Blog 2: Un projet pour Cambridge Bay!

  

Lors du séminaire donné par le chef Awashish le 16 octobre, l'occasion nous a était donnée pour comprendre les enjeux sociaux et économiques des Atikamekws. Le sentiment d'injustice résonnait dans les paroles du chef Awashish. La grandeur des terrains non profitables, les conditions routières inexploitables, la consommation d'alcool et de drogues, le taux d’emploi qui dépasse à peine les 50% (le 2/3 de la population est sur l'aide sociale), les conditions météorologiques, tous des facteurs qui démontrent l'aspect vulnérable de cette population. Selon Statistiques Canada, les Premières Nations (PN) ont une espérance de vie d'environ sept ans inférieure à celle des Québécois. La moitié de la population des communautés des PN, au Québec, a moins de 25 ans, ce qui représente un problème sérieux dans les sociétés qui n'ont que très peu à offrir en terme de perspectives. Ce facteur démographique pose un problème de taille en matière d'éducation, de santé, de services sociaux, d'emploi, de logement et, de façon générale de gouvernance (Bouchard et al, 2008). De plus, au-delà  de 50% de la population des PN a actuellement moins de 30 ans et vit dans un contexte socioéconomique extrêmement défavorable.

Alors que les revendications territoriales globales portent sur les éléments comme les titres fonciers, les droits de pêche et de piégeage, les mesures d’indemnisation financière ainsi que l’autonomie gouvernementale, les revendications particulières portent, elles, sur l’administration des terres de réserves et autres biens des bandes indiennes et sur le respect des dispositions des traités. Ces revendications ne sont négociées qu’avec le gouvernement du Canada. L’autonomie gouvernementale est au cœur des discussions entre les autochtones et les gouvernements. D’autres revendications touchent notamment les secteurs de la santé et des services sociaux, de la justice et de l’énergie.

Les PN vivent  présentement une grande frustration envers les gouvernements. Pendant que les gouvernements, fédéral et provincial, cherchent des solutions concernant les revendications, les questions des titres aborigènes et de droits ancestraux non encore reconnus, des enjeux sociaux doivent être pris en compte et de façon urgente. L’obésité et le suicide, font parties des priorités établies de la commission de la santé et des services sociaux des PN du Québec et du Labrador (CSSSPNQL). Un plan directeur contenant un ensemble d’actions et répondant à une étude exhaustive sur les conditions de vie des PN du Québec est réalisé. Plusieurs programme ont vu le jour afin d’améliorer la qualité de vie des PN, mais il reste que les communautés, vivant en région éloignée, doivent faire face à des difficultés d’accès aux soins et aux produits de santé, qui s’expliquent en grande partie par une pénurie des professionnels de la santé exerçant dans les milieux autochtones.

La gestion du gouvernement fédéral privilégie l’élaboration de programmes propres aux autochtones, alors que le gouvernement du Québec a favorisé une approche fondée sur la coordination entre les ministères et la cohérence des politiques et des programmes (Michaud, 20011). L'enjeu de la communication représente la pierre angulaire dans les relations avec Québec. En effet, prendre en main les infrastructures, la santé, l'éducation, les ressources humaines et techniques doit faire partie d'un projet d'amélioration continue basée sur une planification stratégique réfléchie et qui permettra de façon efficace de garantir sur un long ou moyen terme l’amélioration de l’état de santé de la population et une éducation standard pour l'ensemble des jeunes autochtones. Il s’agit de favoriser de plus en plus les transferts de fonds et de responsabilités pour permettre aux communautés autochtones d’exercer le contrôle nécessaire pour répondre à leurs besoins.

La cogestion dans des secteurs comme celui de la santé et de l’éducation serait un modèle intéressant qui mise sur le partenariat et la prise en compte du mode de vie traditionnel des Autochtones.

Dernièrement, le projet de la station de Cambridge Bay au Nunavut a vu le jour. Même si ce projet est situé plus vers l'ouest Canadian,  la station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique  servira de plate-forme de classe mondiale pour la science. La nouvelle station offrira un ensemble de services pour la science et la technologie dans le nord du Canada y compris un centre de développement de la technologie, un centre de savoirs traditionnels et des laboratoires de pointe.

La gestion de la distribution des richesses témoigne clairement de l’importance donnée au peuple des PN. Le gouvernement du Canada a récemment renforcé des installations (sur terre et en mer) et des réseaux pour appuyer la recherche arctique/polaire au Canada, au moyen des Fonds pour l'Infrastructure de Recherche dans l'Arctique (FIRA) (85 millions de dollars affectés à 20 projets différents, sur 46 sites). Lorsque la  Station canadienne de Recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA) sera fonctionnelle, l'intention est qu'elle serve d'ancrage à ce réseau de centres de recherche arctique. Ce projet a été lancé en 2007 pour la première fois lors du discours du Trône du gouvernement du Canada et bientôt verra le jour de façon définitive. Alors que les négociations peuple à peuple durent depuis une trentaine d’année, on peut se questionner sur les priorités établies par le gouvernement du Canada.

Pour le chef Awashish,

 Fatima-Zohra Haloui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour le chef Awashish,

 

Fatima-Zohra Haloui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

blogue #2 Laporte_Participation citoyenne

La participation citoyenne

 

 

 

« Ne jamais douté du fait qu'un petit nombre de gens réfléchis et engagés peuvent changer le monde.  

En vérité, c'est la seule chose que l'on n'a jamais fait».

 

Cette citation de Margaret Mead, anthropologue américaine, m’a été servie trois fois la semaine dernière.  J’ai fini par comprendre que je devais aborder le sujet.  Ma visite récente à l’Assemblée nationale m’avait confirmé dans mes préjugés à l’encontre du comportement théâtral des députés lors de la période des questions ainsi qu’envers le peu de respect démontré aux groupes présentant un mémoire durant les commissions.

 

Le cynisme ambiant dans la population à l’égard des élus pour leur code d’éthique flou tel que constaté lors de la Commission Charbonneau et pour leur peu d’habileté à représenter le point de vue des citoyens au Parlement ne semble qu’augmenter.  Est-il encore possible de rétablir la situation?  Comment ramener le citoyen à croire en son gouvernement et ses institutions?  Nous aborderons la question de la participation citoyenne dans sa globalité selon la définition que nous en donne l’INM (Institut du Nouveau Monde, 2014) dans le document Etat des lieux des mécanismes de participation publique au Québec et relevé d’expériences inspirantes de participation publique hors Québec :

 

« La PARTICIPATION CITOYENNE est l’exercice et l’expression de la citoyenneté à 

travers la pratique de la PARTICIPATION PUBLIQUE, de la PARTICIPATION 

SOCIALE et de la PARTICIPATION ÉLECTORALE ».

 

Lorsqu’on porte un regard sur notre système politique, il est raisonnable de se demander si celui-ci se prête bien à l’écoute, voire la participation citoyenne.  Nous vivons présentement dans un système parlementaire représentatif autant au Québec qu’au Canada qui est un héritage britannique.  En fait, « des trois grands régimes politiques de l’occident- britannique, américaine et français-, c’est de loin le parlementarisme britannique qui fait la place la plus mince au citoyen ou à l’ensemble des citoyens qui constituent le peuple » (Larocque, 2014).   

 

Présentement le citoyen québécois peut compter sur les outils suivants pour faire entendre sa voix; voter, participer à des consultations publiques lorsqu’il y est invité, lancer des pétitions et présenter un projet de loi privé.  Le vote ne revient qu’à chaque élection, entre chacune il faut endurer ce qui est décidé pour soi ou opter pour d’agir avec les autres outils.  Cependant, il est impossible de participer à une consultation publique sans y être invité et les citoyens doivent se regrouper et trouver un député prêt à présenter leur projet de loi privé pour le soumettre à l’Assemblée nationale.  Tant qu’à la pétition, il faut aussi trouver un député pour l’endosser et le gouvernement n’a aucune obligation d’en tenir compte.  On peut donc conclure que le pouvoir du citoyen ne tient pas un rôle proactif dans notre démocratie.  Qu’est-il possible de faire?  Nous explorerons deux sociétés aux prises avec le parlementarisme britannique et les solutions proposées par des organismes indépendants pour amener ce rôle positif sur l’avant-scène.

 

Le Québec et le Royaume-Uni semble suivre un cheminement parallèle quant au rôle à donner à tout individu de sa population.  Les derniers changements apportés au rôle du citoyen ramène celui-ci à son rôle de consommateur plutôt qu’à son rôle partie prenante d’une démocratie.  Ainsi au Royaume-Uni, ils ont vu la naissance de la Charte du citoyen apportée par John Major en 1991.  Malgré son nom pouvant laissé croire à des pouvoirs accordés à l’intitulé mais on traite plutôt aux droits que possède le citoyen en tant que consommateur.  Le Québec a suivi le mouvement en 2000 avec le gouvernement de Lucien Bouchard pour inclure dans la Loi sur l’administration publique (RLQ, chapitre A-6.01) la Déclaration de services aux citoyens.  Il s’agit encore une fois de légitimer sur les droits du citoyen en tant que consommateur.  Dorénavant chaque ministère ayant à fournir un service à la population doit produire sa déclaration de services aux citoyens et en informer sa clientèle.  Si celle-ci n’est pas respectée, le client a des recours possibles.  Ces nouveaux outils profitables aux citoyens s’apparentent plutôt à la protection du consommateur qu’à l‘élaboration de nouveaux pouvoirs pour le citoyen actif dans sa société.  Autant que cela puisse être utile pour le citoyen-client cela ne satisfait pas la soif de participation du citoyen acteur dans sa démocratie.

 

Dernièrement, nous avons assisté à des lois améliorant le financement des partis politiques d’un point de vue éthique et l’importance de clarifier les questions référendaire.  La transparence imposée pour le financement suppose qu’il sera plus facile de lutter contre la corruption des partis politiques.  Au Québec, nous assistons toujours à l’étalage des méfaits à la Commission Charbonneau.  Quant à la clarté de la question référendaire, le Québec se souvient toujours qu’elle devra l’être la prochaine fois.  Le Royaume-Uni avait quant à lui bien délimité le critère de la clarté lors du référendum écossais.  Cependant, ces outils tout aussi pratique soient-ils pour protéger le citoyen ne lui donne toujours pas plus de pouvoir participatif mis à part son vote lors de la consultation à grande échelle que représente un référendum appelé par un gouvernement.

 

Des deux côtés de l’Atlantique des organismes indépendants se sont penchés sur le pourquoi et le comment faire appel à une plus grande participation citoyenne.  Au Québec, nous nous référerons à l’Institut du Nouveau Monde et le rapport du Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques tandis que pour le Royaume-Uni nous utiliserons les informations provenant de Power Inquiry dans son document intitulé, Beyond thé ballot.

 

Avant de voir comment faire, penchons-nous sur la question d’à quoi servirait une participation citoyenne accrue?  Selon l’Institut du Nouveau Monde, les bénéfices seraient les suivants:

 

•Accroître la confiance des citoyens dans les institutions

•Améliorer la cohésion sociale

•Développer les capacités (empowerment) du public et l’aider à comprendre les enjeux

•Améliorer la qualité des décisions, des politiques et des services par l’apport de savoirs

diversifiés 

•Accroître le soutien aux politiques publiques

•Créer les conditions d’émergence d’innovations

 

Ces bénéfices seraient-ils ressentis que par les citoyens?  Clairement, les gouvernements en place profiteraient avantageusement d’un soutien accru des citoyens aux politiques publiques ainsi que de meilleures politiques satisfaisant les gens du peuple.  Tandis qu’une meilleure cohésion sociale paraît toujours mieux pour un pays ou un état plutôt que des démonstrations à répétition de manifestants dans les rues faisant état d’une certaine instabilité.

 

Maintenant, comment pouvons-nous faire pour récolter ces bien faits?  Au Québec, on a beaucoup parler dernièrement de la proposition citoyenne ou initiative populaire pour initier un référendum.  Cette suggestion est poussée de l’avant par la Parti québécois visant un sujet bien spécifique, l’indépendance.  Cette avenue de participation pourrait pourtant servir à bien d’autres sujets.  C’est d’ailleurs une des solutions les plus populaires autour du monde pour stimuler la participation citoyenne.  Elle est bien présente en Suisse et en Californie.  

Une autre approche a dernièrement été soulevée et elle concerne plutôt la modernisation des élections.  Les anglais nomment cette approche le « e-voting », c’est-à-dire le vote effectué par internet.  Cette technique gagne du terrain mais surtout au niveau local ou municipal.  Nous en avons témoigné avec les élections des municipalités de l’Ontario.  Cette méthode se voit aussi à Genève en Suisse.  Les opposants de cette méthode utilisent largement l’argument du peu de fiabilité des outils utilisés pour mener à bien l’élection de manière confidentielle.  Cet outil est-il moins fiable lorsqu’ utilisé par des paliers supérieurs ou peut-on croire qu’est testé au niveau local?  Il reste difficile de croire qu’en 2014, on ne peut obtenir d’outil fiable pour offrir de voter par internet quand les banques nous offrent de faire toutes nos transactions sur une application offerte en ligne pour téléphones intelligents?

 

Le Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques a publié son rapport en 2003 et y propose 14 recommandations allant de la réforme du mode de scrutin, en passant par l’élaboration d’une constitution québécoise votée par référendum telle qu’en Colombie-Britannique et un changement de la Loi sur la Consultation populaire (pour permettre l’initiative populaire (RLQ, chapitre C-64.1), d’une décentralisation des pouvoirs des régions pour en faire de vrais partenaires, améliorer et augmenter l’information disponible pour tous, revoir la pertinence de notre régime politique et le rôle des élus et l’intégration obligatoire dans le processus démocratique des groupes ciblés comme les femmes et les minorités ethniques, etc…

Toutes ces recommandations répondent à la demande de la population d’obtenir un rôle plus impliqué dans le processus décisionnel.

 

Power Inquiry suggère à peu de choses près les mêmes idées.  Elles sont ici regroupées sous les sujets suivants; innover en matière d’élections, innover au sujet des modes de consultation, créer de nouveaux espaces où délibérer, innover en proposant de nouvelles approches de co-gouvernance (par exemple des comités de vigilance ou une budgétisation participative tel que ce se fait au Brésil), innover en matière de démocratie directe où le citoyen prends part à la décision et finalement innover par la création d’espace démocratique sur internet.

 

On constate que les recommandations de l’un et les suggestions de l’autre se ressemblent énormément.  Ces rapports datent de 2003 et 2005 respectivement. Depuis a-t-on agit de manière significative à propos de la participation citoyenne au Québec?  

 

En prenant le virage participatif, il serait possible d’établir une meilleure relation citoyen-gouvernement et diminuerait de beaucoup les disruptions sociales massives lors de la présentation.  La participation citoyenne n’est pas que l’apanage du municipal, elle doit se transmettre aux autres paliers.   Il ne s’agit pas que de mettre sur pied des commissions exposant des faits relatant des actes répréhensibles par nos représentants et pour lesquels il y a peu de conséquences pour les personnes concernées.  Cet étalement de méfaits et de tromperie restent en partie responsable du climat de méfiance de la population envers ses élus.

 

Les dernières années ont été marquées par des mobilisations citoyennes importantes comme nous avons pu en témoigner lors du Printemps érable, les rassemblements populaires pour dénoncer les dangers de l’extraction du gaz de schiste et les dangers du transport du pétrole suite à l’accident de Lac-Mégantic.  La grogne populaire ne semble pas vouloir se taire si l’on se fie aux réactions offertes aux propositions du premier ministre, M. Couillard, au sujet des frais de garderie.  J’inviterais donc le Ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques, M. Jean-Marc Fournier, à penser offrir une place plus prépondérante au citoyen dans notre démocratie s’il tient à vivre dans une société où il y a une meilleure cohésion sociale et un plus grand soutien aux politiques publiques.

 

Le dynamisme des prochains gouvernements ne dépend que de l’implication citoyenne et plus celle-ci sera au coeur de l’action et plus le succès de celui-ci sera grand.  Il reste qu’il faut être prudent et bien baliser chaque initiative mais faudra absolument voir à donner libre accès à plus d’informations et savoir stimuler l’action populaire.

 

Qui sera assez brave pour mener à bien cette nouvelle réforme?

 

LiL  Line Laporte

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bibliographie:

 

ANDRÉ, P. avec la collaboration de P. MARTIN et G. LANMAFANKPOTIN (2012). « Participation citoyenne », dans L. Côté et J.-F. Savard (dir.), Le Dictionnaire encyclopédique de l’administration publique, [en ligne]

http://www.dictionnaire.enap.ca/dictionnaire/docs/definitions/defintions_francais/participation_citoyenne.pdf

 

FONDATION ROI BAUDOIN (Page consultée le 4 novembre 2014). « Engagement sociétal » dans Thèmes, [en ligne],

http://www.kbs-frb.be/theme.aspx?c=259&b=269&langtype=2060

 

INSTITUT DU NOUVEAU MONDE (Page consultée le 6 novembre 2014).  « La participation sociale »,  dans Démocratie et participation citoyenne, [en ligne],

http://www.inm.qc.ca/democratie/documentation/participation-sociale

 

INSTITUT DU NOUVEAU MONDE (Page consultée le 6 novembre 2014). « La participation citoyenne », dans Démocratie et participation citoyenne, [en ligne],

http://www.inm.qc.ca/democratie/documentation/participation-citoyenne

 

INSTITUT DU NOUVEAU MONDE (Page consultée le 6 novembre 2014). « Les règles de l’art de la participation publique», dans Démocratie et participation citoyenne, [en ligne],

http://www.inm.qc.ca/democratie/documentation/participation-citoyenne

 

INSTITUT DU NOUVEAU MONDE (2006). Etats des lieux: des mécanismes de participation publique au Québec et relevé d’expériences inspirantes de participation publique hors Québec, 2013, p. 9.  

http://www.inm.qc.ca/centre-documentation/document/etat-des-lieux-des-mecanismes-de-participation-publique-au-quebec-et-releve-d-experiences-inspirantes-de-participation-publique-hors-quebec(Page consultée le 10 novembre 2014).

 

LAROCQUE, André (2014)  « Le citoyen et l’État » dans Nelson Michaud (dir.), Secrets d’États?: Principes qui guident l’administration publique et ses jeux contemporains, Les Presses de l’Université Laval p. 228, 229.

 

Lois refondues du Québec, Loi sur la consultation populaire, (chapitre. C-64.1), [en ligne], 

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_64_1/C64_1.html, (Page consultée le 4 novembre 2014)

 

Lois refondues du Québec, Loi sur le ministère des relations avec les citoyens et de l’immigration, (chapitre M-25.01), [en ligne],

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/M_25_01/M25_01.html, (Page consultée le 4 novembre 2014)

 

MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF (page consultée le 5 novembre 2014). « Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques », dans Secrétariat, [en ligne],

http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/ministre-et-ministere/secretariat.htm

 

QUÉBEC. COMITÉ DIRECTEUR DES ÉTATS GÉNÉRAUX SUR LA RÉFORMES DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES (2003). La participation citoyenne au coeur des institutions démocratiques québécoises, [en ligne], Québec,

http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/publications/cahier_participation.pdf   Page consultée le 4 novembre 2014)

 

SALVET, J-M. (2012) « Référendums d'initiative populaire: une «deuxième voie» aux balises encore floues », La presse.ca, 30 janvier 2012, [en ligne] 

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201201/30/01-4490598-referendums-dinitiative-populaire-une-deuxieme-voie-aux-balises-encore-floues.php(Page consultée le 7 novembre 2014)

 

SMITH, Graham, (2005). « Beyond the ballot 57 democratic innovations from around the world », dans The Power of Inquiry, [en ligne], London Bridge, London, Short Run Press, Exeter, 

http://eprints.soton.ac.uk/34527/1/Beyond_the_Ballot.pdf   (page consultée le 6 novembre 2014)