L’administration publique québécoise : un ensemble de valeurs et de compétences.

 

La fonction publique québécoise est   l’une des  administrations publiques  les plus modernes au monde.  Elle se fonde sur des  fonctionnaires bien formés avec des compétences avérées.  Ces compétences sont sous-tendues par des valeurs et des principes qui renforcent son efficience et son efficacité au profit du citoyen québécois. 

L’administration  centrale  qui se situe  dans les ministères met l’accent sur ces valeurs et principes.  Cette administration publique qui s’incarne principalement sur le ministre et les fonctionnaires s’approprient les principes fondamentaux de l’Etat consignés dans des textes de lois à résonnance constitutionnelle.

Si la responsabilité et la solidarité constituent le soubassement de l’action ministérielle, la loyauté, l’intégrité, la neutralité, l’éthique font parti des principes qui rivent les fonctionnaires on ne peut plus compétents sur leur devoir de servir le citoyen.  Servir le citoyen, considéré comme le client bénéficiaire ultime de l’administration publique,  résonne comme une  devise immuable chez ces derniers.

Le ministre, sous l’autorité duquel, le fonctionnaire évolue  est d’abord un élu.  Au Québec, il y a une inhérence entre le ministre et l’élu.  Il faut être élu dans son contrée pour prétendre exercer des fonctions ministérielles.   Le premier ministre et les membres de son gouvernement partagent avec les députés et les élus locaux ce privilège électoral qui confère la  légitimité devant les citoyens.

Les ministres ont la responsabilité de  l’application des lois qui leur sont confiés. Car, à chaque fois que le parlement québécois vote une loi, il en confie la responsabilité à un ministre et l’exécution à un ministère.

Les ministres ont, également, le devoir de demeurer  solidaires entre eux au sein du gouvernement. Aucun ministre n’a le droit de  relater publiquement les sujets  débattus en conseil des ministres. Le ministre  a  le devoir et l’obligation de se soumettre en dernière analyse à la décision du premier ministre qui a le dernier mot sur toutes les questions gouvernementales.

A coté des ministres, l’on trouve des fonctionnaires rompus à la tâche. Experts dans leur domaine de compétences, les fonctionnaires  agissent également en  prenant en considération toute la plénitude de leur charge.  Le fonctionnaire agit toujours en conformité avec la loi.

Dans le cadre de l’administration publique qu’il partage  avec les hommes politiques, le fonctionnaire  inscrit  son travail au quotidien dans l’application de la loi.  Le fonctionnaire  sait que son action doit être  autorisée par son gestionnaire.  Il sait que cette autorisation est obligatoire et doit trouver son fondement dans la loi.

Ici, l’arbitraire ne peut exister. La loi est au début et à la fin de chaque pas fait dans l’administration publique.  Le fonctionnaire ne peut pas faire ce qui n’est pas autorisé. Ce qui est autorisé  dans le cadre de l’administration publique ne peut pas trouver d’autre fondement en dehors des lois et des règlements  de l’Etat québécois.  

A la suite de la réalisation d’une action publique, le fonctionnaire à l’obligation de rendre compte à ses supérieurs. La reddition de compte est, d’ailleurs, un principe obligatoire devant lequel aucun membre de l’administration publique ne peut être dispensé. 

Les ministres, à leur tour,  rendent compte de leur action devant les députés  et devant les citoyens.  Le gouvernement   se présente    régulièrement devant l’Assemblée nationale pour s’expliquer  sur ce qu’il fait ou sur qu’il envisage de faire. Dans ce dernier cas, non seulement, il rend compte mais il cherche le soutien législatif qui peut donner plus de légitimer à ses actions.

Le gouvernement rend compte aussi aux citoyens par le biais des médias par exemple. Dans une démocratie comme celle du Québec le peuple est  l’ultime juge des actions gouvernementales.

Le peuple qui s’est fait représenté à travers les élus devient celui qui à le dernier mot. L’élection qui survient périodiquement est l’instance par laquelle, il donne un quitus au gouvernement s’il a bien apprécié son travail.  C’est également l’occasion de le remplacer s’il le juge  en deçà de ses attentes.  Les citoyens  sont les clients principaux de cette administration  dont ils sont également la substance.  Le résultat du travail du fonctionnaire   est au profit de ce citoyen.

Le fonctionnaire comme le ministre   s’investissent dans des principes comme la loyauté, l’intégrité, la neutralité, l’éthique sans oublier la compétence.

Les fonctionnaires demeurent les véritables piliers de l’administration publique. Ils  assurent la permanence et la pérennité des institutions publiques. Ils sont aux antipodes de la politique. Les ministres étant  élus  puis nommés, ont une durée limitée  dans la fonction. Les ministres peuvent perdre leur poste à chaque élection ou même avant pour diverses raisons.

Les fonctionnaires, quant à eux, peuvent  faire carrière dans l’administration. Ils assurent la continuité entre les gouvernements  et les  régimes politiques. Ils sont la courroie de transmission de l’État entre les  conservateurs et les libéraux, entre les souverainistes et les fédéralistes.  Les fonctionnaires  sont la mémoire de l’État. Ils  éclairent  les choix des ministres.

Les fonctionnaires se veulent neutres dans leur collaboration avec les ministres. Il peut arriver qu’ils aient des opinions politiques  comme tout citoyen. Mais ces opinions politiques ne doivent pas s’inviter dans leurs actions en tant que fonctionnaires.

Le dévouement à la chose publique  les oblige  à cultiver la loyauté et l’intégrité dans l’exercice de leur fonction. Ils doivent articuler leurs actions aux services publics au-delà des particularités et des  sensibilités politiques.  Ils voient en tout temps l’État quelle que soit la couleur politique qui l’incarne à l’instant.

Aujourd’hui l’administration publique québécoise arpente la voie de la modernisation. Cette modernisation  accorde  plus de liberté  et une plus grande marge de manœuvre aux fonctionnaires  dans la gestion publique.  L’administration publique se veut plus efficace et plus efficiente. Elle s’oriente vers le résultat. Un résultat qui le rapproche plus du citoyen et non du consommateur comme c’est le cas dans les organisations privées.

Le fonctionnaire  a toujours l’obligation d’appliquer les lois, de rendre compte de ses actions. Tout cela exige encore plus de sa personne. Il lui faut, en plus d’être compétent intègre et loyal, inscrire son action dans une démarche  de régulation à partir de son bon jugement qui ne devra souffrir d’aucun aspect arbitraire. 

Comme on le voit,  la  vie étatique québécoise  s’inscrit sur des principes millénaires qui assurent le succès de toute entreprise humaine. La solidarité, la responsabilité, la loyauté et l’intégrité  sont des valeurs ou des principes qui  ont fait les beaux jours des organisations sociales et politiques  telle que la famille.   Elles cimentent la compétence et l’orientent vers des finalités citoyennes pour un développement durable.

Ousmane Thiendella FALL, le 27 février 2013