RAPPORT D'IMPÔT UNIQUE
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Par G.T.
Groupe de Brossard
RAPPORT D’IMPÔT UNIQUE
Au Québec nous avons une conjoncture économique plus ou moins favorable si l’on se compare aux pays développés. Mais il ne faudrait pas se « vanter». Nous ne pouvons pas comparer nos finances publiques provinciales à celles d'autres pays. Comparons-nous avec les autres provinces du Canada. Ce n’est pas un secret pour tous que la dette du Québec est la pire de toutes les provinces. Le Québec ne pourra plus poursuivre le financement des dépenses publiques par la dette. Les prévisions de l’état sont que le service de la dette passerait de 10% à 14% des revenus. Ce qui fixerait à 50% des dépenses totales pour le bon fonctionnement de l’État. Il faut donc s’occuper de la dette. Malgré que la croissance annuelle moyenne des dépenses du Québec relativement inférieure à celle du reste du Canada (4.6% comparativement à 6.6%), le gouvernement du Québec propose de réduire cette croissance à 3.2% (pour année 2009-2010 et les quatre prochaines années) sans toutefois diminuer sa capacité d’offrir des services publics. Que faut-il faire??Augmenter les taxes ou impôts?? Diminuer les dépenses? Est-ce envisageable de couper dans les dépenses??
Au lieu de hausser les taxes et les tarifs, il y a une façon de faire permettant de ne pas piger dans les poches des contribuables. Cette méthode permettrait d’aller chercher plusieurs centaines de millions de dollars. Qu’en est-il ?? Le député de Nicolet-Yamaska, Jean-Martin Aussant a présenté à la mi-mars 2010 une motion à l’assemblée nationale. Cette motion est un rapport d’impôt unique québécois et fut appuyée par l’ADQ qui y milite depuis 2006. M. Aussant indique qu’ « En éliminant un des deux rapports, on simplifie la vie des gens et celles des chefs d’entreprise, particulièrement les PME et les entreprises de moins de 10 employés, qui constituent la très grande majorité des entreprises au Québec. Il devient contreproductif pour ces entreprises de perdre annuellement des dizaines d’heures travaillées pour se plier à des dédoublements administratifs. Un seul rapport d’impôts leur permettra d’être sur le même pied que leurs concurrentes dans les juridictions qui nous entourent »
Tout comme la majorité des Québécois, je suis en faveur d’un rapport d’impôt unique. Il faudrait évaluer les pour et contre d’une perception unique à partir du provincial ou du fédéral, toutefois nous savons que les citoyens ainsi que les entreprises en tireraient profits. Pour les citoyens, ce type de rapport unique viendrait simplifier leur vie, mais pour les entreprises ce serait une simplification des processus de conformité aux exigences fiscales. La majorité des entreprises au Québec sont des PME ayant moins de dix employés. Une entreprise doit monopoliser 15 à 20% du temps d’une personne ressource pour accomplir des tâches relevant des formalités administratives telles que le remplissage des formulaires, des déclarations, demandes de crédits, etc. Il existe une certaine donc une complexité inhérente à l’administration fiscale.
Les entreprises devraient consacrer moins de dépenses servant à se conformer à des exigences administratives, de l’Agence de revenu Canada ou de Revenu Québec, en ayant un rapport d’impôt unique. Nous aurons un allègement réglementaire qui aura pour but une simplification des processus. Selon une étude de l’OCDE, 3% du PIB représente le coût lié au remplissage de formulaires. Nous pouvons dire que toute la société est perdante lorsque les processus administratifs sont trop lourds.
Cette lourdeur administrative empêche les PME de se consacrer à l’augmentation de leur richesse. En ayant un allègement administratif, ses PME pourront maximiser le temps de leurs ressources humaines et investir davantage dans sa productivité. Un employé passant moins de temps dans le remplissage de formulaires et paperasses sera plus productif pour l’entreprise ce qui aura pour répercussions une création de richesse et de valeur pour l’entreprise.
M. Aussant affirme également « Un rapport d’impôts unique permettrait de dégager une marge de manœuvre financière substantielle et récurrente pour l’État. Cette marge de manœuvre serait toujours utile en période de déficit budgétaire ou de crise économique, alors qu’elle permettrait de mieux soutenir la croissance en période de prospérité ». Les économies totales sur le plan finances publiques des particuliers et des entreprises sont estimées à 840 millions de dollars annuellement. Ce qui n’est vraiment pas négligeable.
Le gouvernement provincial devrait s’inspirer de l’harmonisation de la taxe de vente à la TPS en 1991 sans toutefois oublier de négocier avec le fédéral un plan d’indemnisation pour la mise en place d’un rapport impôt unique. Tout comme en 1991, les employés de Revenu Canada pourraient intégrer Revenu Québec (vise versa) ce qui permettrait de conserver leurs emplois.
Une administration unique de l'impôt donnant lieu à un système fiscal plus rationalisé offrant des avantages d'un seul ensemble de règles fiscales, un seul système de vérification, un seul processus d'oppositions et d'appels, un seul endroit où effectuer une divulgation volontaire à l'égard des impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés, un seul administrateur fiscal, des économies sur le plan des finances publiques et par-dessus tout la simplification de la vie des citoyens.…j’approuve!!!!