Commission Godbout: une petite révolution scandinave?

 

Avant que la Commission Godbout chargée d’analyser la fiscalité québécoise dépose son rapport final,  plusieurs analystes prévoyaient que les réformes proposées s’inspirent du modèle social démocrate scandinave. Certains allaient même jusqu’à prédire une petite révolution scandinave de la fiscalité québécoise.

 

Il est vrai que la participation de Luc Godbout au livre Social-démocratie 2.0 qui compare la situation financière, fiscale et économique du Québec à la Suède, la Finlande, le Danemark et la Norvège – notamment sa contribution au chapitre intitulé Renouveler la fiscalité québécoise –  démontrait une véritable inclinaison pour le modèle social-démocrate et pour la construction fiscale des pays scandinaves.

 

Toutefois, le rapport déposé par la Commission Godbout est loin de proposer une telle révolution. Celui-ci propose plutôt un nouveau « modèle québécois » à coût nul, où l’État toucherait plus de revenus provenant des taxes et des tarifs, et moins des impôts. Un régime fiscal où l’on taxe plus la consommation et moins le travail, où l’on maintient le modèle et réorganise son financement.

 

Le tableau ci-dessous illustre les principales recommandations du rapport Godbout pour les contribuables.

 

Impôts	Taxes
Baisse des impôts de 4,4 milliard	Hausse de la TVQ à 11 %
9 paliers d’impôts contre les 4 paliers actuels	Hausse de la taxe assurance automobile à 11 %
Revenu imposable après le montant de 18 000 $ contre le seuil actuel de 14 281$	Bière : + 40 cents/litre sur 5 ans
Abolition de la taxe santé	Cigarette : + 5 $/cartouche sur 5 ans
Bonification de crédit solidarité + prime au travail	Essence : + 5 cents/litre sur 5 ans
Prime aux travailleurs d’expérience	Bloc patrimonial – électricité : + 0,8 cent

 

Le « nouveau modèle québécois » proposé est encore loin du modèle social-démocrate qui prévaut en Scandinavie et du régime fiscal qui le caractérise, à savoir un système fiscal relativement uniforme qui taxe lourdement l’électorat, où les mesures fiscales d’exemptions ciblées sont pratiquement inexistantes, et où tous les citoyens sont appelés à contribuer.

 

Dans trois des quatre pays scandinaves, la taxe à la consommation est d’au moins 25 %. La part des recettes fiscales provenant des taxes à la consommation est de 26 à 29 % pour les quatre pays scandinaves, comparativement à 20 % pour le Québec. De plus, les pays scandinaves ne compensent pas l’impact de cette taxation pour les plus faibles revenus.

 

Lorsque l’on constate les différences qui persistent entre le « nouveau modèle québécois » et celui de la social-démocratie qui prévaut en Scandinavie, on constate le véritable gouffre idéologique qui sépare nos modèles et la fiscalité qui les caractérise pour créer et favoriser la redistribution de la richesse.

 

Au Québec, le régime fiscal se veut ciblé et progressif. Les politiques sont généralement motivées par un désir de redistribuer le revenu d’une classe à une autre, et les programmes souvent ciblés.

 

À plusieurs égards le rapport Godbout s’inscrit dans cette mouvance. Certes, il propose un grand ménage du système fiscal québécois et recommande d’abolir une trentaine de crédits d’impôt. Cependant, il n’échappe pas à la tentation de créer des mesures d’exemptions ciblées, tel que d’offrir une prime aux travailleurs d’expérience, créer un bouclier fiscal pour mettre à l’abri d’une forte hausse de leur fardeau fiscal les ménages qui parviennent à augmenter leur revenu, et à majorer le seuil en dessous duquel un contribuable est exempt d’impôt.

 

Dans le chapitre Renouveler la fiscalité québécoise du livre Social-démocratie 2.0, Luc Godbout et Suzie St-Cerny affirmaient que la Suède avait choisi un système fiscal qui semble moins dommageable pour la croissance économique et qui contribue davantage aux  dépenses publiques, qui, elles, profitent autant à la prospérité économique qu’au développement social.

 

Il est dommage de constater que le rapport Godbout ne propose pas de faire le même choix, et qu’il se soit arrêté à mis chemin, proposant un ensemble de mesures comptables, qui offre au mieux un compromis et non la transition espérée vers le modèle de la social-démocratie.

 

Résumé du chapitre 15 : les femmes et la représentation parlementaire. Livre de Paquin et Lévesque : Sociale démocratie 2.0, le Québec comparé aux pays scandinaves

Les pays scandinaves demeurent le sujet de diverses analyses académiques concernant leurs réussites dans le domaine des programmes sociaux. Leurs succès au sein de la social-démocratie leur permet d'être des chefs file et des exemples à suivre. Plus près de chez nous, divers académiciens se sont tournés vers l’analyse du Québec en comparaison ces pays dits du Nord, ceux-ci qualifiés de modèles, car ils ont déjà prouvé leur succès en matière de social-démocratie. L’ouvrage Social-démocratie 2.0, de Stéphane Paquin et Pier-Luc Lévesque, recensent plusieurs thèmes et spécialistes de comparaison des politiques québécoises par rapport à celles des pays scandinaves. Parmi les enjeux sociaux et économiques abordés à chacun des chapitres, Manon Tremblay dans le chapitre 14, compare la question sur la représentation féminine au Québec par rapport à celle des pays scandinaves. Dans son texte les femmes et la représentation parlementaire, l’auteure analyse la présence féminine au sein des pays du Nord, comparent ces derniers aux données québécoises et constate que la représentation féminine du Québec est moins impressionnante que celle de ses homologues. À travers ce constat, son texte aborde les éléments qui expliquent les différences liées à la représentation féminine au Québec, malgré les similitudes qu’il possède avec ces pays scandinaves.

 

À travers son analyse comparative, l’auteure confirme que ce qui différencie la performance du Québec de celle des ses homologues scandinaves, s’exprime à travers des facteurs culturels, socio-économiques et politiques. D’abord, l’aspect culturel couvre le rôle de la femme au sein de la société, des traditions et de la religion. La comparaison démontre que l’aspect culturel ne semble pas très différent entre le Québec et les pays scandinaves. En effet, possédant tous les deux une tradition égalitariste par rapport aux genres, ce point de vue n’explique pas l’avancement moins impressionnant du Québec quant à la féminisation de son parlement.

 

Au point de vue religieux, il y a un constat qui exprime que le protestantisme a offert moins de résistance pour l’accès des femmes à la sphère politique. Tandis qu’au Québec, l’omniprésence du catholicisme a marqué les mémoires par sa rigidité quant aux rôles des femmes et à leur place au sein de la société. Manon Tremblay exprime que, la religion a été séparée de l’État depuis un moment maintenant, elle n’influence donc pas énormément la féminisation des parlements québécois. Toutefois, il serait tout de même pertinent d’étudier la question des effets de la révolution tranquille  sur l’évolution des québécoises en politique. Les facteurs culturels semblent eux-aussi peu féconds pour expliquer l’accès au vote aux québécoises en 1940, soit 20 ans après leurs homologues scandinaves. L’auteure conclue que, la culture égalitariste chez les uns et le cantonnement religieux auprès des autres n’exprime pas totalement les différences entre les deux pays.

 

Sur le plan socioéconomique,  les années 1960-1970 ont été significatives à l’entrée des femmes de façon massive sur le marché du travail. Le contexte d’après-guerre, les mesures de politiques sociales et l’expansion de l’État providence ont permis aux femmes de participer au marché de l’emploi et du même coup à la participation législative. Toutefois, l’auteure propose une nuance quant au lien entre les politiques sociales et la participation législatives. En effet, dans le cas du Québec cette hypothèse de corrélation reste à démontrer. Ainsi, l’analyse démontre que les facteurs économiques demeurent peu prometteurs pour l’explication des proportions des femmes parlementaires au sein des pays scandinaves et au Québec. Si l’analyse socioéconomique se résume en fonction de la richesse et de la qualité de vie, qui permet aux femmes d’accéder à la sphère politique. Les pays nordiques et le Québec représentent de fortes similitudes. Toutefois, dans le cas du Québec ces composantes ne sont pas transmises à la représentation parlementaire féminine.

 

Pour ce qui est des facteurs politiques, étant donné que plusieurs théoriciens affirment que les faibles taux de féminisation des parlements témoignent d’un déficit démocratique, mais aussi d’un obstacle à la participation politique des femmes. Plusieurs établissent une corrélation entre l’obtention précoce du droit de vote pour les femmes et la féminisation considérable des parlements. Toutefois, il existe peu de cas que l’on peut comparer afin de constater un lien de cause à effet.

 

Le mode de scrutin, le système de partis, les partis politiques et les mobilisations des mouvements féministes sur le terrain électoral sont des composantes institutionnelles permettant la compréhension de la féminisation des parlements. Ainsi, un consensus s’est établi au sein des études, affirmant les modes de scrutins proportionnels contribuent à l’accès des femmes aux fonctions législatives. Ces modes de scrutin impliquent peu de circonscriptions à un seul siège, offrant ainsi une plus grande féminisation des parlements. Le mode de scrutin proportionnel influence la nature des listes électorales, le seuil de représentation et la diversité de la base électorale. De plus, les parlements où plusieurs partis sont représentés affichent des taux de féminisations plus élevés contrairement aux parlements où domine le bipartisme. On constate donc plusieurs lacunes rencontrées par les québécoises, étant donné que le système électoral québécois est majoritaire et uninominal, il rend l’accès à la fonction législative plus complexe.

 

L’imposition des quotas est aussi une composante ayant favorisé la féminisation des parlements des pays du Nord, notamment en Islande. Toutefois, la nature des pressions subies par les partis afin d’adopter les quotas ne semble pas applicable au Québec, à cause de l’échec du parti féministe canadien.

 

La comparaison de la représentation parlementaire des femmes au Québec et au sein des pays scandinave a révélé des similitudes, mais aussi plusieurs divergences. Une de ces divergences étant le taux de féminisation du parlement québécois, par rapport à ses homologues scandinaves. À travers le cadre culturel, socioéconomique et politique. L’auteure conclue que c’est le facteur politique qui explique réellement les différences de féminisation du parlement québécois. Elle propose donc une réflexion quant à la réforme du mode de scrutin au Québec, afin d’accroître la proportion des femmes à l’assemblée Nationale du Québec.

 

Par Louiza Boussad,

Blogue #1

 

Référence :

PAQUIN, Stéphane et Pier-Luc LÉVESQUE(2014). Social-démocratie 2.0 : le Québec comparé aux pays scandinaves, Presses de l’Université de Montréal, 370 p.