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  • Structure québécoise de gestion policière contre le terrorisme

    La réplique du premier ministre canadien Mackenzie King peu après le discours du Président américain Franklin Roosevelt, à l’Université de Queen’s de Kingston en 1938, aura su donner le ton aux relations bilatérales avec les Etats-Unis.  L’ancienne politique canadienne où on envisageait une invasion sudiste fit place à un commun accord où le Canada promet : « de faire tout ce qui était en son pouvoir pour se garder à l’abri d’une attaque ou d’une invasion possible et de faire en sorte que, si une telle occasion se présentait, les forces ennemies ne puissent poursuivre en territoire canadien leur route jusqu’aux Etats-Unis, que ce soit par la terre, par mer ou par air »<!--[if !supportFootnotes]-->[i]<!--[endif]--> (Stanley, dans Michaud, p.766)

    Une soixantaine d’années plus tard, en 2001, les attentats terroristes à Manhattan amènent dans leur foulée un vent critique d’opinion publique pour une que le Canada rehausse ses standards de sécurité, ce qu’il fit. 

    Contrairement aux guerres plus « classiques », la prévention et la réponse aux nouvelles menaces de ce type dépend beaucoup plus des provinces (États fédérés) et des régions (collectivités locales).  Aujourd’hui, dans un contexte de mondialisation, le Québec et les autres provinces ont certaines responsabilités à l’intérieur de leurs compétences constitutionnelles.  Par ailleurs, le gouvernement fédéral, dans son Plan national de lutte contre le terrorisme<!--[if !supportFootnotes]-->[ii]<!--[endif]-->, reconnaît ce rôle. On peut y lire : « la province où se produit un acte terroriste est globalement responsable au premier chef de la gestion des répercussions », de même qu'elle a « la responsabilité de faire régner la loi et l'ordre pour protéger la sécurité du public dans les limites de son territoire »
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    Afin d’endosser cette responsabilité, le gouvernement du Québec s’est doté d’une structure de gestion policière contre le terrorisme (SGPCT<!--[if !supportFootnotes]-->[iii]<!--[endif]-->) visant une obligation d’élaboration d’un plan de préparation à la réponse par trois corps policiers au Québec. Selon le projet de loi 19<!--[if !supportFootnotes]-->[iv]<!--[endif]--> modifiant la Loi sur la police et par rapport « niveaux de service »<!--[if !supportFootnotes]-->[v]<!--[endif]-->, si un acte terroriste venait à voir le jour à Montréal ou au Québec, la structure se déploierait en mettant à contribution les ressources des trois grandes organisations (Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM), Sureté du Québec (SQ), Gendarmerie Royale du Canada (GRC))


    SQ = services de niveau 6 (envergure provinciale, et territoire ‹1M d’habitants)
    SPVM = services de niveau 5 (Ville de Montréal)
    SPVQ = services de niveau 4 (Ville de Québec)
    Police de Laval, Gatineau, Longueuil = services de niveau 3
    Etc. jusqu’au niveau 1.

    Seuls les organismes de niveaux 5 et 6 ont des unités d’enlèvement d’explosifs pouvant intervenir sur des menaces de type CBRNe (chiminique, biologique, radiologique, nucléaire, explosif). Cela s’explique aussi par le fait qu’ils soient les seuls corps policiers à posséder l’équipement, le personnel et la formation reliés à ce type de réponse.

    D’ailleurs, le SPVM est le seul corps policier au Québec à avoir intégré dans son programme de formation des recrues un volet d’apprentissage spécifique intitulé Faire face au terrorisme<!--[if !supportFootnotes]-->[vi]<!--[endif]-->.  Le SPVM, ainsi que la SQ et la GRC font également partie d’un programme de formation donné dans le cadre de l'initiative fédérale des Coordonnateurs d'information sur la menace terroriste (CIMT, ou en anglais, Counter terrorism information officers (CTIO)) qui consiste à :

    « tirer parti des différentes expertises qui existent au Programme des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale (ECSN) pour sensibiliser au terrorisme les policiers sur le terrain et les autres premiers intervenants. Armés de leurs nouvelles connaissances, les CIMT peuvent ensuite sensibiliser leurs collègues, contribuant ainsi à un milieu de travail en état de préparation opérationnelle face au terrorisme. Cette initiative vise à conscientiser les premiers intervenants de tout le pays aux enjeux de sécurité nationale, pour qu'ils puissent détecter la menace le plus tôt possible. »<!--[if !supportFootnotes]-->[vii]<!--[endif]-->

    Le gouvernement veut s’assurer, par le biais d’organisations policières, d’avoir des yeux et des oreilles un peu partout sur le territoire canadien.  C’est pour cette raison que sont déployés des coordonateurs (CIMT). Au Québec, dans les corps policiers, les CIMT sont issus d’une formation tripartite entre la GRC, la SQ, et le SPVM.  Par la récolte d’information sur le terrain, les CIMT, au Québec, s’assurent d’une transmission efficace de l’information, et favorisent ainsi la coordination de celle-ci.

     
    Défis futurs et pistes de solutions

    - La « mouvance terroriste »  force nos organisations à rester alerte et conserver une capacité de changement et d’adaptation à la menace.  Cela passe par l’amélioration de l’échange d’information entre corps policiers municipaux, provinciaux et fédéraux, et, par des connaissances plus approfondies grâce à la formation acquise et constamment mise à jour.

    - Le défi d’amélioration de la sécurité étatique passe par un objectif de formation de base de tous les policiers du Québec

    - Former les premiers intervenants dans le cadre du programme des CIMT

    - Améliorer l’état de préparation à la réponse notamment à travers des exercices de simulation

    - S’assurer d’offrir aux policiers expérimentés un programme de perfectionnement continu de leurs compétences en anti-terrorisme

    Une certaine concertation se fait actuellement entre Ministères mais la réalité terrain des premiers intervenant nous indique qu’une pérennité du changement n’est toujours pas assurée. C’est là que se situe tout le défi. L’administration publique se mobilisera-t-elle efficacement pour fournir les moyens aux corps policiers pour s’adapter à cette mouvance du terrorisme ?
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    M.J.
     

    <!--[if !supportFootnotes]-->[i]<!--[endif]--> Georges F.G. Stanley, Nos soldats, p. 543
    <!--[endif]-->

    <!--[if !supportFootnotes]-->[ii]<!--[endif]--> GOUVERNEMENT DU CANADA. Renforcer la résilience face au terrorisme : stratégie antiterroriste du Canada. Site web du Ministère de la Sécurité Publique du Canada, [en ligne], http://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/rslnc-gnst-trrrsm/index-fra.aspx 

    <!--[if !supportFootnotes]-->[iii]<!--[endif]--> PARLEMENT DU CANADA. Délibérations du comité sénatorial spécial sur l’Antiterrorisme, Fascicule 8 – témoignage du 15 novembre 2010. Site web du Parlement canadien,  [en ligne], http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/403/anti/08eva-f.htm?Language=F&Parl=40&Ses=3&comm_id=597

    <!--[if !supportFootnotes]-->[v]<!--[endif]--> Beaudry, Roger (2009). Parallèle entre les ressources typées du document américain Nims et les niveaux de services exigés des corps policiers du Québec. Centre canadien de recherches policières. Site web du gouvernement du Canada, [en ligne], http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dn-nd/D69-4-2009-fra.pdf
    <!--[endif]-->

    <!--[if !supportFootnotes]-->[vi]<!--[endif]--> SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL. Faire face au terrorisme. Site web du SPVM,[en ligne],   http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/403/anti/08eva-f.htm?Language=F&Parl=40&Ses=3&comm_id=597

    <!--[if !supportFootnotes]-->[vii]<!--[endif]--> GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. La GRC et la sécurité nationale. Site web de la GRC, [en ligne],   http://www.rcmp-grc.gc.ca/nsci-ecsn/nsci-ecsn-fra.htm

    MICHAUD, Nelson et coll. (2011). Secrets d’États? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, PUL, p.766.

  • CANADA/FRANCE - Le parcours parlementaire, même culture politique?

     « Un des plus grands inconvénients des grands États, celui de tous qui y rend la liberté le plus difficile à conserver, est que la puissance législative ne peut s’y montrer elle-même, et ne peut agir que par députation » (ROUSSEAU, Jean-Jacques, 1770-1771, Considération sur le gouvernement de Pologne). Là est tout le rôle des députés : ils sont le pouvoir législatif. Ils sont élus pour représenter la population citoyenne, pour faire des choix, changer et améliorer la société à travers la création, la modification ou la suppression de textes législatifs. Cette prérogative est cependant (généralement) partagée avec une autre chambre, le Sénat, pour contrebalancer et équilibrer le pouvoir législatif. A eux deux, ils forment le pouvoir législatif, à côté de l’exécutif et du judiciaire. Tout ceci est prévu par les Constitutions respectives des pays ci-dessous étudiés : le Canada (Loi de 1982 sur le Canada) et la France (Constitution de la cinquième République de 1958). Il ne peut y avoir d’État de droit sans un texte fondateur duquel dépendent toutes les lois, qui déterminent les droits fondamentaux.

    États de droit et démocraties, le Canada et la France ont des similitudes quant aux institutions politiques et notamment quant à la chambre de la députation au Parlement. Le parcours scolaire et politique de ces parlementaires est pour autant très différent. Des études à l’accès aux responsabilités politiques, les formations ne sont aucunement comparables; différents chemins sont empruntés. En France, les fonctions politiques sont marquées par un élitisme social et éducationnel. A ce propos, Max Weber parle de science administrative comme d’une professionnalisation de l’action publique. En revanche, j’ai pu personnellement constater la simplicitéde certains des parlementaires canadiens, notamment au travers d’un député du Nouveau Parti Démocratique (NPD).

    Quelles sont les personnes les plus aptes à pouvoir guider un pays ? Tout est question des conceptions culturelles de ce que doit être un député, de ce que doit représenter le pouvoir législatif. En l’occurrence, les deux États n’accordent pas la même importance à certaines conditions d’éligibilité et dans les faits, à une certaine expérience.

     

    -          FRANCE

    En France, système bureaucratique, l’Assemblée Nationale est composée de 577 députés, répartis sur toute la France. Ils sont élus dans une circonscription au suffrage universel direct (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) et leur mandat national dure cinq années. Peuvent candidater aux élections législatives, tous les français majeurs – soit 18 ans depuis la loi organique du 14 Avril 2011, abaissant l’âge de 23 ans à 18 ans – jouissant de leurs droits civiques et n’étant pas touchés par une inéligibilité personnelle ou professionnelle fixée par la loi. De ce fait, ils doivent nécessairement être électeurs.

    Les conditions paraissent simples et réalisables, mais dans les faits, les fonctions électorales législatives sont réservées aux « élites de la nation ». L’excellence, les connaissances et la sagesse : voilà sur quoi est basé le modèle exemplaire d’un bon député. Cela explique les faits.

    - Une seule députée est âgée de moins de 30 ans, sachant que la majorité des députés se situe entre 50 ans et 70 ans. De même, il y a 151 députés de sexe féminin sur 577.

    - Concernant la catégorie socioprofessionnelle, est fortement représentée la profession libérale, les avocats (37), les cadres supérieurs (55), les fonctionnaires de catégorie A (52), les fonctionnaires des grands corps de l’État, les chefs d’entreprises, les médecins (24), les permanents politiques (15) et les pensionnées ou retraités civils (54)

    - La famille socioprofessionnelle regroupe principalement des cadres et ingénieurs (117), des fonctionnaires (110) et des professions libérales (92).

    Dès lors, la députation française parait prédestinée à certaine famille ou profession et par extension, à un certain parcours scolaire et universitaire. Cela se fait ressentir principalement dans les grandes villes. Enfin, le mandat communal ou départemental est parfois doublé à celui de député. Les députés-maires représentent 80 sièges. La députation est conforme à un certain profil proche de l’univers qu’est l’administration publique. Cette dernière est définie comme l’ensemble du pouvoir administratif contrôlé par l’État.

     

    -          CANADA

    Côté canadien, 308 députés composent normalement la chambre des communes pour 308 circonscriptions (comtés) actuelles. Aujourd’hui, il n’y en a que 303 d’après le site du Parlement. Ils sont élus par le peuple en tant que candidat aux élections fédérales, pour un mandat d’environ quatre ans, par scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le nombre de siège est proportionnel à la population des provinces ou territoires du Canada. Concernant l’éligibilité, la règle est la suivante : toute personne ayant la qualité d’électeur peut candidater aux élections fédérales sauf critère d’inéligibilité, c'est-à-dire être citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans pouvant voter.

    Concrètement, qu’en est-il des députés fédéraux et de leur parcours? Le média Le devoir commence un de ses articles de la sorte « Vendeurs de voitures, chiropraticiens, instructeurs de karaté: les membres de la 41ème législature de la Chambre des communes proviennent de divers horizons. Bien qu'il ait beaucoup été question des nouveaux néo-démocrates aux Communes, plusieurs faits intéressants ressortent lors d'un coup d'œil au curriculum vitæ des nouveaux députés fédéraux ». En effet, c’est vérifié. Ryan Leef, membre de la 41ème législature, exerçait dans les arts martiaux mixtes. Deux autres étaient également instructeurs d’art martial. Ainsi,

    - 76 élus se rattacheraient à la catégorie socioprofessionnelle des entrepreneurs selon une étude de La Presse canadienne. Il y aurait 44 avocats, 20 fermiers, 22 dans le milieu des médias, 38 novices viennent du corps professoral ou enseignants, 3 du médical et 7 des services de police ou encore d’autres venant des forces armées canadiennes.

    - D’autres sont plus marginaux. Le député de Winnipeg était contrôleur de la circulation aérienne. Encore, un diplomate ayant été ambassadeur du Canada en Afghanistan, des artistes, musiciens…

    Concrètement, lors d’une visite au parlement à Ottawa, j’ai eu l’honneur de rencontrer Réjean Genest, député élu sous la bannière du NPD dans la circonscription de Shefford. Son portrait et son parcours sont peu orthodoxes et montrent la capacité d’apprendre le métier sans aucune formation préalable. Modeste, il est jardinier de profession (horticulteur) au Québec et passionné des fleurs. Il est désormais écrivain dans le même domaine. Il a même été itinérant pendant une période de sa vie. Exécutant son premier mandat, il a apprit le métier « sur le tas » et s’en réjouit.

    Voici un portrait folklorique de la députation canadienne. De plus, chaque élu décrit ses fonctions et sa mission différemment. Même la vision au sein de la chambre des communes est marquée par de nombreuses divergences. Le métier se vit.

     

    Plus précisément, au Québec, donc au provincial, l’Assemblée Nationale – chambre unique depuis 1968 – est formée de 125 élus, autres que les fédéraux et de différents partis politiques. Même s’il n’existe pas de Constitution à proprement parler, des lois quasi-constitutionnelles encadrent la députation. Le scrutin est uninominal majoritaire à un tour également et le mandat ne peut dépasser cinq ans. Les conditions d’éligibilité sont au nombre de quatre : avoir la citoyenneté canadienne, être majeur, avoir résidence depuis au moins 6 mois au Québec et ne pas être sous curatelle ou privé de ses droits électoraux.

    L’expérience personnelle et professionnelle est encore très disparate. La chambre est vraiment hétérogène. En 2012, lors de la 40ème législature, des informations ont été recensées donnant ainsi une représentation de la diversité des parcours parlementaires. Tout d’abord, preuve d’ouverture, les femmes possèdent 41 sièges, soit près du tiers de la totalité. Les personnes âgées de 20 à 39 représentent 9,6% de la chambre du Parlement québécois. Quant à l’expérience, il y a de tout. Même si la durée moyenne des mandats exécutés en tant que député est de 6 années, 38 font leurs premiers pas et n’ont pas forcément d’expérience dans le domaine politique. Cependant, il semble fondamental de préciser que les fonctions parlementaires et/ou ministérielles sont cumulatives. Également, ils peuvent être à la fois député et maire.

     

    En somme, la France parait beaucoup plus rigide et exigeante quant aux qualifications des députés. Trois députés ont été qualifiés de « marginaux » pour seule raison qu’ils étaient respectivement chanteur, agriculteur et résident d’un mobil home. Cet élitisme favorise un éloignement entre les députés et leurs citoyens, une perte de contact. Cependant, cette image de la députation est ancrée dans les mœurs françaises, et permet la transmission de confiance. Toujours est-il que le curriculum vitae ne fait pas d’un élu un bon représentant et député pour la République française. Un autre regard pourrait être porté sur cela, voire prendre exemple sur le modèle canadien qui semble beaucoup plus approprié à une représentation véritable et effective de la population citoyenne. La politique ne devrait pas être une profession.

     

     

    Références et bibliographie

    Assemblée nationale du Québec, 2013, Statistiques sur les députés, 27 mars 2013, disponible en ligne, http://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/statistiques-deputes.html

    Assemblée nationale de la République française, 2013, L’élection des députés, le rôle des députés, et 577 députés, disponible en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, mis à jour, http://www.assemblee-nationale.fr

    Parlement du Canada, 4. La chambre des communes et les députés, disponible en ligne sur le site du Parlement, mis à jour,

    http://www.parl.gc.ca/marleaumontpetit/DocumentViewer.aspx?Sec=Ch04&Seq=3&Language=F

     

     

    LOAT, Alison, 2011, Député fédéral, poste sans mode d’emploi, Revue parlementaire canadienne, Printemps 2011, pages 24 à 30, disponible en ligne, http://www.revparl.ca/34/1/34n1_11f_Loat.pdf

    MICHAUD, Nelson (Dir.), et autres, 2011, Secrets d’États? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, Presses de l’Université de Laval, ENAP.

    TRUDEL, Rémy, 2013, notes de cours de l’ENP7505- Principes et enjeux de l’administration publique, séances 3 et 4.

     

    France TV info, 2012, Trois députés pas comme les autres, 26 juin 2012, disponible en ligne, http://www.francetvinfo.fr/france/trois-deputes-pas-comme-les-autres_111985.html

    Le devoir, 2011, Des députés canadiens aux parcours éclatés, La presse canadienne, 9 mai 2011, disponible en ligne, http://www.ledevoir.com/politique/canada/322910/des-deputes-canadiens-aux-parcours-eclates