Blog 1 -Stéphane Tranquille - Le lobbying…qui en sort gagnant?

Qui ne s’est pas déjà questionné sur l’aspect nébuleux du lobbying, ou plus particulièrement sur le rôle d’un lobbyiste.  Pour ma part, j’ai longtemps pensé qu’un lobbyiste était recruté de manière secrète par le secteur privé afin de manipuler les décisions de l’administration publique et pour laquelle,  les lobbyistes étaient un mal nécessaire.  Les médias entretiennent une image nébuleuse et mystérieuse sur le lobbyisme, de par les scandales rapportés et plus précisément par les spéculations d’influence ayant donné lieu à ces scandales. 

À ma grande surprise, il existe une association québécoise des lobbyistes (AQL) fondée en 2008. L'Association a pour mission de promouvoir, de favoriser et de faire reconnaître la pratique professionnelle des relations gouvernementales au Québec .  Il existe d’ailleurs un registre sur lequel un lobbyiste doit « en théorie » être inscrit avant d’exercer un rôle d’influence auprès de l’administration publique.  Advenant l’omission de s’inscrire au registre, des amendes de 500$ à 25 000$ ainsi que d’autres conséquences, peuvent être appliquées.  Ce registre, maintenu par le conservateur du registre des lobbyistes et composé de 2 886 membres actifs, a vue le jour suite  à l’adoption de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., chapitre T-11.011).  Le conservateur se voit également confié la création d’un commissaire au lobbyisme chargé d’assurer la surveillance et le contrôle des activités de lobbyisme.  Lorsque nous nous référons au site du commissaire du lobby (http://www.commissairelobby.qc.ca/commissaire), nous remarquons que l’Assemblé nationale  y voit un métier tout à fait légitime.  Il est donc normal que nous soyons quelque peu embêtés sur la tangente à donner à nos idées.  Par contre, par l’adoption de cette loi, le gouvernement  basé sur la rationalité législative a rendu les fonctionnements étanches.

À titre d’exercice, dans le cadre des représentations de L'Association gazière et pétrolière du Québec (APGQ) dans le dossier des gaz de schiste, André Caillé et Lucien Bouchard ont été sollicités pour les représenter.  Pour l’exercice de leur rôle, ils figurent sur le registre à titre de lobbyiste d’organisation.

 

Débutons par la définition du lobbyisme fournie par le commissaire au lobbyisme:

Le lobbyisme correspond globalement aux démarches entreprises par un lobbyiste pour représenter les intérêts d'un lobby, d'un client, d'une entreprise ou d'une organisation. Il s'agit de communications, orales ou écrites, en vue d'influencer une décision d'un titulaire d'une charge publique.

Il existe d’ailleurs trois type de lobbyistes,

Conseil : salariés ou non qui exerce des activités de lobbyisme pour le compte d’autrui moyennant contrepartie,

D’entreprise : à l’emploi d’une organisation dont le rôle est d’exercer du lobbyisme pour cette dernière,

D’organisation : toute personne dont l'emploi ou la fonction consiste, pour une partie importante, à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d'une association ou d'un autre groupement à but non lucratif.

 

Un article bien intéressant sur le sujet….

Dans l’actualité, un article bien intéressant paru le 8 septembre 2012 dans le journal Les Affaires nous décrit les rouages de ce métier suite à l’accompagnement du lobbyiste André Légaré possédant plus de 13 années d’expériences en la matière.  D’entrée de jeu, M.Légaré met la table en précisant que les fonctionnaires apprécient la présence d’un lobbyiste professionnel avec un groupe d’intérêt puisqu’il leur fait gagner du temps.  Nous avons ici qu’un côté de la médaille.  Les activités de rencontres se déroulent bien souvent dans une salle à l’abris des regards indiscrets, avec une ambiance tendue où la confidentialité des échanges est incontournable.  Le processus en est un de petits pas, le but ultime est de convaincre le pallier de charge publique auquel ils ont accès que leur cause est louable et qu’ils feront des démarches auprès de leur direction et même, auprès du ministre.  Donc de convaincre le pallier administratif et traverser vers l’appareil politique.  Il ne faut jamais oublier qu’il est possible que le jour suivant, les mêmes responsables de charges publique, rencontreront des adversaires qui tenteront eux aussi de les convaincre du contraire. C’est une lutte de pouvoir qui se produit dans les couloirs opposant des entreprises, groupe d’intérêts et associations.

Parmi les principaux atouts nécessaires pour un lobbyiste; la capacité à cerner les forces en présence; identifier qui sont les alliés et qui sont les adversaires; être un excellent stratège capable d’intégrer plusieurs paramètres.  Douze conseils sont proposés pour tirer notre épingle du jeu, voici celles que je juge les plus importantes :

-Identifier les acteurs clés, se dresser un arbre de décision,

-S’inscrire au registre. Cependant, lors de mes recherches, j’ai remarqué que plusieurs titulaires de charges publiques ne procèdent pas aux vérifications puisqu’ils jugent que des politiques internes suffisent  à déterminer les limites et le cadre de fonctionnement.  D’où les pressions du commissaire auprès des acteurs législatifs en faveur d’un changement législatif afin que le rôle des élus et des fonctionnaires soit écrit noir sur blanc dans la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme,

-S’adresser d’abord au pallier administratif.  Il est très utile d’avoir des contacts politiques, mais il ne faut pas brûler nos relations,

-S’informer sur nos interlocuteurs, connaître le parcours professionnels du fonctionnaire à rencontrer, développer des affinités…

-Être bref, préparer un présentation de deux pages et prévoir un maximum de cinq minutes lors des rencontres,

-Faire converger les intérêts, il doit y avoir un impact positif sur l’opinion public,

-Prévoir la prochaine étape et asurer un suivi rigoureux en conservant des écrits.

 

Pour ma part, cette brève recherche m’a permis de mieux comprendre le rôle des lobbyistes et surtout, de réaliser que les fonctionnements sont encadrés par une loi qui oblige la transparence.  Je ne suis pas convaincu que le lobbyisme soit dans l’intérêt premier du public, par contre, nous devons faire confiance aux titulaires de charges publiques à qui la responsabilité de l’application ont été confiés. 

Suite à l’élection du Parti Québécois le 4 septembre 2012, on se donne rendez-vous dans les coulisses du pouvoir afin de rencontrer les lobbyistes qui tentent d’exercer leurs habiletés à cerner les forces en présence et surtout, mettre à jour leur réseau.

 

Quelques références :

Définition Lobby : http://fr.wikipedia.org/wiki/Lobby

Commissaire au lobby : http://www.commissairelobby.qc.ca/citoyens/lobbyisme

Association québécoise de lobbyiste du Québec : www.lobbyquebec.com/

Gaz de schiste :http://www.radio-canada.ca/nouvelles/environnement/2011/09/30/001-lucien-bouchard-gaz-schiste-investisseur-quebec.shtml

 Journal Les Affaire paru le 8 septembre 2012

Changement souhaités par le commissaire au lobbyisme : http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201205/09/01-4523832-loi-sur-le-lobbying-le-commissaire-veut-plus-de-pouvoirs.php

Cas d’application des règles de lobbyisme : http://www.ledevoir.com/politique/quebec/351492/le-guide-de-conduite-pour-regir-le-lobbyisme