Le Sénat : pour ou contre le statu quo?
Le Sénat canadien est depuis longtemps au cœur de nombreux débats. Cet héritage du système de Westminster devait à l’époque représenter l’élite sociale et économique du pays à l’instar de la Chambre des Lords britannique au Royaume-Uni. Sa mission était principalement de freiner « les excès démocratiques de la Chambre des communes »[1]. De nos jours, le Sénat se définit plutôt comme un organe qui vise à examiner et modifier les lois, à approfondir les questions nationales et à défendre les intérêts des régions, des provinces et des minorités[2]. Avec les récents débats sur la représentativité des provinces, la durée des mandats et le processus de nominations des sénateurs, une question survient; la Chambre haute est-elle un organe obsolète, est-elle toujours pertinente dans le contexte actuel?
Plusieurs détracteurs de la Chambre rouge affirment haut et fort que le sénat est un vestige du passé, qu’on devrait tout simplement l’abolir. D’autres sont par contre plus nuancés à ce sujet, mais tardent à mettre de l’avant un plan de réformes qui aurait un impact réel sur cette composante qui fait partie de notre patrimoine politique depuis maintenant plus de 140 ans. L’idée d’un Sénat « Triple-E »,élu, égal et efficace[3], revient souvent dans les discours entendus au Parlement ou même dans la rue, en réponse aux plus récents débats
L’une des tentatives de transformation de la Chambre haute la plus connue au Québec est l’Accord du Lac Meech de 1987. Le projet de réforme visait à revoir le mode de sélection des sénateurs afin de remettre le pouvoir de nominations au gouvernement des provinces. L’Accord de Charlottetown constitue aussi une tentative qui visait à équilibrer la représentativité des provinces au Sénat, mais encore une fois le projet se termina sans consensus. Plus récemment, le gouvernement de Stephen Harper a tenté de faire voter des amendements. Dès 2006, son projet de loi S-4 voulait faire passer le mandat d’un sénateur à huit ans, sans toutefois affecter les droits des sénateurs déjà en fonction. Ce projet de loi est par contre demeuré sans suite. Harper réplique quelques mois plus tard avec un projet de loi (C-43) plus ambitieux, visant le remaniement du processus de nomination des sénateurs. Encore une fois, Stephen Harper sera débouté devant l’impossibilité de mettre de l’avant ces changements au Sénat. Le projet de loi C-20 s’en suit, avec des objectifs forts semblables mais toujours sans résultats. En 2011, le gouvernement Harper, maintenant majoritaire à Ottawa, en profite pour aller de l’avant avec des projets de réformes. Le projet de loi C-7 déposé en juin reprend les grandes idées des textes précédents en voulant limiter le mandat d’un sénateur à neuf ans pour tous les sénateurs nommés depuis novembre 2008. Encore une fois, le projet de loi ne fait pas l’unanimité, même auprès des sénateurs conservateurs[4]. Devant l’insistance du premier ministre, on peut questionner la pertinence d’effectuer ces changements au Sénat. Quel est le bien-fondé des réformes proposé? Originellement, les sièges au Sénat se comptaient au nombre de 72. Le Québec et l’Ontario constituaient chacun une région en soit, avec 24 sièges respectivement en plus des maritimes (N.B. & N.E.) qui elle aussi comptait 24 sièges. Plus tard, L’île du Prince Édouard s’est ajoutée aux régions des maritimes réduisant l’influence du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse et contribuant à l’insatisfaction des provinces maritimes. L’Ouest devint officiellement une nouvelle région en 1915 avec lui aussi 24 sièges. Toutefois, les 24 sièges représentent l’ensemble des provinces de l’Ouest. C’est à cause de déséquilibre de la sorte que les provinces insistent pour un remaniement de la Chambre. La question demeure : le Sénat représente-t-il vraiment la situation actuelle au Canada? On comprend tout de suite le mécontentement des provinces affectées par ces iniquités. N’y a-t-il pas un problème dans l’arrangement actuel du Sénat, sachant que sa mission se base sur la représentativité des intérêts des minorités et des provinces?
J’y vois personnellement une contradiction, mais il semble qu’un plan de réforme n’est pas aussi facile à faire accepter. Il est, cela va sans dire, beaucoup plus simple de reconnaitre le problème que d’y apporter une solution concrète. Un des problèmes majeurs selon moi est le manque de support de la population pour le Sénat. La Chambre haute est méconnue et seulement une minorité des Canadiens semblent avoir un intérêt pour ce qui se passe à l’intérieur de ces murs. La faible implication de la population canadienne pour les questions qui concernent le Sénat précipite le recours à la solution facile; l’abolition. Cette situation est fort probablement imputable au manque de communication entre le Sénat et la population qu’elle représente. Je crois qu’un Sénat réformé, respectant le principe de représentativité des minorités et des provinces, représenterait mieux la population canadienne. Cette transformation de la Chambre ne pourra s’effectuer que si une communication transparente est établie avec la population. Ce n’est que de cette manière qu’il sera possible de mettre en évidence le besoin urgent d’une « mise à jour ». Je pense qu’avant de songer à l’abolition, on devrait tenter de lui redonner ses lettres de noblesse. Premièrement en communiquant plus ouvertement ses projets à la population. Également, il faudra s’entendre sur les réformes à apporter et bâtir sur les assises en tenant compte du contexte actuel. Je refuse de me contenter d’un Sénat « Triple-I » : (inacceptable, irréformable et inabolissable[5] et je crois que la Chambre haute a toujours sa place dans la société canadienne d’aujourd’hui.
P.Guillaume St-Laurent
ENP 7505 Groupe 27
Commentaires
Bravo encore Guillaume pour oser un commentaire public sur une question d'actualité pour faire voir des principes d'administration publique concrets.
N'oublions pas de s'assurer une copie-papier dans les cahiers réservés à cette fin.
Ceci s'applique aussi pour les "commentateurs" de Guillaume.
Et bientôt ...de la correction, au sens d'examen de la copie !
Prof - dimanche le 23 octobre