Résumé Chapitre 8 du livre Social-démocratie 2.0 : La TVA sociale, une idée pour le Québec ? Auteurs : Stéphane Paquin et Luc Godbout

Résumé Chapitre 8 du livre Social-démocratie 2.0 : La TVA sociale, une idée pour le Québec ?
Auteurs : Stéphane Paquin et Luc Godbout

En 2008, les pays de l’OCDE ont fait face à une récession importante. Les mesures de relance mis en place ont aggravé le problème de la dette publique. De plus, le vieillissement de la population, la reprise économique qui tarde ainsi que la concurrence globale rendent la situation des finances publiques de ces pays des plus complexes. En effet, les dépenses sociales augmentent mais pas les revenus. Les auteurs décrivent le parcours d’un de ces pays, le Danemark qui a su gérer ce défi par des mesures novatrices et audacieuses.
Ce petit pays de moins de 5,5 millions d’habitants a réformé son économie en bâtissant un système basé sur trois principes : un marché du travail flexible, une protection sociale très généreuse et des politiques actives de l’emploi. Surnommé le Triangle d’or Danois, ce système est financé par une taxe qui fut introduite progressivement. Cette taxe est la TVA sociale.
Au Danemark, où le taux de syndicalisation atteint les 70%, le cadre législatif ainsi que le code du travail sont minimes. En effet, il n’y aucune indications légales concernant le cadre du travail, tant au niveau des salaires, des horaires que des mises à pieds ou licenciements. D’un autre côté, le revenu d’un travailleur qui perd son travail est assuré par l’État, soit par le biais de l’assurance-chômage soit par d’autres initiatives. Ces dernières sont conditionnelles à la recherche active d’emploi. Visant la réinsertion rapide des travailleurs, des délais stricts leurs sont imposés et une fois ceux-ci dépassés, ils doivent suivre des formations et/ou accepter l’emploi offert et ce, même si une baisse de revenus s’y rattache.
L’impôt sur les revenus demeure la principale source de revenus pour l’État danois car aucune cotisation sociale n’est perçue. Cependant, en 1988, on supprime les cotisations des employeurs pour l’assurance-chômage et invalidité. La TVA sociale passe de 22 % à 25 %. Ainsi, la compétitivité des entreprises s’en voit augmentée et leur croissance stimulée, ce qui est un des objectifs de la TVA sociale. En effet, cette mesure prend en considération les nouvelles réalités économiques reliées aux économies de marché ouvert et revoit le dosage traditionnel des impôts et taxes qui favorise les produits importés au détriment des entreprises locales à qui on impose le fardeau des charges sociales.
L’ouverture des marchés oblige la révision du fardeau fiscal imposé aux entreprises. Au Québec, le système actuel de taxes et d’impôts pénalise les entreprises locales car elles contribuent aux charges sociales et non pas leurs compétiteurs internationaux. D’autres pays, payant de très bas salaires à leurs employés, peuvent importer des produits à des prix très compétitifs et ce, en contribuant peu ou pas aux charges sociales locales. La TVA sociale danoise a comme objectif de changer la répartition des sources traditionnelles de revenus de l’État et du même coup, stimuler la croissance en rendant les entreprises locales plus compétitives sur le marché internationale. En effet, la TVA sociale permet de réduire le coût du travail et ainsi rendre le pays plus attrayant pour des investisseurs étrangers. TVA sociale assure une anti-délocalisation des entreprises en réduisant les coûts de production. Tous les produits importés sont également soumis à la TVA lors de l’achat. Ils contribuent donc aussi au financement des programmes sociaux.
Dans les faits, ce sont les consommateurs qui contribuent car ils paient la TVA sur tous les achats, même les produits alimentaires, et leur pouvoir d’achat s’en trouve diminué. Les entreprises choisissent souvent d’augmenter leurs profits plutôt que de baisser leur prix de vente…jusqu’à ce que les lois du marché opèrent et forcent la baisse des prix afin de faire face à leurs concurrents. Cette réalité peut causer de l’inflation et évidemment affecte la capacité de la population à consommer. De plus, pourrions-nous prévoir que cette baisse de pouvoir d’achat contribuerait à favoriser sur la contrebande ?
Les réformes fiscales et celles associées aux lois du travail ont produit des résultats étonnants et concluant pour la société danoise. La situation économique du Québec en 2014 a plusieurs points communs avec le Danemark de la fin des années 1980. En effet, l’endettement de la province est important, la croissance économique et le développement commercial n’atteignent pas les niveaux désirés. Cependant, le Québec est-il politiquement prêt à mettre en place de telles réformes ?


Safya Ratnani