#1 François C.-La Com. Charbonneau

 

‟ Quel ambitieux mandat que celui de la commission Charbonneau! Découvrir les stratagèmes qui sont à l’origine de la collusion et de la corruption dans les contrats de construction relevant du secteur public, les liens avec la mafia ainsi qu’avec le monde politique de façon à expliquer les politiques requises pour contrer un cancer à multiples facettes…”  Valère Audy, La voix de l’Est, La Presse.ca/24 mai 2012

Après les demandes répétées de l’opposition et du public, le gouvernement Charest met sur pied une commission d’enquête quelques mois avant de déclencher des élections.

Outre le fait que le premier ministre ait attendu si longtemps avant de mettre en branle ce processus d’enquête indépendant, ce qui a donné lieu a beaucoup d’interprétation de la part des médias et du public quant à l’intégrité du premier ministre et de son gouvernement. Il a toutefois mis de l’avant un processus connu, une commission d’enquête, prouvant l’indépendance du Législatif, de l’exécutif et du judiciaire.

‟La juge France Charbonneau a précisé, dans sa déclaration d’ouverture, l’étendue de son mandat et les règles qu’elle compte appliquer dans la conduite des audiences et recherches de sa commission. Une instance, a-t-elle tenu à le rappeler, qui est impartiale et indépendante, qui n’a aucune préoccupation politique…” Valère Audy, La voix de l’Est, La Presse.ca/24 mai 2012

Le premier ministre, l’exécutif, donne un mandat d’ordre judiciaire à la juge Charbonneau a titre de commissaire visant à faire la lumière sur des présomptions de collusion et de corruption qui planent sur le gouvernement et ses organismes ainsi que sur le financement des partis.

Certes, le mandat d’indépendance donné à la juge Charbonneau est limité à démystifier les procédures amorales quant à l’octroi de contrats par les différents ministères et municipalités sous l’influence entre autre de la mafia et d’autres groupes d’influence, de relever les irrégularités dans le financement des partis politiques et de mettre en lumière toutes autres actions qu’elle jugera douteuse dans le cadre de son enquête.  La juge Charbonneau devra rédiger un laborieux rapport qu’elle devra déposer au gouvernement qui devra rendre public les résultats de l’enquête. Elle devra recommander des procédures judiciaires et des poursuites à entreprendre, le judiciaire, afin que l’état puisse faire respecter la loi, le législatif.

Toute l’importance de préserver l’indépendance entre ces trois pouvoirs se dessine clairement dans ce cas étant donné que c’est le premier ministre qui nomme la personne qui enquêtera, entre autre, sur son gouvernement, sur les organismes et les procédures dont il est responsable. Il ne serait pas très louable de choisir une personne qui est redevable envers le premier ministre ou envers le parti politique au pouvoir et de donner l’impression d’impartialité devant l’opinion publique tandis qu’en réalité les dés seraient pipés d’avance.

Le principe d’indépendance évoqué dans ce cas permet à la juge Charbonneau de faire toute la lumière sur l’utilisation des fonds publics dans les différents contrats octroyés par l’état sans laisser prétendre qu’elle pourrait protéger quelque parti que ce soit. Elle a le devoir de dénoncer les procédures frauduleuses voir criminelles qu’elle aura su exhumer dans le tortueux stratagème mafieux qui fait de l’ombre  aux chantiers québécois. Elle a également le pouvoir de recommander à la couronne ou au ministère de la justice de faire comparaître devant la cour les personnes physiques ou morales qui ne se seraient pas soumis aux lois.

Cette mécanique de transparence permettra à l’état québécois, sous les recommandations de la juge Charbonneau, de se protéger d’avantage contre la collusion et la corruption en proposant de légiférer d’avantage les procédures d’octroi de contrats gouvernementaux et assurément augmenter l’imputabilité des acteurs qui interviennent à tous les niveaux dans la gestion de ceux-ci. Tous les organismes gouvernementaux, les ministères et municipalités devront réajuster, suite à ces recommandations les procédures d’attribution de contrat et s’assurer que les gestionnaires et professionnels ayant à jouer un rôle allant de la composition des devis jusqu’à l’acceptation finale du chantier en passant par la gestion et l’inspection en cours de celui-ci, enfin que tous les acteurs à tous les niveaux aient patte blanche.      

En parallèle avec les actions de la commission Charbonneau, il y a les enquêtes de l’unité anticorruption (UPAC), unité de la Sureté du Québec (SQ), qui remplit un mandat d’enquête sur le terrain. L’unité anticorruption fait des perquisitions et ratisse le terrain afin de trouver des preuves qui permettront de pouvoir porter des accusations criminelles.  

Toutes ces actions ordonnées par l’ancien premier ministre Jean Charest sont la suite logique du dépôt du rapport de Jacques Duchesneau sur la collusion et la corruption au Québec.  

Bref, voici un exemple d’actualité qui illustre les trois pouvoirs d’origine constitutionnel dans un état de droit tel que le nôtre : le législatif, l’exécutif et le judiciaire.

Références : Michaud et al. Chapitre 6 et 9

Francois Lefebvre

principes et enjeux de l'administration publique