Blogue # 2 : Richard : L’assurance autonomie. Pourquoi?

La population du Québec, suite au Japon, est celle vieillissant le plus rapidement (1). Sur la base de la croissance de la population âgée prévue, une demande accrue des demandes pour une place dans un centre d’hébergement et soins de longue durée (CHSLD) ainsi que pour des services à domicile est prévisible. Or, au cours des quinze dernières années, le nombre de places disponibles dans les CHSLD a connu une diminution de 11 % (2) et seuls 15 % des besoins des personnes en perte d’autonomie à domicile sont actuellement financés par l’État(3). Le système de santé québécois est incapable de répondre adéquatement à tous les besoins des personnes en perte d’autonomie.

Face à cette réalité de ressources limitées pour subvenir aux besoins de cette population vieillissante, le ministre de la Santé et des Services sociaux a récemment présenté à la population québécoise le livre blanc proposant une assurance autonomie et la création d’une caisse autonomie pour les personnes en perte d’autonomie(4), présentement en processus de commission parlementaire préalablement à une adoption de projet de loi.   

Ainsi, la mesure préconisée par le ministre de la Santé et des Services sociaux indique que les personnes en perte d’autonomie seront en mesure de choisir et de gérer eux-mêmes les employés qui répondront à leurs besoins de services d’aide à la personne, tels que l’aide à l’habillement et l’aide aux soins d’hygiène et que le financement sera possible grâce à la mise en place d’une assurance autonomie nationale (5). Donc, cette mesure préconise que les services à domicile pourront fonctionner adéquatement sur la base des décisions individuelles des personnes en perte d’autonomie ainsi que sur la base de transactions marchandes. Un tel changement dans l’offre de service du soutien à domicile est-il réaliste et possible?

Ainsi, il est prévu que l’assurance autonomie permettra aux personnes âgées de choisir elles-mêmes une entreprise d’économie sociale pour les accompagner dans leurs soins à la personne plutôt que de bénéficier de l’aide provenant des auxiliaires familiales et sociales du CLSC (6). 

Services actuels

Or, les auxiliaires familiales et sociales intégrées aux équipes multidisciplinaires effectuent aujourd’hui un contact hebdomadaire auprès des usagers et sont en mesure de dépister rapidement les problématiques sociales et médicales en parallèle des professionnels du soutien à domicile (7).

Mon expérience à titre de travailleuse sociale au soutien à domicile démontre que la présence des auxiliaires familiales et sociales au sein de l’équipe multidisciplinaire est primordiale afin d’offrir un suivi de qualité aux personnes âgées. Par ailleurs, il a été documenté que les entreprises d’économie sociale font actuellement face à un taux de roulement de personnel élevé, une main-d’œuvre ayant une formation généralement déficiente (8) et que les services offerts actuellement sont majoritairement des services d’entretien ménager (9). Ce changement dans le rôle attendu de ces organisations est fort préoccupant.

Universalité et accessibilité

Soulignons que les services d’entretien ménager et d’aide à la personne provenant des entreprises d’économies sociales ne sont pas gratuits (10). À cet effet, bien que des exonérations financières existent afin que les frais des services d’aide des entreprises d’économies sociales soient moindres pour les plus démunis, des recherches ont démontré qu’ils en diminuent la fréquence lors d’une hausse des coûts (11).

Dans le contexte où les entreprises d’économies sociales seraient les uniques responsables des soins à la personne et de déterminer les coûts de leurs services, n’y aurait-il pas un risque de rupture avec les principes d’universalité et d’accessibilité des services du système de santé publique québécois? 

 Afin que le système public demeure universel et accessible, nous pourrions supposer que le sort des plus démunis aura été prévu dans le cadre financier de l’assurance autonomie. Par contre, aucune grille des services offerts des entreprises d’économie sociale et des tarifs en fonction des revenus des usagers n’ont été présentée avec l’assurance autonomie (12).  Ainsi, il y a une ambiguïté par rapport au financement de l’assurance autonomie persistant depuis sa première présentation.

Financement de l’assurance autonomie

En début d’année 2013, le ministre de la Santé et des Services sociaux annonçait que l’assurance autonomie pouvait être implantée à coût nul pour l’État et les contribuables(13). L’objectif de cette mesure permettrait un transfert d’une partie du budget alloué aux soins de longue durée vers une amélioration de la prestation de services à domicile (14). Cependant, lors de la présentation du livre blanc au mois de mai 2013, le ministre indiquait qu’une injection du gouvernement de 500 millions de dollars d’ici 2017 serait nécessaire pour le déploiement de l’assurance autonomie (15) et que par la suite des investissements de 90 à 150 millions de dollars par année seraient nécessaires pour subvenir aux besoins de la population vieillissante (16).

 Par ailleurs, contrairement aux budgets annoncés par le ministère de la Santé et des Services sociaux et face au  manque d’information quant au coût réel à être assumé par les citoyens, le regroupement québécois des résidences pour aînés estime que la mise en place d’une telle mesure nécessitera une injection supplémentaire de 4.4 milliards de dollars afin de répondre aux besoins des 200 000 personnes en perte d’autonomie les plus vulnérables, soit une augmentation du budget de 3.4 milliards de dollars actuel (17).

En réponse à la divulgation de ces montants, le ministre de la Santé et des Services sociaux a rappelé que l’instauration de l’assurance autonomie amènerait des économies pour l’État atteignant 1.5 milliard de dollars par année à partir 2027 (18). Par contre, il est difficile d’évaluer les bénéfices réels de l’instauration de l’assurance autonomie puisqu’au mois de novembre 2013, le vérificateur général par intérim a mentionné que « la marge d’erreur [du financement de l’assurance autonomie] est très grande et qu’il y a un risque important que les coûts ne soient pas ceux qu’on projette » (19).

Ainsi, dans la perspective où l’instauration de l’assurance autonomie dans le système de la santé publique est prévu pour avril 2014 (20), il devient primordial de connaître dans les plus brefs délais le mode de fonctionnement de la dispensation les services d’aide à la personne par les entreprises d’économie sociale ainsi que le cadre financier exact de cette nouvelle mesure.

Sachant qu’actuellement la majorité de la population québécoise ne connaît pas les services actuels du soutien à domicile  (21) et que les coûts de cette mesure semblent imprécis, sommes-nous en mesure de permettre l’implantation  d’une assurance autonomie dans notre système de santé publique?

Liz

 

1-DESJARDINS, Yves (2013). «Libre opinion- Assurance autonomie : la partisanerie risque de gâcher un débat salutaire », Le Devoir, 11 novembre

2-DESJARDINS, Yves (2013). «Libre opinion- Assurance autonomie : la partisanerie risque de gâcher un débat salutaire », Le Devoir, 11 novembre

 

3-PELCHAT, Pierre (2013). « Assurance autonomie: budget oblige, tous les besoins ne pourront être comblés », Le Devoir, 7 novembre

4-QUÉBEC. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (2013). L’autonomie pour tous, Livre blanc sur la création d’une assurance autonomie, [ En ligne ] , Québec, le ministère de la santé et des services sociaux, http://www.autonomie.gouv.qc.ca/documents/livre-blanc.pdf (Page consultée le 8 novembre 2013)

5-TOUT LE MONDE EN PARLE (2013). [ Entrevue avec M. Réjean Hébert, ministre de la santé et des services sociaux du gouvernement du Québec], Radio-canada, 20 octobre

6-FOURNIER, Jacques (2013). « Occasions et risques de l’assurance autonomie », Le Devoir, 23 octobre

7-CONFÉRENCE DES TABLES RÉGIONALES DE CONCERTATION DES AÎNÉS DU QUÉBEC (2013). L’ASSURANCE AUTONOMIE, UNE SOLUTION RESPONSABLE! Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières de la Commission de la santé et des services sociaux sur le livre blanc sur la création d’une assurance autonomie, [En ligne], http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CSSS/mandats/Mandat-24161/memoires-deposes.html (Page consultée le 20 novembre 2013)

8-DAOUST-BOISVERT, Amélie (2013). « Assurance-autonomie: les travailleurs sociaux s’inquiètent », Le Devoir, 26 avril

9-FOURNIER, Jacques (2013). Les trois fonctions du projet d’assurance autonomie. Présentation faite lors d’un séminaire-panel organisé par le réseau québécois de l’action communautaire autonome, [ En ligne], http://www.aqdr.org/wp-content/uploads/nouv_20131009.pdf (Page consultée le 20 novembre 2013)

10-PELCHAT, Pierre (2013). « Soins à domicile:abolition des tarifs demandées », Le Devoir, 23 octobre

11-PELCHAT, Pierre (2013). « Soins à domicile:abolition des tarifs demandées », Le Devoir, 23 octobre

12- PELCHAT, Pierre (2013). « Assurance autonomie: les baby-boomers doivent payer plus, dit la protectrice du citoyen», Le Devoir, 13 novembre

13-LESSARD, Denis (2013). « Un livre blanc sur l’assurance autonomie,  Le Devoir, 23 avril

14-LESSARD, Denis (2013). « Un livre blanc sur l’assurance autonomie,  Le Devoir, 23 avril

15-QUÉBEC. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (2013). L’autonomie pour tous, Livre blanc sur la création d’une assurance autonomie, [ En ligne ] , Québec, le ministère de la santé et des services sociaux, http://www.autonomie.gouv.qc.ca/documents/livre-blanc.pdf (Page consultée le 8 novembre 2013)

 16-OUELLET, Martin (2013). « L’assurance autonomie coûterait 4.4 milliards selon un regroupement», Le Huffington post, 8 novembre, [ En ligne], http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/11/06/lassurance-autonomie-couterait-44-milliards-selon-un-regroupement_n_4227446.html (Page consultée le 10 novembre 2013) 

17-Idem

18-QUÉBEC. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (2013). L’autonomie pour tous, Livre blanc sur la création d’une assurance autonomie, [ En ligne ] , Québec, le ministère de la santé et des services sociaux, http://www.autonomie.gouv.qc.ca/documents/livre-blanc.pdf (Page consultée le 8 novembre 2013)

 19- DAOUST-BOISVERT, Amélie (2013). « Assurance autonomie- Les incertitudes sur les coûts demeurent, dit le v.g », Le Devoir, 15 novembre.

20-PROTECTEUR DU CITOYEN (2013). Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières de la Commission de la santé et des services sociaux sur le livre blanc sur la création d’une assurance autonomie, [En ligne], http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CSSS/mandats/Mandat-24161/memoires-deposes.html (Page consultée le 20 novembre 2013)

 

21- DAOUST-BOISVERT, Amélie (2013). « Assurance autonomie- Le tiers des Québécois refuseraient de payer», Le Devoir, 30 septembre