Les CRÉ en voie de disparaître

À peine arrivée au pouvoir, la nouvelle équipe libérale de Philippe Couillard a fait connaître sa priorité: l'atteinte d'un déficit zéro. Cet objectif, légitime en soit puisqu'il vise à ramener les dépenses de l'état au niveau de ses revenus, nécessite de revoir et réviser de nombreux programmes dont s'était doté la fonction publique québécoise. Comme la liste est longue parmi ceux qui risquent d'être affectés, j'ai choisi de concentrer mon analyse sur les dépenses liées au développement des régions. Le gouvernement a tout récemment annoncé le possible démantèlement des CRÉ, cet organisme divisé en 21 conférences régionales d'élus des milieux régionaux du Québec. Le gouvernement espère ainsi récupérer une somme considérable en éliminant cette structure qui servait d'interlocuteur principal entre le ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire et les territoires concernés. Voyons d'abord le rôle et le mandat des CRÉ, puis ce que pourrait résulter leur disparition, autant au point de vue social qu'économique. S'il y a des économies à faire, il faut en considérer le prix.

 

La loi sur les CRÉ a été adoptée en décembre 2003 sous le gouvernement libéral de Jean Charest. Chaque région administrative de la province québécoise est représentée par une CRÉ, à l'exception de certaines régions qui ont fait l'objet d'un redécoupage. Le MAMROT confie comme premier mandat aux CRÉ l'évaluation des organismes locaux financés par le gouvernement dont l'objectif est le développement des régions. Aussi, les CRÉ doivent fournir un plan quinquennal de développement des régions tenant compte de la participation des jeunes, de l'égalité et de la parité des femmes, des objectifs en matière de mains d'œuvre et d'emploi, le tout dans une perspective de développement durable. (MAMROT, loi 21.7, 2006) De plus, la loi 21.18 institue le Fonds de développement régional, lequel sert de principal outil de financement des CRÉ. Dans les années suivants sa création, le Fonds prévoit un budget annuel de près de 155M$. De manière plus concrète, les CRÉ sont des regroupements d'élus de leur milieu respectif, qui veillent à la bonne conduite des organismes de développement des régions. Cette structure, que l'on peut qualifier de décentralisée, donne du pouvoir et de l'autonomie aux acteurs locaux. C'est un aspect stimulant pour la population et dynamise la participation citoyenne. Le fait de poser des décisions à proximité des milieux concernés permet également de développer une expertise qui serait difficilement atteignable par les fonctionnaires du ministère.

 

Selon les résultats du bilan évaluatif du Fonds de développement régional déposé en juin 2009 par l'ancienne ministre Nathalie Normandeau, la structure des CRÉ aurait permis d'augmenter significativement la concertation régionale et d'intensifier les liens entre les différentes partenaires. Les CRE aurait également mieux réussi que la structure précédente des CRD (Centre régionaux de Développement) quant aux relations gouvernement/régions. (MAMROT, bilan, 2009) C'est effectivement ce dont témoigne Jacques Demers, président de la CRÉ de l'Estrie, qui prend comme exemple la bataille mené pour le dossier du Mont-Orford ainsi que celui de l'aéroport de Sherbrooke, qui ont bénéficiés d'une vision globale. Selon lui, la CRÉ de l'Estrie permet une solidarité sociale accrue grâce à la combinaison du Forum Jeunesse Estrie, l'Alliance pour la solidarité et l'inclusion sociale, le programme de développement forestier, l'amélioration de la vie des aînés ainsi que la régionalisation de l'immigration. 

 

Selon la directrice-générale de cette même CRÉ, Marie-Hélène Wolfe, seulement 12% du budget servirait à payer les charges administratives de la CRÉ. On comprend donc que 88% du montant alloué servirait à soutenir les organismes œuvrant dans le développement régional. Malgré tout, selon le gouvernement, un montant de 50 millions de dollars annuellement peut être récupéré en éliminant la structure des CRÉ, sans modifier le montant alloué aux organismes des régions. C’est ainsi dire que le gouvernement se croit capable de gérer la distribution de plus des 120 millions en fonds d’aide au développement des régions. Il s’agit pourtant de plus de 400 organismes, bien différents, qu’il est nécessaire de connaître et côtoyer avant de pouvoir décider d’octroyer ou retirer le financement. Dans son objectif d’un plus grand contrôle des dépenses, le gouvernement risque de perdre l’expertise qui s’est développée de façon locale dans les CRÉ et ainsi amener un impact sur la qualité des investissements qu’il fera avec l’argent public en région.

 

Un autre aspect qui serait touchée en éliminant les CRÉ est l’aspect de consultation sociale. D’abord, il s’agit aussi d’une action qui va à l’encontre de la volonté populaire de décentraliser certains pouvoirs et de les exercer plus près de la population. De plus, les CRÉ regroupent des élus et ont donc davantage de légitimité au sens de la population quant aux décisions rendues. Il s’agirait donc d’une perte d’un lieu de dialogue central qui inclut d’ailleurs un représentant des peuples autochtones car lorsqu’une CRÉ compte au moins une communauté autochtone sur son territoire elle y inclut un représentant.

 

 

La machine libérale est actuellement bien lancée et déterminée à arriver à ses objectifs. Celui d’éliminer les CRÉ lui permettrait de récupérer potentiellement 50 millions de dollars annuellement et ainsi centraliser le choix des investissements fait en région. Il obtiendrait également davantage de reddition de compte de la part des organismes subventionnés mais sans bien les connaître. Si cette politique est mise de l’avant, il est fort probable qu’une certaine économie sera réalisée. La société québécoise sera cependant une fois de plus exclut du processus de prise de décision, perdra l’expertise dans le choix des investissements et perdra un lieu de dialogue réunissant les représentants de la communauté élu. Est-ce que en vaut la chandelle ? Pas certain...

 

Gabriel Sanche

 

Références:

MAMROT. (2009). Fond de développement régional 2004-2005 à 2007-2008. Gouvernement du Québec.

Loi sur le ministère des affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire. Chapitre M-22.1 Gouvernement du Québec.

Lessard, Denis. (octobre 2014). Développement régional: coup de balais à prévoir. La presse.

 

Noel, Mélanie. (octobre 2014). CRÉ: «Une décision semble avoir été prise sans qu'on nous ait rencontrés». La tribune.