Que reste-t-il des PPP ?

 

C’est à la lecture d’un article de Jean-Claude Huot, docteur ès science, publié sur Cyberpresse.ca le 13 novembre 2009, que j’ai décidé de faire porter mon commentaire sur la thématique du partenariat public-privé (PPP).  Cet article, qui s’intitule Méga-hôpitaux en PPP : vers un désastre financier, expose des arguments nettement en défaveur de la formule PPP pour ce type de projet (mégahôpitaux : CHUM/CUSM).  L’auteur va même jusqu’à émettre la prédiction d’un désastre financier permettant, au passage, d’enrichir des initiés pour qui la prise de risque est nulle.  Le commentaire qui suit ne porte pas sur le « pour » ou « contre » des formules PPP.  Il s’inscrit davantage dans une réflexion ou un questionnement en regard des critères de cette stratégie d’externalisation et du contexte actuel de leur réalisation dans la perspective de l’intérêt du contribuable.

Rappelons que le partenariat public-privé (PPP), selon l’OCDE (2005, Moderniser l’état : la route à suivre), a trait au financement, à la conception, à la construction, à la maintenance et à l’exploitation par le secteur privé de ressources d’infrastructure, fonctions qui, auparavant, étaient assurées par le secteur public.  Il est également important d’insister sur le fait que le partenaire privé est chargé d’assurer le financement du projet. Bref, une compagnie ou un consortium contracte les emprunts, finance la construction du bâtiment, puis le loue au gouvernement.

Toujours selon l’OCDE, le transfert de risque au privé est un élément capital pour la réussite du PPP et il est primordial que le partenaire privé fournisse le financement du projet pour assurer sa motivation et pour faire en sorte qu’il soit également disposé à prendre les risques appropriés.

Or, la crise financière actuelle vient changer la donne en ce qui concerne le financement du projet de PPP du CHUM.  Selon un rapport de la firme PriceWaterhouseCoopers, les banques seraient plus hésitantes à consentir des prêts aux entreprises sauf à des taux d’intérêt élevés.  Comme les gouvernements obtiennent des taux d’intérêt beaucoup plus bas que les entreprises, force est de constater qu’il est fort probable que les coûts de construction seraient moins importants en mode conventionnel. Il reste à savoir si les économies en lien avec les coûts d’entretien et de maintenance compensent les coûts de construction…

Pourtant, le gouvernement de M. Charest maintient le recours au PPP pour la construction du CHUM.  On apprenait également, dans un texte de Denis Lessard et Tommy Chouinard, publié le 24 septembre 2009 que, selon le ministre des Finances Raymond Bachand, le contexte économique, au printemps 2010, permettra aux entreprises de trouver le financement au privé, mais que si l'un des groupes éprouve des problèmes, Québec devra toutefois consentir à le financer.  C’est beaucoup de spéculation et d’incertitude pour le contribuable.  D’autant plus que les avantages en terme de transfert de risque se trouvent de beaucoup diminués voir anéantis. Quelle est la plus value des PPP pour le contribuable quand le principe de transfert des risques est dilué à ce point?

D’autant plus que d’autres parts, l’actualité a été récemment marquée par de nombreux scandales.  Parmi eux, mentionnons les problèmes, au niveau municipal, en lien avec le processus de sélection des candidats au contrat des compteurs d'eau.  Par ailleurs, les problèmes constatés dans la construction nous permettent d’avoir de sérieux doutes quant à l'attribution de contrats, à la collusion, et même au financement des partis politiques. Et enfin, l’article publié il y a moins d’une semaine par Bruno Brisson, de La Presse, révèle que le ministère des Transports du Québec (MTQ) a accordé plus de 70 millions de dollars de contrats sans appels d'offres publiques pour effectuer la surveillance de grands chantiers routiers planifiés depuis des années, et exécutés sans urgence, dans les quatre coins du Québec, l'an dernier.  Même si cette pratique semble permise, en vertu des règles d'attribution des contrats du MTQ, le vérificateur général du Québec a toutefois relevé de sérieuses lacunes dans les négociations ayant mené à la signature de contrats du même type, lors d'un examen de 35 contrats semblables signés au cours des deux années précédentes (en 2006-2007 et 2007-2008).

Comme les sommes engagées dans le cadre de PPP doivent être considérées comme des deniers publics, ces derniers éléments nous amènent à nous questionner sur les mécanismes de contrôle, de reddition de compte et de transparence.  Rappelons que la principale fonction des mécanismes de contrôle consiste à assurer que l’administration publique agisse à l’intérieur du cadre (législatif, financier, etc.) qui lui est assigné. Or, dans le contexte actuel, il y a lieu de se questionner, comme contribuable. Les entreprises privées représentent-elles une stratégie pour se soustraire aux mécanismes de contrôle, de transparence et de reddition…  Puisqu’il s’agit toujours de deniers publics, qu’advient-il de ces principes?

Enfin, advenant que, dans le meilleur des cas, ces principes soient sauvegardés, considérant qu’ils impliquent, pour le contribuable, un coût qui amène le défi de concilier la nécessité des mécanismes de contrôle formel avec les impératifs d’efficience, la question devient : quelle plus value le PPP apporte-t-il? Et si on ajoute l’absence de transfert de risque au privé.  Que doit-on penser?

 

Martin B.

Groupe du mardi (T-R)