JB Marchand-Le financement des partis politiques au Québec
2 février 2012
Le financement des partis politiques au Québec
Plusieurs sujets de l’actualité retiennent mon attention (pour ne pas dire mon irritation) cette semaine, même que la scène municipale est passablement amochée notamment avec l’annonce qu’il n’aurait pas de poursuites criminelles dans l’histoire d’espionnage des courriels du vérificateur générale à l’hôtel de ville, du piètre état des arénas de la Ville de Montréal ou du dernier scandale (probable) concernant la présence d’une firme de génie-conseil dans les bureaux de la Ville ayant accès à de l’information dite sensible de l’administration municipale (comme si le cas des compteurs d’eau n’était pas suffisant). Par contre, je garderai mes commentaires en lien avec le monde municipal pour la séance 11 concernant les institutions décentralisées.
Comme nous aborderons cette semaine le sujet des institutions politiques de l’État, j’avais le goût de revenir sur le financement des partis politiques puisqu’il est cœur de plusieurs remous ces derniers temps, plus récemment dans le contexte du nouveau parti de la CAQ. En bref, un nouveau parti qui était préalablement une OSBL, donc qui n’était pas sous la gouverne de la loi électorale et du financement des partis politiques, pour ensuite demandé un statut officiel de parti (sans grande surprise) auprès du directeur général des élections (DGE) après le 1er janvier 2012 et ainsi profiter d’une nouvelle année fiscale. Ajoutons à cette histoire un nombre important de contributions venant d’avocats et un cafouillage dans la liste des donateurs, et vous avez un parti qui souhaitait faire de la politique autrement… (je recommande l’éditorial de Michel David sur le sujet - http://www.ledevoir.com/politique/quebec/341634/le-nouveau-prisme). En même temps, c’était assez drôle de voir les partis se faire la morale cette semaine sur le sujet alors qu’ils ont tous des squelettes dans le placard. Pour le moment, seul le Parti québécois veut plafonner les contributions individuelles au montant de 100$. Le débat est ouvert.
La question du financement des partis politiques revient dans l’actualité avec une certaine récurrence depuis quelque temps et les scandales avoués et présumés (scandales des commandites, commission d’enquête dans le domaine de la construction, permis de garderies, etc.) ne sont pas étrangers à cette situation. Plus de 30 ans après la loi de René Lévesque (1977), les groupes de pression n’ont jamais cessé de faire preuve d’imagination avec l’objectif de se rapprocher des cercles de pouvoir. Actuellement, la plupart du temps, les stratagèmes réussissent à contourner la législation actuelle permettant ainsi de faire indirectement ce que la loi interdit directement (ex : une entreprise ne peut contribuer au financement des partis, mais plusieurs personnes d’une même entreprise peuvent contribuent simultanément – on dira alors que la manœuvre est techniquement légale). Dans l’impossibilité de tout contrôler, comment moderniser cette loi?
Dans le cadre de la législation actuelle, nous pouvons dire que le financement des partis politiques est semi-public (notamment via des remboursements sont prévus pour les électeurs via l’impôt et aux partis selon un ratio de vote obtenu lors des élections).
Maintenant, je poste la question pour ou contre le financement entièrement public des partis politiques? Les défenseurs de cette approche diront qu’il s’agit du prix à payer pour combattre la corruption (suggestion de lecture : http://aceproject.org/ace-fr/topics/pc/pca/pca02/pca02a/avantages-et-desavantages-du-financement-public).
Jean-Bernard Marchand