Dérapages et perte d'expertise

Les médias n’ont de cesse, depuis des mois, de parler de corruption. Le gouvernement ne veut pas de commission d’enquête, qu’à cela ne tienne, les médias ont promis de le talonner jusqu’à ce qu’enquête s’ensuive. Malgré tout, le gouvernement reste sur ses positions, préférant miser sur des enquêtes policières dans le cadre de l’opération Marteau. Quoi qu’il en soit, on semble commencer à voir des résultats. Certains commencent à briser la loi du silence. Serge Ménard, député bloquiste renommé, ex-ministre de la Sécurité publique du Québec, homme d’intégrité s’il en est, déclare que le tout-puissant maire de Laval lui a offert une enveloppe d’argent il y a 17 ans alors qu’il était candidat péquiste. Même genre de déclaration de la part de Vincent Auclair, actuel député (libéral) de Vimont. Osons croire que ces déclarations ne sont qu’un prélude à la lumière et… aux redressements.

 

Le lundi 22 novembre 2010, Le Devoir titrait à la une : « Collusion dans le génie-conseil? ». La journaliste Kathleen Lévesque nous apprenait que neuf grandes firmes de génie-conseil « se partageraient des contrats publics dans l’industrie de la construction. » Soulignons qu’il s’agit d’ingénieurs, membres d’un ordre professionnel, ordre dont l’objet premier est de protéger le public. De toute évidence, les professionnels en cause se soucient peu de protéger l’intérêt public et les deniers publics, qui appartiennent justement à ce même public que leur ordre doit protéger. Le Devoir ajoutait que « les rencontres des firmes qui composent le “club des neuf” seraient rythmées par les programmes triennaux d’immobilisations (PTI) municipaux et l’annonce des projets gouvernementaux. » La belle affaire!

 

Il semble bien que la sous-traitance tous azimuts dans un but louable d’efficacité et de dégraissement de la fonction publique a eu ici un effet pervers. Dans le cas des municipalités, par exemple, dont peu ont un ou des ingénieurs à leur emploi, on a recours aux firmes de génie pour planifier les projets et les appels d’offres. Il est utile de rappeler que toute entreprise, firme de génie ou autre, n’œuvre pas dans l’intérêt public, mais bien dans son propre intérêt. La finalité d’une entreprise commerciale de biens ou de services consiste à faire de l’argent, point à la ligne, tandis que le rôle de l’administration publique est de gérer dans l’intérêt du public. Le choix qu’ont fait bon nombre de municipalités de ne plus employer d’ingénieur, ainsi qu’une disposition de la loi 76, qui « oblige les municipalités à établir une estimation du coût pour tout contrat de 100 000 $ et plus », créent une situation où des entrepreneurs et des professionnels pour qui l’intérêt commercial prime sont appelés à gérer les moindres étapes de tout projet, depuis le processus d’appel d’offres jusqu’à la réalisation. Au fil du temps, les municipalités ont ainsi perdu l’expertise nécessaire pour étudier les besoins, planifier les projets, gérer les appels d’offres ainsi que les travaux. Avec, en bout de ligne, un contexte comme celui que l’on dénonce aujourd’hui, où les firmes de génie font la pluie et le beau temps, puisant à pleines mains dans les poches des contribuables. Y aurait-il eu un tel dérapage si les municipalités avaient gardé une expertise à l’interne au lieu de laisser le loup entrer dans la bergerie? Il est permis d’en douter.

 

Dans son article, M^me Lévesque écrivait d’ailleurs que le « recours aux firmes privées ne se limite (…) pas au monde municipal. Avec le rétrécissement de la fonction publique, et avec elle, la perte d’une expertise indépendante, les corps publics (les différents ministères, les sociétés d’État et les secteurs de la santé et de l’éducation) font appel aux firmes de génie-conseil en amont du processus d’octroi de contrats. » La construction tant attendue du CHUM ne serait-elle pas déjà avancée si le projet avait relevé davantage du public? Mise à part la construction en tant que telle, sur quelles ressources internes le gouvernement pourra-t-il compter pour gérer ce centre hospitalier après un quart de siècle de gestion privée? Ne se verra-t-il pas dans l’obligation de continuer à faire appel au privé avec tous les risques de dérapage que cela comporte?

 

Le Québec ne fait pas bande à part. Les États-Unis, où la droite républicaine nourrit une haine féroce à l’endroit de l’État, ont aussi perdu de l’expertise en faisant trop appel au secteur privé. À preuve, l’Agence France-Presse rapportait, dans Le Devoir du 29 octobre 2010, qu’un rapport de l’Inspecteur général pour la reconstruction de l’Afghanistan indiquait « qu’il est compliqué de s’y retrouver dans le labyrinthe déroutant que constituent les sociétés engagées par le gouvernement américain. » Depuis 2001, nos voisins du Sud ont englouti 55 milliards de dollars dans la reconstruction de l’Afghanistan, dont « près de 18 milliards de dollars entre 2007 et 2009, distribués entre 7000 organisations à but non lucratif et sociétés privées. » Selon ce même rapport, ni le Pentagone, ni le département d’État, ni l’USAID ne sont capables de « dire clairement combien d’argent ils ont dépensé en contrats dédiés aux activités de reconstruction en Afghanistan. » Convaincus que le privé pouvait faire bien mieux que le public, les faucons de l’administration Bush (2000-2008) ont tout confié au privé sans poser de question, émasculant ainsi au passage leur propre fonction publique. Osons dire que c’était peut-être le but recherché. Le laxisme est si large que les « quatre organismes [du Pentagone] chargés de gérer les contrats de reconstruction financés par le département de la Défense (…) ne se coordonnent pas entre eux. » Ce n’est pas tout : « le partage d’informations entre les agences gouvernementales est réduit à sa plus simple expression » lisait-on encore dans l’article cité. Résultat : absence totale de cohésion, dilapidation des ressources, impossibilité d’assurer des contrôles, enrichissement des entreprises qui décrochent les contrats, zéro reddition de comptes, hausse en flèche du déficit de l’État, lequel devra un jour où l’autre être renfloué par les contribuables.

 

À force de vouloir rentabiliser l’administration publique à la manière d’une entreprise privée, on en est arrivé à une situation paradoxale : plus on fait appel au privé, plus on perd l’expertise, plus on doit continuer de compter sur le privé, moins on a le contrôle des coûts et plus ça coûte cher au… contribuable qu’on disait justement vouloir épargner en cherchant à limiter les sorties de fonds publics ou en améliorant l’efficacité et la rentabilité des opérations.

 

L’administration publique n’est pas parfaite, loin de là. On lui reproche souvent sa lenteur et sa lourdeur. Or, celles-ci sont attribuables aux nombreux contrôles, à la complexité de certaines décisions, aux vérifications nécessaires et à l’obligatoire reddition de comptes. Dans quel but? Protéger l’intérêt public et le bien public.

 

À choisir entre deux solutions imparfaites, celle dont la finalité est l’intérêt public, malgré sa lenteur, s’avère peut-être plus intéressante que celle qui vise d’abord et avant tout la quête de profits privés, laissant dans son sillage une perte d’expertise publique aboutissant à un coût plus élevé que le contribuable devra assumer de toute façon.

 

Linda Caron (ENP7505 – 2^e blogue – publié le 24 novembre 2010)

 

Privatiser Hydro-Québec?

Privatiser Hydro-Québec

La société Hydro-Québec a été mise en place au début des années 1960 afin d’assurer des services en électricité uniformes sur tout le territoire québécois. Cette entreprise a été instituée pour combler l’incapacité du secteur privé à répondre aux attentes du marché et des consommateurs. Cette entreprise publique, il ne faut pas en douter, est le fleuron de nos entreprises québécoises. Du point de vue économique, elle est la vache à lait de nos finances publiques.

Or, depuis la dérèglementation du marché nord-américain de l’énergie et l’ouverture croissante du secteur de l’électricité à l’échelle internationale, nous avons vu apparaître une augmentation des débats concernant la privatisation d’Hydro-Québec. Plusieurs personnes, membres de conseils d’administration, économistes et gens d’affaires ont proposé pour le bien collectif et leurs biens personnels, la privatisation partielle ou totale d’Hydro-Québec.

Avant d’entamer la discussion de la privatisation d’Hydro-Québec, il est impératif d’établir les distinctions entre le public et le privé. Au Québec, les entreprises publiques sont souvent définies comme des sociétés d’État ou des compagnies de l’État. Cette entreprise publique correspond en définitive à une entité juridique soustraite à toute forme d’appropriation privée, qui est en outre prise en charge, en totalité ou en partie, par une ou plusieurs instances publiques et qui, finalement, est vouée à des tâches de nature commerciale, industrielle, économique ou quasi économique¹. On peut ajouter à cela que l’entreprise publique a un horizon plus vaste dans le temps (générations futures, environnement…etc). Elle a un maximum de contraintes : tout ce qui n’est pas autorisé est défendu. Les buts sont multiples: répartition de la richesse, égalité, équité. Également, le principe fondamental de l’entreprise publique est que tout doit être approuvé².

L’entreprise privée est définie comme ayant un horizon limité, peu de contraintes légales, c’est donc dire que tout ce qui n’est pas défendu est permis et le but ultime est de faire des profits².  Selon messieurs Michel G. Bédard et Luc Bernier, certains affirment que les firmes privatisées sont plus efficaces que les entreprises publiques et que le gouvernement n’est pas un bon gestionnaire des ressources économiques¹.

Qui souhaite privatiser Hydro-Québec et dans quel but? Selon messieurs Marcel Boyer, vice-président et économiste en chef de l’institut économique de Montréal (IEDM) et Claude Garcia, ancien président de la Standard Life et maintenant membre du conseil d’administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec, la privatisation d’Hydro-Québec, partielle ou total, ferait en sorte que les membres du conseil d’administration seraient du secteur privé et verraient à mieux rentabiliser l’entreprise au profit des actionnaires³. Le but est assez bien exprimé par messieurs Boyer et Garcia. Le profit ira aux actionnaires comme dans toute bonne entreprise privée. Qu’est-ce qui permettra de maximiser les profits? Une hausse substantielle de la facture d’électricité pour chaque consommateur québécois.

En parlant de profit, il ne faut pas oublier qu’actuellement Hydro-Québec, en tant que mandataire du gouvernement jouit de l’immunité fiscale qui s’applique à l’ensemble de l’appareil d’État. Par contre, en devenant une entreprise privée, Hydro-Québec serait dans l’obligation de payer des impôts, dont une grande partie au gouvernement fédéral. Imaginer notre poule aux œufs d’or gérée par l’entreprise privé dont la majorité des profits n’irait même pas dans les coffres du gouvernement provincial. Il y aurait sûrement une redevance, mais de quel niveau.

Un des arguments favorables à la privatisation d’Hydro-Québec est celui de l’élimination de la dette du Québec. Dans un article paru ce 17 novembre 2010 dans Le Devoir.com on peut y lire ce qui suit : «Sur la base d’hypothèses très optimistes, voire irréalistes, on en arrive à donner une valeur marchande suffisante à l’avoir propre d’Hydro-Québec pour éliminer toute la dette du gouvernement du Québec (quelques 122 milliards de dollars) et ainsi lui dégager quelques 7,6 milliards de marge de manœuvre, le montant annuel des intérêts payés sur cette dette».

Vouloir privatiser Hydro-Québec, afin d’éliminer notre dette provinciale, en plus d’économiser l’intérêt annuel de 7,6 milliards est une bonne idée en soi. Par contre, essayons d’établir un parallèle entre le Québec et la province de l’Alberta. Cette province a laissé l’exploitation de ses richesses naturelles (les sables bitumineux) au secteur privé. Elle reçoit des redevances importantes des entreprises privées qui exploitent ses ressources énergétiques. Les impôts y sont bas et elle ne perçoit aucune taxe de vente. Quel beau tableau que celui de l’Alberta, mais à quel prix. Les entreprises privées ne tiennent aucunement compte de l’inquiétude des groupes environnementaux et de la population sur la pollution de leurs lacs. La sur-utilisation de l’eau dans le but d’extraire les sables bitumineux est devenue un problème majeur pour la province de l’Alberta. Serions-nous prêts, au Québec, fiers défenseurs de l’environnement et de notre richesse qu’est l’eau, à laisser à l’entreprise privée le soin de gérer cette richesse au profit de l’hydro-électricité et surtout à leurs profits. Est-ce que notre gouvernement aurait la capacité de contrôler adéquatement ces entreprises privées, afin qu’elles respectent l’environnement? Je ne crois pas.    

Je ne peux qu’être pessimiste à l’idée de privatiser Hydro-Québec. Pour ceux qui amènent l’exemple de l’Alberta, je pose la question suivante : «Pouvons-nous comparer des sables bitumineux (pétrole), une ressource qui s’exporte à travers le monde à notre Hydro-Électricité qui s’exporte, essentiellement au nord-est des États-Unis.

Finalement, plusieurs entreprises publiques ont été privatisées au cours des dernières années et cette réflexion de monsieur Léo-Paul Lauzon datée de mars 1994 en résume bien l’impact :«Sous l’impulsion et les pulsions de dogmes idéologiques, de pressions musclées et incessantes du patronat et avec la collaboration empressée de politiciens asservis, nous avons assisté, au cours des 10 dernières années, au Québec et au Canada, à une vague, je devrais plutôt dire à un raz de marée, de ventes à rabais de joyaux étatiques⁴». Je crois que même si on comblait le déficit du Québec par la vente d’Hydro-Québec, nous finirions par accumuler, au cours des années subséquentes, une autre dette considérable et ce, sans cette société d’État.

Stéphane Castilloux

ENP-7505, jeudi Am

 

Bibliographie

1. Michel G. Bédard et Luc Bernier, Les entreprises publiques dans L’État administrateur Modes et émergences chapitre 2  sous la direction de Pierre P. Tremblay, Presses de l’Université du Québec 2009.

2. Notes de cours Principes et enjeux de l’administration publique (ENP-7505) Séance #1, Le Public et le privé, les fondements, ÉNAP de L’Université du Québec.

3. Document de réflexion à l’occasion de la conférence «Privatiser Hydro-Québec : pourquoi et comment» de Claude Garcia et Marcel Boyer, le 29 août 2007.

4. Continuer à privatiser Hydro-Québec, ou consolider ses opérations par Léo-Paul Lauzon, mars 1994.