Blogue 2: En route vers un registre des armes à feu québécois.

Les dernières semaines ont été lourdes en émotions au Canada suite à deux tragédies à caractère violentes et gratuites, qui se sont produites sous des raisons supposément idéologiques. La première à St-Jean-sur-Richelieu le 20 octobre dernier où un individu à happé un militaire et la seconde à Ottawa le 22 octobre où un forcené est entré dans le parlement avec une arme à feu. Ce qui remet en question toute la sécurité entourant la population canadienne et québécoise. La question à se poser ici est, est-ce qu’un registre des armes à feu au Québec est d’actualité et pourrait-il permettre d’améliorer la sécurité publique?

Jusqu’à maintenant, c’est le souvenir de celui adopté dans le passé par le gouvernement libéral de Jean Chrétien en 1995, suite à la tragédie de la polytechnique, qui laisse un goût amer quant à la réalisation d’un tel projet. Il s’agissait en fait d’un programme d’enregistrement de toutes les armes à feu utilisables au Canada, en ayant pour but précis de réduire le crime. Par contre, il a été longuement controversé, entre autre en lien avec le coût ayant dépassé largement le coût estimé soit 500 fois le montant initial de 2 millions de dollars. Ce qui a également amené en 2006, le Québec et l’Île du Prince Édouard à être les deux seules provinces à participer volontairement au programme. Cette même année le gouvernement Harper minoritaire voulant abolir le registre a décrété une amnistie pour toute personne trouvée en possession d’une arme de chasse non-enregistrée en cas de poursuite, ce qui invalidait directement le programme de registre des armes à feu. Selon moi, un projet si coûteux avec si peu d’influence sur les utilisateurs d’armes à feu met en doute la manière dont a été instauré le registre mais également la latitude qu’il laissait à ceux concerné. C’est pourquoi qu’à l’échelle provinciale, il serait actuellement probablement plus facile de le réactiver étant donné que le Québec est demeuré dans le programme jusqu’à la fin. Les coûts d’implantation en serait également peut être amoindris.

Ceci s’est poursuivi jusqu’en 2012 où le gouvernement Harper a frappé fort avec le projet de loi C-19 qui a reçu la sanction Royale en avril. Ce projet de loi contenait entre autre l’abolition de l’obligation d’enregistrer les armes à feu non-restreintes et l’article 29 ordonnait la destruction des données du registre des armes d’épaules. De plus, les commerçants d’armes ne pouvait plus conserver des données sur les acheteurs d’armes de chasse.

Dans cette optique, le gouvernement de Jean Charest a souhaité obtenir les données en lien avec le Québec afin de ne pas perdre ce qui avait été fait mais également dans l’éventualité de créer un registre québécois. C’est ainsi qu’il a recouru aux tribunaux suite à un refus du gouvernement Harper de lui fournir les données. Ce fut un long parcours judiciaire qui n’est pas encore terminé, cependant à chaque étape, le maintien des données se poursuit, ce qui laisse entrevoir de l’espoir sur l’issu et le verdict de la cour suprême. Dans sa cause « le gouvernement du Québec maintient que c’est une atteinte à son pouvoir constitutionnel de légiférer en matière de sécurité publique, d’administration de la justice, de prévention de la criminalité, de santé et de commerce.» Qu’il s’agit d’une «contradiction avec les responsabilités fédérales».

Mais malgré la bataille judiciaire en cours, le premier ministre Philippe Couillard ne s’engage pas à mettre sur pied un registre québécois des armes à feu si son gouvernement obtient gain de cause. Et ce même si clairement le procureur général du Québec mentionnait en cours le fait qu’un registre pourrait être opérationnel dès que la cause est gagnée et dès l’obtention des données. Cependant, je suis d’avis qu’avant de mettre sur pied un nouveau projet provincial d’envergure comme celui-ci, il serait bon de faire une bonne analyse d’un point de vue de l’administration publique. Afin de ne pas répéter les erreurs du passé et plutôt de créer un sentiment d’appartenance à cette réalisation auprès de la population québécoise et non l’impression qu’il s’agit d’une dépense inutile en ces temps d’austérité financière. Présentement, la tendance à la non-consultation de la population et le non-respect d’un des principes fondamentaux du modèle québécois soit la concertation, est d’après moi la pire voie à emprunter afin de faire passer une loi.

À mon avis, les provinces étant responsables de l’administration de la justice et du respect du code criminelle, le registre pourrait permettre d’aider la police dans leurs enquêtes, en ayant de l’information sur les détenteurs d’armes à feu. Il a été mentionné dans la presse du 21 novembre 2013 que selon une version du registre fédéral des armes à feu datée d'environ janvier 2012, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, il y aurait 250000 armes semi-automatiques sur les 1,6 millions d’armes à feu enregistré au Québec et répertorié dans les données fédérales qui sont demandé actuellement en cour suprême. On peut y lire également dans cet article de Hugo De Grandpré que :

« On y trouve, par exemple, plus de 600 Ruger Mini 14 au Québec, l'arme utilisée par Marc Lépine ici et par Anders Breivik lors du massacre de 2011 en Norvège. La CZ 858, comme celle utilisée par Richard Henry Bain au Métropolis en septembre 2012, a été inscrite environ 450 fois au Québec. Une soixantaine de personnes ont enregistré des armes de calibre 50, dont les énormes projectiles sont capables de tuer une personne à plus de deux kilomètres. On retrouve aussi une douzaine de lance-grenades, dont quatre classés dans la catégorie des armes d'épaule.»

On ne peut d’après moi, se fermer les yeux sur de telles informations. Allons-nous encore attendre qu’un autre drame se produise avant de réagir et légiférer dans ce domaine. Le registre avait pour but aussi de diminuer le nombre de drames familiaux qui continuent de nous toucher chaque année. Cependant, la question que plusieurs se posent est si réellement le registre permet de diminuer le risque d’homicide en tenant compte que la circulation des armes à feu illégales demeure présente et non répertoriée. Ce qui m’amène à penser, vaut-il mieux rester passif et laisser le crime organisé se procurer des armes en toute légalité sous prétexte que de toute façon il ne les aurait pas enregistrées? Selon moi c’est se cacher la tête dans le sable que de penser ainsi et c’est ne pas respecter notre identité québécoise. La sécurité publique est un enjeu primordial dans le fait d’être bien où l’on vit et le Québec fait partie de cette catégorie. La mise en place d’un registre québécois nous permettrait d’encore une fois prouver notre caractère unique en t’en que province et état entrepreneur et laisse transparaître comme image un peuple qui ont la sécurité de sa population à cœur. Une vie de perdu dans des circonstances de violence telles que trop souvent vu dans les médias est une vie de trop de perdu et ne justifie par l’économie d’argent prévue.

 

Joelle Bérubé Dufour

 

Bibliographie :

DE GRANDPRÉ, Hugo (page consulté le 29 octobre 2014). « Québec pourrait créer son propre registre des armes à feu», dans LaPresse.ca, [en ligne], http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201410/08/01-4807448-quebec-pourrait-creer-son-propre-registre-des-armes-a-feu.php

DE GRANDPRÉ, Hugo (page consulté le 3 novembre 2014). « Les dangers de détruire les données du registre des armes», dans LaPresse.ca, [en ligne], http://www.lapresse.ca/actualites/national/201311/21/01-4712961-les-dangers-de-detruire-les-donnees-du-registre-des-armes.php

WIKIPEDIA (page consulté le 20 octobre 2014). Registre canadien des armes à feu, [en ligne], http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Registre_canadien_des_armes_%C3%A0_feu&oldid=107778670

FERLAND, Denis (page consulté le 3 novembre 2014). «Registre des armes à feu : 6 questions pour comprendre la bataille entre Québec et Ottawa», dans ici radio-canada.ca, [en ligne],  http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2014/10/07/004-registre-armes-a-feu-epaule-explication-bataille-ottawa-quebec-cour-supreme.shtml

COALITION POUR LE CONTRÔLE DES ARMES À FEU (page consultée le 3 novembre 2014). Documents obtenus par accès à l’information confirment qu’éliminer le registre n’épargne que 2 millions les coûts à la sécurité publique sont immenses, [en ligne], http://controledesarmes.ca/documents-obtenus-par-acces-a-linformation-confirment-queliminer-le-registre-nepargne-que-2-millions-les-couts-a-la-securite-publique-sont-immenses/