Consuelo Coronel.- CERTAIN ASPECTS DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUES ENTOURANT LES CONTROVERSES DE L’ARTICLE 91 DU PROJECT DE LOI 14.

Autour du Plan Nord, il y a plusieurs intéresses politiques, économiques, environnementaux, sociaux, etc. Dans l’analyse sur la polémique provoquée à la suite de la proposition du député libéral Daniel Bernard, laquelle consiste en appliquer l’article 91du projet de loi 14 au territoire au sud de 47^e parallèle, on va analyser, exprimer et appliquer certains sujets de l’administration  publique. Par exemple, on va traiter de la complexité, de la différence entre le publique et le privé, de la croissance (loi de Wagner), ainsi que de la ligne de parti.

On peut constater les différences entre l’administration publique et privée. L’administration publique possède de      caractéristiques plus complexe à tenir compte tels la population, l’infrastructure, l’environnement, l’économie, etc.; de son côté le secteur privé vise à générer des profits. Dans le cas de l’industrie minière, elle n’est pas d’accord avec l’article ledit, craignant que les investisseurs fuiront et que l’adoption de ce mesure compromette le développement économique. Présentement, l’on dénombre 24 entreprises minières en exploitation et plusieurs projets seront lancés en opération au Québec, notamment le complexe minier de nickel, l’expansion de la mine de fer du lac Bloom, la construction de la plus grosse mine de fer à Nunavik, la première mine de diamant dans la région des monts Otish, ainsi que d’autres projets en Abitibi et sur le territoire du Plan Nord. Au total, on estime à 35 mines en fonctionnement d’ici 2020.

On peut aussi souligner la relation entre les deux secteurs. En effet, selon Jean Mercier «les entreprises privées se développent avec le secteur publique, celui-ci crée des infrastructures physiques (routes, points, aéroports) qui contribuent au développement du secteur privé». Par exemple, le gouvernement de Québec s’est engagé à investir 1.2 milliard de dollars d’ici  2016 dans le développement des infrastructures du Nord, étant donné l’incapacité du secteur privé à le faire et du contrôle que l’État exerce sur les biens publique. Cette situation contribuera à l’accroissement des dépenses publiques.

La loi de Wagner considère qu’une des causes principales de la croissance continue des dépenses publiques est d’ordre économique. Cette mesure contribuera au développement de Grand Nord  en favorisant le progrès, la construction du réseau routier et de la restauration des sites miniers qui ont été abandonnés par leur ancien propriétaire soit disparu ou en faillite. Par conséquence, le gouvernement de Québec accroîtra ses dépenses publiques.

Une autre différence marquante entre le secteur publique et le privé  est que le premier est chargé d’imposer une règlementation au deuxième (les entreprises), laquelle est inscrite dans la loi. Quand les modalités et  les circonstances d’un contexte économique, politique ou social sont affectés par des facteurs autres que celles prévues par la loi, le gouvernement peut proposer des modifications ou reformes. Le projet de loi 14 à l’étude en commission parlementaire ne fait pas exception à cette règle.

L’article 91du projet de loi 14 a provoqué des controverses entre les parlementaires, les associations minières et les groupes environnementaux. L’article 91 stipule que «les titulaires de claims à l’intérieur d’un territoire ainsi soustrait doivent, pour exécuter de travaux, obtenir le consentement de la municipalité local concernée. Les conséquences qu’entraîne l’impossibilité d’exécuter les travaux en raison du défaut d’obtenir une telle autorisation ne donnent lieu à aucune indemnité de la part de l’État. À la demande de la municipalité régionale de compte ou de la communauté métropolitaine concerné, le ministre peut mettre fin à une telle soustraction pour tout ou partie du territoire ou remplacer cette soustraction par une réserve à l’État et permettre l’exploration et l’exploitation de substances minérales qu’il détermine».

Il existe trois points de vue divergents notamment de nature politique, économique et environnementale.

Du point de vue politique, le député libéral Daniel Bernard, de Rouyn-Norand-Témiscamingue, qui a déjà travaillé dans le secteur minier à titre d’ingénieur, a exprimé une opinion discordante des membres de son propre parti. Le ministre délégué aux Mines, Serge Simard, a souligné qu’il ne voulait pas amender le projet précisant de pas vouloir des lois pour le Sud et d’autres pour le Nord. Le Ministre Charest a aussi déclaré  être contre des amendements au projet de loi. Cette situation nous montre que la ligne de parti n’a pas été respectée par le député Bernard.

Mentionnons que dans un système parlementaire, la ligne de parti est «l’obligation qu’on  les membres d’un parti de respecter la discipline de parti lorsque vient le temps de voter en bloc sur une motion présentée au parlement».

En relation à la position du secteur privé, l’industrie minière diverge aussi en étant  pas d’accord avec ledit article parce qu’elle pense qu’il y aura un recule dans les avances du projet du Plan Nord, stipulant que les investisseurs n’auront pas confiance au projet si la réalisation d’une activité économique comme l’exploitation dépend de l’approbation d’une MRC.  Cette incertitude compromettra les activités économiques de la région et surtout le développement économique du Québec, selon l’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) et l’Association minière du Québec (AMQ).

On peut aussi affirmer que les orientations et finalités du secteur privé sont limitées à la production minière, en ayant les profits comme objectif, par conséquence l’industrie minière est désireuse de poursuivre l’exploration et l’exploitation de terrains ainsi que le développement des projets miniers, exerçant pour cette raison, une pression afin que le gouvernement adopte le projet de loi.

Quant aux groupes environnementaux, ils ont bien accueilli l’article en discorde, mais ils considèrent que la proposition du député est un obstacle à l’approbation du projet de loi, ce qu’aurait comme résultat la détérioration des avances du Plan Nord. Toutefois, un de ponts favorable du Plan seront que tous les projets liés aux mines seront soumis à une évaluation environnementale sans exception, en tenant en compte l’acceptation et l’approbation de la population de zones minières.

En conclusion, le débat qui a été créé suite à la proposition du député libéral Daniel  Bernard, affecte en particulier à l'économie du Québec, en vertu que le gouvernement soit un investisseur qui ne convoite pas que le profit, sinon la croissance économique du Québec, la création d’emplois et le développement durable.

Je suis d’accord avec la posture du Ministre délégué. Je considère aussi qu’on ne peut pas avoir des règlementations différentes entre le nord et le sud, ce qui conduirait à un nouvel examen de l'ensemble du projet. Par conséquence un retard lié à l’approbation du projet de loi 14, peut occasionner un manque de crédibilité au Plan Nord par les investisseurs qui décideraient de ne pas investir au Québec.

Maria del Consuelo Coronel