Blogue 2 - La gouvernance européenne en temps de crise (Charles-Émile René)

 

Depuis que la crise financière et économique a frappé les économies de l’Union européenne (UE) en 2008, la question des dettes souveraines ou dettes publiques des États membres est devenue un des enjeux majeurs pour les gouvernements en place faisant partie de la zone euro. La dette publique est un enjeu de plus en plus important pour la plupart des pays en Occident depuis le début de cette crise qui a affecté les finances publiques des États. Il est donc pertinent de traiter de cette question en voyant quels liens la lient à la question de la gouvernance au niveau européen puisque l’UE a joué un rôle crucial dans la tentative de résorption de la crise en agissant au niveau des finances publiques des États membres.  

 

André Grjebine, directeur de recherches au Centre d'études et de recherches internationales de Sciences Po, formule la question à propos de l’UE et de son action vis-à-vis de la crise qui a cours de manière très intéressante : « Comment est-on passé de Keynes à Kafka ? »[1]. Cette question peut se traduire par comment l’UE qui avait émis des promesses de croissance économique pour les pays qui adhéreraient à l’union monétaire et économique en est venue à développer un processus de gouvernance de plus en plus bureaucratisé faisant fi de la question de la légitimité démocratique qui est très important pour les citoyens des pays membres de la zone euro.

 

Nous avons appris dans notre cours que la loi de Wagner se caractérise par le fait de la croissance constante dans les dépenses publiques de l’État, c’est-à-dire, « qu’une richesse économique croissante mène à une expansion du secteur public »[2]. Il faut donc en comprendre que l’UE par le biais du processus de construction européenne en est venue à soumettre « la communauté en formation à une loi sociologique qui veut que les structures bureaucratiques n'aient pour fin que leur propre expansion, à la fois en élargissant sans cesse leur sphère d'action et en accaparant toujours plus de pouvoir dans un nombre toujours plus grand de domaines de compétence »[3]. C’est un exemple qui représente bien la loi de Wagner à l’œuvre dans l’administration publique européenne et qui démontre que la bureaucratisation est un phénomène connexe à la croissance de l’économie. Les limites structurelles que l’on perçoit dans maintes tentatives de réductions budgétaires des États en Occident depuis les années 1980 sont aussi présentes au niveau européen. Pourtant, la crise a amené l’UE à prendre le leadership quant à la question des dettes souveraines et de la gouvernance des finances publiques des États en difficulté suite à la récession économique engendrée par la crise financière de 2008.

                        

Depuis le début de la crise, l’UE a affiché comme solution la mise en place de mesures d’austérité et a plaidé en faveur de réformes dans le secteur des finances publiques des États visés gravement par la crise, mais malgré tout « ces mesures d'austérité contribuent au recul de la zone euro, qui devrait rester en récession en 2013 »[4]. À Bruxelles, les propos du commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, sont allés dans le même sens soit que « «nous devons maintenir le cap des réformes» […] au risque selon lui de «saper le retour de la confiance et de retarder la nécessaire reprise de la croissance et de la création d'emplois» »[5]. La politique de la troïka (UE, BCE et FMI)[6] dans le sauvetage des pays en difficulté est une contrainte supplémentaire et de taille pour les administrations publiques des États gravement touchés par la crise depuis 2008 et, plus particulièrement, depuis que la récession de 2012 a été confirmée et qu’elle se prolongera pour l’année 2013.

 

Il est important de savoir que les représentants de l’UE ne sont pas élus au suffrage universel sauf pour ce qui est des membres du Parlement européen qui ne constitue qu’une des nombreuses institutions ou instances de décision au niveau supra-étatique. Pour bien définir ce qu’est l’UE, je crois qu’il est intéressant de prendre la définition de Marks, Hooghe et Blank (1996) qui « ont proposé dans les années 1990 de conceptualiser l’UE comme un système de gouvernance à niveaux multiples » dans lequel « le pouvoir est largement diffus […] de manière générale, les États-nations ont perdu leur monopole du pouvoir politique au profit, en amont, des institutions européennes et, en aval, des autorités locales et régionales »[7].

 

Sans aller dans le détail historique du processus de construction européenne, nous pouvons dire que la création de l’union venait d’un désir de la part des élites européennes et américaines, suite à la 2^e Guerre mondiale, de mettre un frein à l’influence de l’État-nation dans la politique et l’économie des pays européens. L’expérience du fascisme a été un traumatisme qui ne permettait pas de justifier l’édification d’un État supra-national fort considérant que l’Allemagne constituait encore une partie importante de la population européenne. L’UE était donc l’expression de la volonté de libéraliser les échanges entre les nations européennes dans le but évident d’éviter de retomber en guerre et ainsi favoriser un processus de paix par le biais de la coopération économique et politique. N’oublions pas que l’intégration économique européenne s’est opérée dans le contexte de la Guerre froide alors que l’Europe est la zone où les deux blocs se touchent. C’est donc au sens large un projet libéral, donc, empreint d’une idéologie et d’un discours normatif quant aux fins de l’État d’après-guerre.

 

Il est, d’ores et déjà, évident que toute l’administration publique européenne se voit imprégnée au fil des années par cette idéologie qui, aujourd’hui, fait que les États ayant une dette publique trop grande par rapport à leur économie se retrouvent « sous l'emprise de l'orthodoxie allemande et du libéralisme ambiant, [alors que] les règles imposées aux États membres n'ont fait que renforcer leur impuissance, sans que la Communauté en prenne le relais »[8]. Le cas récent, dans l’actualité internationale, de la République de Chypre qui est membre de l’UE nous démontre toute la puissance que l’UE possède.

 

Chypre avait demandé, il y a un peu plus d’une semaine à un sommet des chefs de gouvernements, que la troïka lui vienne en aide puisque le total de sa dette avait atteint le même niveau que son produit intérieur brut (PIB)[9]. Le problème est que pour que la troïka vienne en aide à Chypre celle-ci exige des conditions à l’emprunt qui sera fait afin d’assurer que le sauvetage des banques ne nuira pas à la capacité de payer de l’État, c’est pourquoi « pour parer à l'effondrement de l'industrie bancaire […] la troïka oblige le gouvernement de Nicosie à imposer un prélèvement de 5,8 milliards d'euros sur les dépôts dans les banques chypriotes »[10]. Tous les citoyens du pays seront alors imposés par une taxe sur leurs dépôts bancaires. On peut, dès lors, questionner la légitimité démocratique d’une telle mesure imposée aux contribuables de la part d’une institution européenne dont les représentants ne sont pas élus au suffrage universel, mais nommé. Les représentants de l’UE sont des technocrates investis d’un pouvoir de décision qui peut affecter l’ensemble des États membres.

 

Enfin, je crois qu’il est pertinent de mieux comprendre les réalités politiques de la gouvernance européenne pour bien comprendre les effets qu’elle peut occasionner sur les différentes administrations publiques des pays membres de l’UE et, plus particulièrement, dans une contexte de crise où l’économie a du mal à retrouver le chemin de la croissance. Bien que le Québec ne vit pas le même genre de situation avec le gouvernement fédéral à Ottawa, il n’est pas moins pertinent d’améliorer notre compréhension du fonctionnement de institutions européennes notamment avec les négociations en cours sur le libre-échange entre l’Europe et le Canada et des conséquences futures qu’un tel accord pourrait imposer à l’administration publique québécoise.

 

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[1] André Grjebine, « Une construction européenne kafkaïenne », (2013) En ligne. http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/03/06/une-construction-europeenne-kafkaienne_1843749_3232.html (page consultée le 19 mars 2013).

[2] Jean Mercier. L’Administration publique. De l’École classique au nouveau management public. (Québec : Presse de l’Université Laval, 2011), 231.

[3] André Grjebine, op. cit.

[4] Aurélie Mayembo, « La zone euro restera en récession en 2013 », (2013) En ligne. http://affaires.lapresse.ca/dossiers/la-crise-europeenne/201302/22/01-4624398-la-zone-euro-restera-en-recession-en-2013.php (page consultée le 19 mars 2013).

[5] Idem.

[6] Union européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international

[7] Frédéric Mérand et Julien Weisbein. Introduction à l’Union européenne. Institutions, politique et société. (Bruxelles : De Boeck, 2011), 103.

[8] André Grjebine, « Une construction européenne kafkaïenne », (2013) En ligne. http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/03/06/une-construction-europeenne-kafkaienne_1843749_3232.html (page consultée le 19 mars 2013).

[9] Rudy Le Cours, « Analyse: la pénible extirpation européenne de la crise », (2013) En ligne. http://affaires.lapresse.ca/economie/international/201303/12/01-4630074-analyse-la-penible-extirpation-europeenne-de-la-crise.php (page consultée le 19 mars 2013).

[10] Rudy Le Cours, « Analyse: nouveau soubresaut de la crise européenne », (2013) En ligne. http://affaires.lapresse.ca/economie/international/201303/19/01-4632352-analyse-nouveau-soubresaut-de-la-crise-europeenne.php (page consultée le 19 mars 2013).

 

Ma question au conseil municipal de Montréal posée à l'Hôtel de Ville le 18 mars 2013

Bonjour,

Je suis ici aujourd'hui parce que j’ai, le 28 février et 1er mars derniers assisté à l’Agora métropolitaine de la CMM qui présentait le premier Plan métropolitain d’aménagement et de développement du grand Montréal (PMAD). J’ai été grandement inspirée par les projets et les objectifs promus dans ce plan issu en grande partie de la concertation citoyenne. Les résultats souhaités à partir de 2015 et ce jusqu’en 2031 doivent cependant, pour devenir réalité, être appuyé par les différents paliers de gouvernements.

Aujourd’hui, ma question s'adresse à monsieur le maire. Quels sont les moyens que vous comptez mettre en œuvre pour obliger le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral à appuyer financièrement les grandes orientations de ce plan?

Question complémentaire :

Ma question complémentaire s’adresse à M. Richard Bergeron.

Tout le monde sait que la ville de Montréal ne semble pas avoir actuellement les moyens financiers pour subventionner à grands frais de tels projets, mais nous pouvons tout de même vous demander comment comptez-vous exprimer clairement la volonté politique de la ville à soutenir les projets du PMAD? Êtes-vous prêts à inscrire ces mesures dans votre programme électoral pour novembre prochain? 

 

M. Appelbaum a répondu en expliquant que le gouvernement du Québec avait approuvé le plan et que donc il comptait bien sur une juste participation financière de leur part, comme prévu. Pour le gouvernement fédéral, il a dit qu'ils chercheraient du financement de leur part aussi. Il a rappelé les grands principes du PMAD comme les TOD. 

M. Richard Bergeron, chef de la deuxième opposition, nous a lui fait comprendre par sa brève réponse que le PMAD ne lui plaisait pas et que sur le site internet du parti Projet Montréal on pourrait lire pourquoi. 

L’expérience fut fort agréable, merci M. Trudel. 

A. Tétreault 

Se permettre de repenser le modèle québécois

Le Québec est guidé par une idéologie corporatiste autant que la France l’est par une idéologie élitiste. Et cela, dans les deux cas, nuit à leurs dynamismes et leur capacité d’innovation.

Il est difficile en France pour, un nouvel arrivant ou un jeune travailleur, de se faire une place à sa juste valeur sur le marché du travail puisque le système est très fermé. Cette fermeture du système est causée en grande partie par l’élitisme qui découle de l’histoire, de la culture et du système d’éducation dominé par les grandes Écoles. Au Québec, malgré une idéologie dominante autre, la situation au final en vient à ne pas être très différente. Le corporatisme, développé en réaction à la lutte des classes et au capitalisme sauvage, n’apporte plus les effets souhaités et ne correspond plus à la réalité. Nous pouvons aujourd’hui aller beaucoup plus loin que cette forme de fonctionnement autrefois vue comme une manière d’unir les forces de la nation. Dorénavant, les décisions et la gestion des affaires publiques doivent relever de la consultation citoyenne et les solutions d’un consensus au sein de celle-ci et non par la voie de rencontres en haut-lieu. La voie alternative à suivre est celle fondée sur la concertation et le partenariat, celle qui valorise les formes d’entreprenariats sociaux et collectifs, en plus de l’affirmation dans le domaine politique, de ces partenariats. Les mécanismes corporatistes qui donnent le pouvoir à certains groupes, représentant certains secteurs de la société, ne correspondent plus, puisque ces groupes privilégiés ne concordent plus avec les valeurs qui circulent dans les communautés. On doit donc repenser et recréer les accès au droit de parole et de décisions.

À l’ère postfordiste où l’on développe les nouvelles formes de la société économique québécoise,  il faut revoir et changer le rôle des acteurs et leur manière de travailler pour le développement de cette économie. Le corporatisme québécois est synonyme d’individualisme et de lutte du plus puissant pour la plus grosse part du gâteau. Les syndicats, les associations, les groupes d’intérêts travaillent tous l’un contre l’autre afin de satisfaire leurs intérêts privés et augmenter le nombre de leurs membres. Pourtant, cette voie aujourd'hui pénalise les Québécois. Un groupe d’administrateurs publics peut détourner l’argent des citoyens, les grandes entreprises québécoises à l’étranger sont prises dans des histoires de corruption et le privé en général à peur de s’approcher de près ou de loin de tout principe d’économie sociale.

Plusieurs groupes sont pénalisés par l’idéologie corporatiste dominante de notre système. Un impact majeur de cette idéologie corporatiste est la difficulté d’intégration professionnelle des nouveaux arrivants. Les immigrants que l’on accueille et qui nous sont nécessaires ne sont pas reconnus dans leur profession. Si jamais ils arrivent à faire reconnaitre leur diplôme par le gouvernement, c’est alors les ordres professionnels qui ne les reconnaissent pas. De plus, les étudiants diplômés de premier cycle arrivent difficilement à se trouver un emploi qui vaut leur formation. Pendant ce temps, on nous annonce que de grandes entreprises d’ici envoient des délégations aux États-Unis et en Europe afin de recruter des travailleurs possédant les compétences que les Québécois n’ont pas. 

La réforme nécessaire du système de santé est un autre exemple qui fait face aux obstacles posés par le corporatisme québécois en vigueur. Celle-ci est difficilement envisageable, et ce à cause du poids important qu’ont les associations des médecins. Plusieurs réformes dans ce domaine sont mortes dans l’œuf dû à des pressions incroyables et aux manipulations corporatistes qui se déroulent autour du gouvernement dans ce domaine.

Le corporatisme nous empêche d’avancer, d’innover, de nous ouvrir et de nous enrichir, puisque les acteurs et les juges des décisions sont les mêmes et que ces groupes de représentants ne travaillent pas pour les intérêts de tous, mais pour les leurs. Le modèle corporatiste du Québec doit être revu afin de que l’on cesse d’exclure du système les ressources nécessaires a celui-ci et que tous puissent avoir l’opportunité de participer démocratiquement, économiquement et culturellement au bien commun. Pour cela, pour qu’un changement s’enclenche réellement, pour passer au modèle suivant, l’État doit s’appliquer à former des individus politiquement instruits et impliqués dans leurs communautés.

Le corporatisme est une idéologie devenue pratique courante, une culture. Comme nous enseignons maintenant aux enfants le recyclage, nous pourrions leur enseigner la culture du développement pour tous et la pertinence de travailler pour un intérêt collectif. Il faut que les administrateurs de notre société se tournent vers les gens qui en sont la base, qui sont leur légitimité.  Les élus d’abord, avec la participation citoyenne, doivent ouvrir la porte à la réforme du système québécois; nous devons tous ensemble revoir les manières de faire et prioriser la transparence et la convergence des intérêts. La concertation, la participation citoyenne, la volonté et l’ouverture politique sont à la base des changements nécessaires pour instaurer un système intègre, dynamique et participatif à grande échelle.

Nous sommes aujourd’hui arrivés à un point où notre organisation en tant que société, ne correspond plus aux besoins à satisfaire, aux critères de performance et de moins en moins aux valeurs des Québécois et Québécoises. Dans une ère d’ouverture sur le monde, de mondialisation et d’opportunités, les citoyens doivent investir l’État et reprendre avec celui-ci les moyens de ses ambitions. Pour ce faire, l’État doit faire preuve d’une volonté à être le partenaire de ses électeurs et de s’unir à ceux-ci afin d’avoir une voix cohérente et forte face aux entreprises et au reste du monde. De plus en plus, nous devrons faire plus avec moins et cesser de perdre du temps et de l’argent dans la corruption, la collusion et dans la recherche d'avantages divers et non profitables à l’évolution et à la création d’un bien commun qui est la réelle richesse de tous. L’État de droit c’est nous tous ensemble.

Cette idée, de défaire les groupes traditionnels privilégiés près du pouvoir, qui sont à la fois acteurs et juges de leur travail,  semble faire sa place à Montréal; surtout suite aux scandales liés à la corruption qui ont éclaté. Tout ce système de collusion et de corruption a pu exister en grande partie parce qu’une grande place fut faite au corporatisme et du même coup au désintérêt du citoyen moyen pour ce qui est de l’administration des affaires publiques. Le système corporatiste québécois n’est plus créateur de richesse ni de nouvelles idées. Il ne défend pas de manière puissante les groupes les plus faibles contre les grandes menaces économiques, il ne facilite en rien l’intégration des citoyens à l’économie québécoise et n’est transparent pour personne. Voilà pourquoi je compare le modèle corporatiste québécois au modèle élitiste français. 

A. Tétreault