Les secteurs d’activité touchés par le Plan Nord : une gestion complexe!

Malgré les nombreuses coupures annoncées dans plusieurs réseaux,  le premier ministre du Québec, Monsieur Philippe Couillard, a annoncé, le30 septembre dernier, la relance du Plan Nord[i].

À ce sujet, l’ex-premier ministre du Québec, Monsieur Jean Charest, est venu nous entretenir, le 2 octobre dernier, dans le cadre de notre cours « Enjeux de l’administration publique » offert par notre enseignant, Monsieur Rémy Trudel. J’ai eu la chance de poser une question à Monsieur Charest qui avait lancé ce grand projet en 2011.

Les secteurs de développement privilégiés par le Plan Nord sont nombreux : développement énergétique, minier, forestier, conservation de la faune et de la biodiversité, tourisme, transport, protection de l’environnement et bioalimentaire[ii]. On peut facilement imaginer la complexité de la gestion intersectorielle de ce mégaprojet.

Or, pour avoir travaillé au plan ministériel pour prévenir et traiter la violence à l’école en tant qu’agent de soutien régional pendant trois ans, j’observais à quel point c’était un défi d’aborder certains dossiers de façon concertée surtout s’il y avait de nombreux ministères en jeu.

Dans le cas qui nous concerne, le Plan Nord, comment s’est-on assuré que les commandes venant des élus ne descendent pas en silo sur le terrain? Plus particulièrement, je me suis demandée quel avait été l’apport, la contribution des fonctionnaires, des hauts-fonctionnaires et autres compétences dans la fonction publique  dans la mise en œuvre de façon cohérente au sein de tous les secteurs d’activité touchés par ce grand projet. En d’autres mots, quelle a été l’apport de l’administration publique dans l’actualisation complexe du Plan Nord?

Ce que Monsieur Jean Charest nous a expliqué, c’est que la contribution de la fonction publique a été déterminante. En effet, il nous a mentionné que dans le cadre de son expérience politique il avait été à même de constater la qualité des personnes qui constituaient la fonction publique au Québec. Que nous n’avions rien à envier à aucune autre société dans le monde. Qu’elle était faite d’hommes et de femmes qui avaient de grandes compétences professionnelles.

Il nous a aussi rappelé qu’il appartenait au premier ministre de nommer « ses » sous-ministres.  En d’autres mots, de nommer les sous-ministres qui soutiennent les ministres. L’objectif étant surtout qu’à travers un dossier partagé comme celui du Plan Nord, n’apparaissent pas autant de visions qu’il y a de ministères. L’importance d’avoir une concertation intersectorielle est évidemment primordiale au bon fonctionnement d’un projet de l’envergure du Plan Nord. 

Selon Monsieur Charest, à partir du moment où nous sommes gouvernés par un parti qui donne des consignes claires à ses fonctionnaires, ceux-ci pourront se mobilier autour d’un objectif commun ce qui ne peut évidemment pas nuire au bon déroulement des dossiers, surtout pour un projet aussi complexe que celui du Plan Nord. Le Québec étant un état de droit, tous les organismes sont sous la responsabilité d’un ministre assisté par son ministère (Rémi Trudel, séance 4).  Force est de constater que la collaboration étroite entre l’administration publique et le politique est donc un élément incontournable de la réussite du Plan Nord, mais qui plus est, de notre société.

Est-ce à penser qu’il pourrait y avoir a une domination de l’administratif sur le politique? Selon Trudel (Secrets d’États?, 2014[iii]),

(…) il ne sera pas rare d’observer que des volontés politiques clairement et publiquement manifestées s’effondrent sur le mur de la raison et de l’analyse administrative. En d’autres termes, on dira souvent que la machine administrative a eu raison de la volonté des élus lorsqu’est venu le moment d’examiner les conséquences de l’adoption d’une politique dont les effets bénéfiques peuvent être loin derrière ses effets négatifs.

Lorsqu’on affirme que faire de la politique est non seulement une science, mais aussi un art, il m’apparait clair que les élus ont la responsabilité de maintenir le cap sur les objectifs poursuivis.

En conclusion, j’aimerais toutefois souligner que la concertation intersectorielle a un coût. En effet, Ugo Lapointe, de la coalition « Pour que le Québec ait meilleure mine », se dit d’accord pour la relance et le développement du Plan Nord, mais il croit que l’on se doit de respecter quelques points importants. En outre, il affirme

(…) qu’il faut que ça rapporte plus que ça nous coûte et à cet égard, on doit s’assurer que les ministères ont la capacité d’appliquer les règlements. Il ne faut pas se retrouver avec des sites miniers orphelins qu’il faudra décontaminer avec l’argent des contribuables plus tard[iv].

Sachant que la loi de Wagner nous indique que les dépenses des états de droit sont en croissance continue et qu’elles croissent à une vitesse supérieure à la croissance du PIB (Rémy Trudel, séance 3) et que les fonctionnaires auront à assurer une action concertée pour appliquer les règlements, nous devrons rester vigilants pour que le Plan Nord ne vienne pas augmenter notre dette actuelle plutôt que la réduire. Dans cette ère de compression, cette situation pourrait être fatale pour les libéraux aux prochaines élections.

Claudine Pelletier

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Références

 

[i] GAGNÉ, Louis (2014) Consulté le 30 septembre 2014, Plan Nord: Québec dépose le projet de loi (en ligne) Agence QMI, http://argent.canoe.ca/nouvelles/quebec-depose-le-projet-de-loi-sur-la-societe-du-plan-nord-30092014.

 

[ii] Le Plan Nord : un résumé (2014) Consulté le 2 octobre 2014, (en ligne) http://plannord.gouv.qc.ca.

 

[iii]MICHAUD, Nelson. (sous la direction) (2014). Secrets d’États? Chapitre de TRUDEL, R., « Les organismes centraux dans la gouverne des États de droit », Montréal, Éditions Presses de l’Université Laval, 778 pages.

[iv] DE NONCOURT, Thierry (2014) Consulté le 6 octobre 2014, Réactions à la relance du Plan Nord (en ligne) http://www.lafrontiere.ca/2014/09/30/reactions-a-la-relance-du-plan-nord).