ou le début des procédures juridiques. Cette fois-ci, les gens visés, dont certains maires de municipalité, ont changé de refrain pour celui de l’irréprochabilité : « Je n’ai rien à me reprocher », et ce, au-delà des mandats de perquisition qui doivent être obtenus après de longues enquêtes par des gens compétents et professionnels. Résultat devant ce bel orchestre qui ne semble plus avoir de chef; l’opinion publique n’écoute même plus la musique allégeant ne plus faire confiance à ce virtuose de fausses notes. Mais qu’en est-il des premiers ministres? Ceux qui sont élus par voie démocratique et qui ont le mandat de gouverner l’État; de répondre au besoin du peuple? Ceux qui sont nommés par le premier ministre et qui sont appelés à diriger un ministère en s’assurant de son bon fonctionnement et à l’application des lois. Est-ce que ce dernier pourrait, lui aussi, s’adonner à un discours amnésique ou à un discours d’irréprochabilité laissant la population dans l’ignorance et dans le doute? En somme, est-ce que la responsabilité ministérielle qui stipule que le ministre doit répondre de tout ce qui relève de lui est illusoire et impossible?

Cette question, je l’ai posée à mes collègues de travail. Des gens professionnels travaillant pour l’État sous le ministère de la Santé et des Services sociaux. Résultat; la réponse fait consensus et son contenu est discordant; en théorie un ministre devrait tout savoir, mais en pratique c’est impossible. Bien entendu, en essayant de démystifier le rôle de l’Administration publique, on ne peut que témoigner de sa complexité. Nous n’avons qu’à penser aux diverses finalités de l’Administration publique qui n’ont pas toujours des objectifs mesurables et une finalité en soi et qui s’adressent à des principes et des valeurs comme l’égalité, l’équité, l’universalité et la gestion du bien commun. Une Administration publique qui s’étend sur un vaste territoire, avec des réalités régionales divergentes et qui doit offrir des services de qualité de plus en plus complexes dans une perspective d’interdépendance. Cette interdépendance s’explique au fait que les domaines touchés sont diversifiés amenant la santé, l’éducation, la culture, le politique, l’environnement, la pauvreté et l’économique à se côtoyer. Que

dire du rôle actif de l’État dans l’économie où il est impliqué dans 50 % (plus ou moins) du PIB et qu’il se doit d’intervenir, de stimuler et de réglementer l’économie par des moyens fiscaux ou autres mesures complexes? Il se doit d’être un leader et un promoteur en matière d’emploi où il est lui-même l’employeur. Soulignons que la gestion de l’économie ne s’arrête pas aux frontières de l’État, mais elle doit suivre le mouvement de la mondialisation, de la compétition internationale et de l’évolution constante des nouvelles technologies. La sphère économie fait aussi référence aux dépenses que l’Administration publique doit gérer. Des dépenses qui, historiquement, s’accroissent de façon constante (loi de Wagner) et qui parallèlement gonfle la dette de l’État. Cette dette qui est un enjeu incontournable de la scène électorale. Nous pourrions peindre davantage le tableau de la complexité en disant que dans les rouages de cette Administration publique tout doit être approuvé et tout doit être fait dans un cadre légal sous faute de sanctions. Nous pourrions dire afin de vous convaincre de sa complexité qu’elle est une science, car elle peut être étudiée, analysée, décortiquée, mais qu’elle est aussi un art, car elle est teintée de valeurs des humains qui la composent, de règles et de principes informels qui régissent les interactions. Si on s’arrête ici, on peut aisément conclure que devant cette complexité, le principe de responsabilité ministérielle est théorique et non praticable; qu’il est illusoire et impossible!

En théorie, le fonctionnement de l’Administration publique au Québec, qui gravite dans un État de droit, se fonde sur trois pouvoirs distincts (modèle de Westminster) d’origine constitutionnelle où le fonctionnement de l’État s’articule par le législatif (loi), l’exécutif (l’application) et le juridique (sanction). Le principe fondamental de la responsabilité ministérielle se trouve dans les fondements du fonctionnement de l’exécutif, soit le gouvernement. Ce principe faisant partie des fondements du fonctionnement de l’exécutif; il ne peut pas rester que théorique sous prétexte de la complexité. C’est pour cette raison que le gouvernement s’est doté de plusieurs mécanismes qui permettent aux ministres d’avoir réponse à tout et de tout savoir. Pour le premier ministre qui a la charge de l’application de la règle de droit, de l’action de ses ministères et des organismes chargés d’appliquer les décisions, il dispose de puissants organismes centraux lui permettant la cohérence et la régulation de ses actions. En vocabulaire imagé, ces organismes centraux ont la responsabilité de tout, tout, tout filtrer. Sans en faire une tête de chapitre, donnons deux exemples, soit le Conseil exécutif qui, entre autres, par l’intermédiaire du secrétaire général du gouvernement à Québec dirige l’équipe des sous-ministres des ministres. Autre exemple, celui du Conseil du Trésor qui agit comme filtre, comme conseiller du gouvernement à tout ce qui touche la puissante machine des finances de l’État; budgets, dépenses, surplus, État-employeur. Pour les ministres responsables d’un ministère, ils ont à leur disposition du personnel

administratif composé de sous-ministres, de sous-ministres adjoints, de différents directeurs, etc. Ici, comme pour la composition des organismes centraux, oublions l’époque du bénévolat où la composition du conseil des ministres était de fidèles partisans et des amis proches des élus. Aujourd’hui, les gouvernements investissent des sommes considérables afin d’avoir un administratif performant et compétent. Les personnes qui composent l’administratif sont décrites comme des bureaucrates et des technocrates qui sont choisies par le premier ministre, de par leur expertise, leur formation et leur expérience. Ces personnes assurent la continuité dans les changements de gouvernement, car elles ne sont pas choisies pour leurs allégeances politiques, mais bien pour leurs compétences au sens large et dans l’intérêt du bon fonctionnement du ministère dont elles sont nommées et attachées. Au quotidien, le politicien et les administrateurs sont appelés à travailler ensemble, de façon interdépendante, car l’administrateur s’occupe de la mise en œuvre de programmes et le politicien a la tâche de diffuser les orientations sur la scène publique. Lorsque les problèmes surviennent, le principe de l’interdépendance s’applique toujours, au fait que l’administratif doit constamment aller chercher l’information et les réponses, afin que son ministre puisse apporter les correctifs publiquement. 

Conclusion; un ministre ne peut pas faire l’autruche et se mettre la tête dans le sable, de par le fondement de l’état de droit qu’il tend à diriger, et de par les mécanismes d’interface entre le politique et l’administratif. Le gouvernement s’est doté de ces mécanismes afin de répondre à sa responsabilité ministérielle. Il doit donc avoir réponse à tout et il est dans l’obligation de connaître tous les faits. En cas contraire, il sera la risée de l’opposition et les rumeurs circuleront sur la présence d’une bureaucratie faible, affaiblissant du même coup le gouvernement. D’un autre côté, les médias pourront faire de leurs machettes sur l’existence de frictions existantes entre le ministre et ses bureaucrates, dont les variables peuvent être nombreuses; jeux de pouvoir, valeurs différentes, objectifs non partagés, etc. 

À l’heure actuelle où la presse influence largement la population à se méfier des intentions des dirigeants, les ministres se doivent de rester bien à la surface et de donner des notes justes afin de ramener la confiance chez les citoyens.

#1-Dave Sévigny-: L'âge de la retraite: lorsque les principes et les enjeux s'entrechoquent! Par Dave Sévigny

L'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral de Jean Lesage en juin 1960 marque le début de la Révolution tranquille et du développement de l'État-providence au Québec. Le Gouvernement Lesage offre de plus en plus de services à la population. C'est à cette époque que naît le réseau universitaire québécois, Hydro-Québec, la Société Générale de placement et la Régie des Rentes du Québec.  

Le 30 janvier 1967, M. Rogers-H. Taschereau, de Québec, recevait le premier chèque de la Régie des rentes du Québec. Personne ne se doutait à ce moment que 45 ans plus tard, l'âge de la retraite serait au cœur d'un débat de société où des principes fondamentaux ainsi que des enjeux politiques et économiques s'affrontent. Nul doute que la période des années de l'État-providence (de 1960 au début des années 80) avec ses choix politiques fait en sorte qu'aujourd'hui le gouvernement se trouve face à une situation économique précaire. D'autant plus que les dépenses de l'état ne cessent d'augmenter, et ce, plus rapidement que le PIB (produit intérieur brut) confirmant la loi de Wagner d'un état de droit.

Les prévisions effectuées dans les années 60 des régimes de retraite ne sont pas au rendez-vous. En effet, plusieurs facteurs expliquent ce constat. Parmi ceux-ci:

Ø  L'augmentation de l'espérance de vie des hommes et des femmes du Québec ne cesse de croître. L'espérance de vie chez les hommes est de 79,6 ans alors qu'elle est de 83,6 ans chez les femmes;

Ø  Le contexte économique des dernières années agit négativement sur les caisses de retraite;

Ø  La population active est de plus en plus vieillissante.

Devant ce phénomène, les deux paliers de gouvernement ont annoncé des  mesures pour éviter la fonte des fonds du régime de Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes. Au provincial, l'ex-ministre des finances Raymond Bachand a annoncé qu'à compter du 1er janvier 2013, les rentes prises après 65 ans seront bonifiées de 0,2% passant 0,5% à 0,7% et ce, jusqu'à l'âge de 70 ans. Du même souffle, il annonçait que la pénalité passera de 0,5% à 0,6% pour chaque mois compris entre le début du paiement de la rente du RRQ et le 65^e anniversaire et ce, à compter du 1er janvier 2014. Sur une période de cinq ans, cela représente une diminution de rente de 30% si la retraite est prise à 60 ans. Le Gouvernement Harper quant à lui a annoncé que les Canadiens pourront reporter volontairement leur demande de prestation de Sécurité de vieillesse, et ce, à partir du 1er juillet 2013. Ainsi, les Canadiens auront l'occasion de bonifier leur pension de 7,2%. De plus, ce même gouvernement a annoncé que l'âge de la retraite passera graduellement de 65 à 67 ans entre 2023 et 2029.  Deux gouvernements, deux stratégies. Dans un premier temps les deux gouvernements optent pour une stratégie incitative en permettant au travailleur d’accroître leur prestation et en prolongeant leur nombre d’années actives sur le marché du travail. Jugeant cette mesure insuffisante, le Gouvernement Harper en augmentant l’âge de la retraite de 65 à 67 ans utilise une stratégie plus régressive de par son imposition.      

Ces annonces n'ont pourtant pas suscité de grand mouvement de contestation. Pourtant, celles-ci touchent l'ensemble de la population (régime de Sécurité de vieillesse) et des travailleurs (Régie des Rentes du Québec). Ne sont-elles pas aussi importantes que l'annonce de l'augmentation des frais de scolarité? Il est clair que ces mesures affecteront l'ensemble de la population de moins de 54 ans quant à leur départ à la retraite. Une majeure partie des baby-boomers esquiveront l'augmentation de l'âge de la retraite bénéficiant encore une fois des largesses de l'État-providence. Il faut dire que la crise étudiante du printemps 2012, a occupé une place omniprésente dans l'actualité. Ce qui a sûrement porté ombrage aux impacts futurs de ces mesures en lien avec l'âge de la retraite. Une autre théorie peut expliquer cette faible opposition : la prise de conscience de la population de l'obligation de prendre de telles mesures afin d'assurer le maintien de ces régimes. Cette conscientisation agit comme un levier de pression sociale obligeant les gouvernements en place à prendre des décisions. Un exemple de cette conscientisation est l'entente de travail survenue, le 20 octobre dernier, entre les cols bleus de la ville de Montréal et la Ville. À l'origine, le syndicat et la Ville se sont rencontrés pour discuter des avenues possibles afin de combler le déficit du régime de retraite des cols bleus. Résultat, en plus d'avoir trouvé une solution aux problèmes de la caisse de retraite (augmentation de la participation de 2,7% des cols bleus) les cols bleus et la Ville en sont venus à une entente sur une nouvelle convention collective et ce, même avant la fin de la présente convention collective de travail. Du jamais vu chez les cols bleus. Assistons-nous à un renouveau des relations de travail en ces temps où l'administration publique (surtout au municipal) est souvent critiquée pour ses largesses envers ses employés?

Nonobstant ces faits, les acteurs politiques ne sont pas au bout de leur peine pour la mise en place de ces mesures. Qu'adviendra-t-il de la  Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles? Cette loi est régressive quant aux allocations de revenu après l'âge de 65 ans. Devront-ils revoir cette loi pour l'harmoniser avec le nouvel âge de la retraite à 67 ans? On peut se poser la même question en ce qui concerne les régimes d'assurances maladie ainsi que de l'assurance médicament. L'âge de cotisation à l'assurance médicament universelle passera-telle à 67 ans? Qu’en sera-t-il des travailleurs à régime à prestation limitant ses prestations à l’âge de 65 ans? Basculeront-ils dans un régime à cotisation pour une période de deux ans? D'autre part, plusieurs régimes de retraite offrent un pont (bridge) pouvant atteindre 0,5%, jusqu'à l'atteinte de l'âge de 65 ans. Ce pont sera-t-il reporté jusqu'à l'âge de 67 ans. Si la réponse est oui à toutes ces questions, quels impacts auront ces nouveaux déboursés sur la situation des caisses de retraite, des régimes privés d'assurance et sur l'assurance médicament universelle? Voilà quelques questions pertinentes auxquelles les différents acteurs  politiques, patronaux et syndicaux devront trouver des solutions.

Il est évident qu'au cœur de ces débats, les gouvernements devront s’assurer de la pérennité des régimes de retraite privés et publics. Il est certain que des principes de tout ordre s'entrechoqueront avec les enjeux politiques et économiques. Comme nous vivons dans un état de droit sous le modèle de Westminster, les deux paliers de gouvernement devront garder en tête qu’ils ont l’obligation de reddition de comptes lors de leur prise de décision. D’autant plus que dans un état de droit de modèle de Westminster, c’est le peuple qui décide. Vive la démocratie!

 

 

Références

http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/gouvernement/retraite-a-65-ans-moins-allechante/528598

http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/rente_retraite/Pages/montant_rr.aspx

http://affaires.lapresse.ca/dossiers/budget-ottawa-2012/201203/30/01-4510823-ottawa-repousse-la-retraite-a-67-ans.php

http://argent.canoe.ca/lca/affaires/canada/archives/2011/03/20110322-163132.html#texte

http://www.journaldemontreal.com/2012/10/20/les-cols-bleus-de-montreal-disent-oui-a-954-