Blogue 1 - Emilie Champagne - Corruption et données ouvertes
Corruption et collusion : voilà deux mots qui sont aujourd’hui sur toutes lèvres. Selon l’organisme non gouvernemental Transparency International, l’indice de perception de la corruption au Canada en 2011 était de 8.7 sur 10, 10 étant l’équivalent d’un pays exemplaire en matière de transparence[1]. Pourtant, il n’y a pas de cela très longtemps, le magazine Maclean’s décernait au Québec le très controversé prix de la province la plus corrompue. Ces dernières années, nous avons assisté à une parade impressionnante de scandales : commandites, processus de nomination des juges, industrie de la construction, compteurs d’eau… la liste est longue! Plus récemment, ce sont notamment le rapport Duchesneau, les déclarations de Lino Zambito à la Commission Charbonneau et la perquisition visant le maire de Laval, Gilles Vaillancourt, qui ont retenu notre attention. Tout le monde le sait; le domaine de la construction au Québec en est un particulièrement corrompu et secret, bref, un terrain de jeu fertile aux ententes collusoires et aux abus de pouvoir. Le dernier rapport du Vérificateur général du Québec nous indiquait qu’en 2007-2008 seulement, le Ministère des transports du Québec a octroyé plus de 30 900 contrats d’une valeur égale ou supérieure à 1 000$, totalisant ainsi 3,6 milliards de dollars[2]. À la Ville de Montréal, c’est 1,5 milliard de dollars qui est attribué chaque année en contrats de biens et de services[3].
Or, une question demeure : que peut-on faire? Quelles démarches pouvons-nous entreprendre pour prévenir de telles malversations? Une chose est certaine : l’administration publique doit faire preuve de plus de transparence et d’ouverture.
À l’heure du Web 2.0, ce passage vers une plus grande transparence gouvernementale peut se faire en partie à travers les données ouvertes ou open data en anglais. Mais qu’est-ce que les données ouvertes me demanderez-vous? Ce sont des données gouvernementales disponibles dans un format standardisé et ouvert sous licence non restrictive, c’est-à-dire que ce sont des données qui peuvent être collectées, enrichies et recyclées par les citoyens pour diverses fins, commerciales ou non. Comme le mentionne le rapport du député Henri-François Gautrin, un plus grand accès aux données détenues par les gouvernements « […] nourrit les débats démocratiques, renforce la confiance des citoyens et leur permet de réutiliser ces données pour y apporter une valeur ajoutée et ainsi contribuer au développement de l’économie numérique »[4]. Plusieurs initiatives au niveau municipal ont d’ailleurs démontré l’intérêt que pouvaient représenter les données ouvertes : Zonecone, site qui permet de voir les travaux routiers en cours sur un itinéraire précis, Resto-net, site qui recense les rapports d’inspections sanitaires des restaurants de Montréal, ou encore MaMairie, qui permet de suivre l’activité des élus montréalais selon son arrondissement.
Mais quel lien y a-t-il à faire avec la corruption? Prenons le cas des contrats octroyés par la Ville de Montréal par exemple. L’administration du maire Tremblay avait annoncé le 1er avril 2011 que tous les contrats conclus ayant une valeur d’au moins 25 000$ seraient désormais répertoriés dans une base de données appelé le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Toutefois, différents acteurs du mouvement des données ouvertes ont fortement critiqué ce système qu’ils qualifient de « fermé ». En effet, les données contenues dans ce système ne peuvent être exportées en format ouvert, certaines informations sont payantes et les droits d’utilisation et de licence ne sont pas clairement définis, ce qui freine les développeurs qui désirent tirer profit de ces données[5]. De plus, comme l’a souligné le journal The Gazette[6], aucune législation n’existe présentement pour obliger les organismes municipaux à publier leurs appels d’offres. Ces lacunes font en sorte que les appels d’offres, les offres soumises ainsi que celles qui ont été retenues, n’y sont pas tous répertoriés.
Imaginons un peu à quoi ressemblerait la situation si toutes ces données se retrouvaient sur le SÉAO. Les citoyens pourraient extraire cette information et l’analyser afin de déterminer si des actes de corruption ou de collision ont été commis. Par acte de corruption ou de collusion, nous pouvons penser à des ententes frauduleuses entre différents soumissionnaires pour décrocher un contrat ou faire augmenter leurs tarifs ou encore à des entreprises contrôlées par les mêmes personnes dans le but également de hausser les prix demandés par les soumissionnaires. Ces situations ont pour conséquences de créer de la « fausse » concurrence et de faire lourdement gonfler les coûts qui, à la fin de la journée, sont assumés par les contribuables. Les tactiques décrites précédemment pourraient toutefois être décelées grâce aux données ouvertes. En effet, la disponibilité de ces informations pourrait dissuader les entrepreneurs de s’adonner à de telles pratiques puisqu’ils seraient sous la loupe des citoyens, journalistes, enquêteurs et autres organismes qui surveilleraient l’attribution des contrats et leur prix. Bref, l’ouverture de ces données pourrait favoriser une plus saine concurrence lorsque vient le temps de lancer des appels d’offres publics et nous pourrions ainsi éviter un gaspillage des fonds publics.
Qu’on se le tienne toutefois pour dit : je ne prétends pas que les données ouvertes constituent LA solution aux problèmes de corruption et de collusion dont souffrent le Québec et nos municipalités. Je soumets toutefois qu’une politique de données ouvertes forte et effective serait un pas dans la bonne direction et aiderait à prévenir de tels dérapages. La préservation de la confiance des citoyens à l’égard des institutions publiques est primordiale dans une société de droit comme la nôtre, mais pour ce faire, nos gouvernements doivent absolument agir de façon proactive et faire preuve de plus de transparence.
[1] TRANSPARENCY INTERNATIONAL (Page consultée le 4 octobre 2012). Site de l’organisme Transparency International, [en ligne], http://cpi.transparency.org/cpi2011/results/
[2] VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC (2009). Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2009-2010, Tome II. « Chapitre 4 : Ministère des Transports du Québec : gestion de contrats présentant des situations à risque, p. 4-3 » http://www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_publications/fr_rapport-annuel/fr_2009-2010-T2/fr_Rapport2009-2010-T2.pdf (Page consultée le 4 octobre 2012)
[3] THE GAZETTE (Page consultée le 4 octobre 2012). Site du journal montréalais The Gazette, [en ligne],
http://www.montrealgazette.com/business/Secret+Society+Montreal+ignoring+transparency/5410459/story.html
[4] GAUTRIN, Henri-François (2012). Rapport « Gouverner ensemble : comment le web 2.0 améliora-t-il les services aux citoyens? », Québec, Groupe de travail sur le Web 2.0, p. 60, http://www.mce.gouv.qc.ca/publications/rapport-gautrin-web-2-2012-03-06.pdf (Page consultée le 4 octobre 2012)