Gestion participative et défense des droits ENP-8007 Sylvain Arteau
Le vote obligatoire
Dimanche, 3 novembre 2013, 7 h 30. Je suis en route vers l’ÉNAP pour la tenue du brunch de reconnaissance des diplômés. Comme d’habitude, la radio est au poste 98.5 et des sons sont audibles dans l’habitacle de mon véhicule. Je ne l’écoute pas vraiment, je ne sais même pas qui est l’animateur. Le sujet, bien sûr, les élections municipales 2013. Soudain, je suis sorti de ma bulle par un commentaire d’un des intervenants. «Dans plusieurs pays le vote est obligatoire», Hein! Démocratie, liberté, est-ce compatible? Dans un contexte de participation citoyenne, est-ce la bonne approche? Pourquoi en sommes-nous rendus là? Tout l’enseignement de Rémy Trudel se bouscule dans ma tête. Je m’exclame «Le voilà le sujet que je traiterai dans mon blogue!»
Taux de participation aux votes
Pour débuter, j’ai validé si, effectivement, il y avait une baisse du taux de participation aux votes. J’ai confirmé cette diminution en consultant une étude de François Gélineau Phd. et Ronan Teyssier Phd. tout deux de l’Université Laval. Le document s’intitule «Le déclin de la participation électorale au Québec 1985-2008» il a été publié en 2012.
(Gélineau, Teyssier, 2012) disent : Avec un taux de participation ayant atteint un plancher historique de 57,43 % aux élections générales de décembre 2008, le Québec semble avoir rejoint les autres démocraties occidentales actuellement aux prises avec une importante chute de la participation électorale. Bien qu’il s’agisse d’un phénomène abondamment étudié, les caractéristiques propres à la situation québécoise sont encore bien peu documentées. Plusieurs interrogations demeurent. À quand remonte la chute du taux de participation aux élections générales québécoises ? Le taux de participation varie-t-il en fonction de l’âge ou du sexe ?
Le niveau de participation varie-t-il en fonction du lieu de résidence des électeurs (rural/urbain) et de leurs caractéristiques sociodémographiques (niveau de scolarité, revenu, composition ethnique, etc.) ?
Enfin, quels sont les facteurs individuels qui motivent les électeurs à exercer leur droit de vote ?
(Gélineau, Teyssier, 2012) ajoutent : Si on peut constater certaines similarités dans la période pré-1990, on remarque une étonnante augmentation de 7,37 points à l’élection de 1994. Ce niveau de participation élevé se répète à l’élection de 1998. En excluant cette hausse de 1994 et 1998, on remarque que le taux de participation a diminué de 4,53 entre 1989 et 2003, s’est stabilisé en 2007 et a chuté de nouveau en 2008 pour atteindre un plancher historique de 57,43 %. L’élection de 2008 affiche un taux inférieur de 14 points à la moyenne depuis de 1945. Le taux de participation aux élections générales québécoises connaît donc des variations importantes depuis 1985. Il semble en outre que, malgré les hausses de 1994 et 1998, la participation électorale des Québécois est en baisse constante depuis le milieu des années quatre-vingts.
Cette étude est très complète et démontre les causes de cette baisse, notamment, les problématiques reliées aux régions et à la démographie. Je vous invite à la consulter si vous voulez voir de façon plus détaillée les constats qu’ils ont faits. Vous pourrez le faire en utilisant le lien suivant :
http://www.fss.ulaval.ca/CMS_Recherche/upload/chaire_democratie/fichiers/cahier6_complet.pdf
Obligation de voter?
Avant de parler des endroits où le vote est obligatoire, il est important pour moi de vérifier ce que les lois canadiennes disent. Y-a-t-il une obligation de voter au Canada? La réponse est sûrement non! Voici donc les textes de lois fédéraux et provinciaux qui en témoignent :
Au Fédéral :
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Personnes qui ont le droit de voter
6. Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, toute personne qui a qualité d'électeur a le droit de faire inscrire son nom sur la liste électorale pour la section de vote où elle réside habituellement et de voter au bureau de scrutin établi pour cette section de vote.
http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=loi/fel/cea&document=part00&lang=f
Au Québec
LOI ÉLECTORALE
Exercice du droit de vote.
2. Pour exercer son droit de vote, une personne doit posséder la qualité d’électeur
le jour du scrutin et être inscrite sur la liste électorale de la section de vote où elle a
son domicile le mardi de la deuxième semaine qui précède celle du scrutin.
1989, c.
http://www.electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/loi_elec_fr.pdf
Nous constatons donc que le vote au Québec et au Canada est un choix (droit) citoyen, il n’est pas obligatoire. Wow ! Je viens de vous apprendre quelque chose!!!!!!
Le vote obligatoire
D’où vient cette tendance? Depuis quand? Est-ce répendu? Y-a-t-il des conséquences à ne pas voter? Quelles sont-elles? Tant de questions. J’ai donc effectué des recherches sur le sujet. Comme toujours, Google nous révèle bien des choses! Voici le fruit de mes recherches.
Il s’agit sûrement d’une liste partielle, mais elle nous donne un aperçu des pays qui ont eu recours a cette loi. Wikipédia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Vote_obligatoire) nous apprend que :
Luxembourg exerce cette pratique depuis 1924. Les textes de lois ont tous été unifiés dans un seul texte en février 2003.
Les sanctions en cas d’abstention au Luxembourg sont très dures depuis la loi de 1924 et ont été arrondies par la loi de 2003. De 100 à 250€ pour une première abstention non-justifiée. De 500 à 1000€ en cas de récidive dans les 5 ans suivant la première faute.
Belgique, le vote y est obligatoire depuis 1894. Concrètement, l'article 62 de la Constitution Belge (coordonnée le 17 février 1994) dispose que "Le vote est obligatoire et secret.". Un électeur qui ne se rend pas aux urnes, peut se voir infliger une amende de 25 à 50 €, et jusqu'à 125 € en cas de récidive. Si l’électeur ne se présente pas à 4 reprises dans un délai de 15 années, il sera rayé des listes électorales pour 10 ans.
Brésil, le vote est obligatoire depuis 1932, de 18 à 65 ans. Les citoyens qui n'ont pas voté aux trois dernières élections doivent payer une amende, sans quoi, ils sont empêchés d'assumer une fonction publique et ne peuvent pas se faire délivrer leur passeport. Les fonctionnaires doivent présenter régulièrement leur carte d'électeur pour prouver qu'ils se sont bien présentés aux élections.
Hé bien voilà pour les faits. Mais pourquoi en venir à cela ? Imposer le vote augmenterait très certainement la participation (voir la statistique). Le vote ne serait pas par conviction ? Combien annulerait leur vote ? Quel est l’objectif de rendre le vote obligatoire ? L’augmentation de la participation ou la conscientisation citoyenne ? Je suis tout à fait en désaccord à rendre le vote obligatoire. Je ne crois pas que c’est ainsi que nous augmenterons la participation citoyenne. On peut en dire ce que l’on veut, mais la réalité c’est que les gens ne votent plus. Pourquoi ? Par dégoût ? Par manque d’intérêt ? Parce que la politique c’est pourrie (en tout cas, c’est ce que les gens disent) ? La corruption ?
Pour ma part, je dis oui à toutes ces questions. Tout cela est vrai, je suis désabusé de la politique. Suite au référendum de 95, J’AI DÉCROCHÉ. Je ne regarde plus les nouvelles, je ne les lis plus. L’actualité m’écœure. Sommes-nous vraiment informés ? S’agit-il plus de désinformation ? Ce qui fait la une, c’est le sensationnalisme. On manipule la nouvelle. On l’interprète. Monsieur Trudel nous a exposé l’importance des médias dans la gouvernance. Sont-ils une des causes de la baisse du vote ? Je le crois.
M. Frank SWAELEN (CONFÉRENCE DES PRESIDENTS DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES EUROPÉENNES (La Haye, 24 et 25 juin 1994) LES MÉDIAS COMME FACTEUR DE POUVOIR DANS LA POLITIQUE) dit :
Le débat social n'est pas déterminé par les événements, mais par la manière dont ceux-ci sont relatés. Lire demande un effort plus important que subir les médias audiovisuels. Ainsi la télévision peut-elle façonner un monde selon son propre modèle : tout ce qui ne peut pas être traduit en images ne retient pas l'attention. Ted Turner de CNN aurait dit à ce propos : "Ce que nos caméras n'ont pas enregistré et diffusé n'a pas eu lieu. C'est pourquoi des enfants kurdes affamés exhibent des banderoles en langue anglaise afin d'exister, d'appartenir à la réalité et, dès lors, de bénéficier de secours. "
Malgré mon désintérêt envers la politique (sous toutes ces formes), je n’ai jamais cessé de voter. Pour moi, c’est un devoir. Je n’ai jamais annulé mon vote. Je m’impose de faire mes propres recherches. Je m’informe sans les nouvelles. Je consulte le programme des candidats. Je fais un choix. Le défi n’est pas d’augmenter de façon mathématique le taux de participation, mais bien de raviver l’intérêt citoyen. Lorsque le peuple Canadien ou Québécois se sent vraiment concernés, ils votent. Souvenez-vous du référendum de 95, 93.5% des électeurs ont voté ! Un record. Les médias en ont tellement parlé, le Canada tout entier était concerné. Les gens ont eu peur ! Ils ont donc pris leur rôle de citoyen au sérieux, et ont fait leur devoir. En tout cas, c’est ma perception.