Blogue 2 ENP 7505 Olivia Pouani La dette : Pour un gouvernement ,le recours à l'endettement est une injustice et une solution de facilité devant l'incapacité de payer?

Blogue 2  ENP 7505 :           Rédigé par  Olivia Pouani

La Dette : Pour un gouvernement,  le recours à l’endettement est une injustice et une solution de facilité devant l’incapacité de payer?

 

La dette publique du Canada se définit comme l’argent dû par le gouvernement canadien aux détenteurs de valeurs mobilières du Trésor public canadien.

Nous nous en tiendrons ici à la  dette du gouvernement québécois. Celle-ci est due aux détenteurs des obligations qu’il a émises, la plupart d’entre eux étant soit des citoyens québécois, soit des institutions d’ici (institutions financières, régimes de retraite, fonds communs de placement…),une partie de la dette du gouvernement est détenue  à l’extérieur  du Québec. Cependant, on ne possède pas  véritablement de données sur les détenteurs de la dette québécoise ou sur leur pays de résidence. Dans les comptes publics (les états financiers consolidés du gouvernement du Québec), on constate  que sur les 175,6 milliards de dollars d’obligations émises, 83,6 % sont émises en dollars canadiens, le reste étant émis en dollars américains, en yens et en euros, principalement. La dette du gouvernement du Québec est aussi constituée en partie d’un passif au titre des régimes de retraite, c’est-à-dire de ce que le gouvernement a promis en prestations de retraite à ses fonctionnaires sans avoir accumulé suffisamment de fonds pour remplir ces promesses(déficit actuariel) .

On distingue  quatre types de dette gouvernementale  au Québec. On a la dette brute, qui représente la somme de la dette contractée sur les marchés financiers et des engagements du gouvernement à l’égard des régimes de retraite et des avantages sociaux futurs de ses employés, dont on soustrait le solde du Fonds des générations. Elle ne tient pas  compte des actifs du gouvernement (immobilisations, placements, etc.). Au 31 mars 2014, les résultats préliminaires indiquent que la dette brute du Québec  s'est établie à 198 052 millions de dollars, ce qui équivaut à 54,3 % du PIB. On a également la dette représentant les déficits cumulés, qui correspond à la «  mauvaise dette » du gouvernement  et n’est attribuée à aucun actif financier et non financier. En d’autres termes,  c'est l’avoir net négatif du gouvernement. Ensuite, on a  la dette nette qui est une dette intermédiaire se situant entre la dette brute et la dette représentant les déficits cumulés. Finalement, on a la dette du secteur public qui comprend la dette brute du gouvernement, la dette d’Hydro Québec, la dette des municipalités et la dette d’autres entités; c’est une dette qui a servi à financer les infrastructures, les routes, les écoles, les hôpitaux, les barrages hydroélectriques et usines d’assainissement des eaux.

La dette du Québec remonte au milieu des années 1970, elle a été causée par  le  choc pétrolier, les récessions, les dépenses d’immobilisation, les dépenses d’opération annuelles, et la spéculation  des gouvernements sur une éventuelle croissance économique qui n'a pas eu lieu et qui les a forcés à dépenser au-delà de leurs moyens.

Le gouvernement québécois prenant en considération les problèmes causés par l’endettement et sachant que le  ratio Dette/ PIB  est très élevé pour le Québec,  a  adopté la loi sur la réduction de la dette  le 15 Juin 2006,  avec pour objectif la réduction de la dette. Un plan d’action a été mis en place afin de trouver  les sommes à verser dans le Fonds des générations (un fonds alloué exclusivement  à la  réduction  la dette du Québec). Ce Fonds  comprend les sommes provenant des redevances hydrauliques d’Hydro-Québec et  des producteurs privés d’hydroélectricité. Il  bénéficie également des sommes relatives à l'indexation du prix de l'électricité patrimoniale, aux revenus miniers, à la taxe sur les boissons alcooliques, aux économies liées à la fermeture de la centrale de Gentilly‑2, à la liquidation des biens non réclamés administrés par Revenu Québec, à une partie du produit des ventes d'actifs du gouvernement ainsi qu'aux dons, legs et autres contributions reçus par le ministre des Finances. En tenant compte des versements effectués depuis sa création et de ceux prévus au cours des prochaines années, le Fonds des générations devrait atteindre 16,7 milliards de dollars au 31 mars 2019.Une réduction du poids de la dette brute est prévue à compter de 2015-2016 lorsque l’équilibre budgétaire sera atteint.

Loin de vouloir être un recours à la facilité et de créer de l'injustice , la dette  du gouvernement  du Québec est tout simplement une alternative pour trouver des fonds lorsque le gouvernement ne dispose pas d’assez de revenus dans son Fonds consolidé au Trésor public . L'endettement du gouvernement sert au financement des immobilisations  et au  financement de projets innovateurs qui créent des emplois comme par exemple : le projet conjoint de FP Innovations et Kruger inc concernant l’implantation de la première usine de démonstration de filaments de cellulose(FC) dans le monde . Une aide financière a été attribuée par Investissement Québec et le ministère des ressources naturelles. Ce projet générera des retombées importantes pour la région de la Mauricie et le Québec, et assurera la stabilité et la création de 48 emplois au total. Comme on le constate, c’est pour le Bien commun de la population   et pour le développement économique de la province que le gouvernement s'endette  ; qui dit développement économique, dit croissance économique à long terme.

La société du Québec est développée aujourd’hui, en partie grâce à l’endettement, bien que celui-ci semble poser des problèmes à long terme tels que : l’iniquité (qui reporte le fardeau des dépenses courantes sur les générations futures de contribuables) ,l’incertitude face aux conditions fiscales futures,  et à la pérennité de certains services publics, qui peut avoir un impact négatif sur la capacité d’attraction et de rétention de la main d’œuvre et des capitaux.

Pour annuler la dette du Québec qui est  due principalement aux Québécois, la  seule façon équitable  de  faire est d’inciter le gouvernement à cesser de s’endetter davantage et à la rembourser peu à peu en rachetant ses propres obligations. Nous pensons que le  Fond des générations qui a été créé grâce à la Loi sur la réduction de la dette, constitue un  grand effort de réduction de la dette  et donc de  l’iniquité intergénérationnelle. De plus, ce Fonds permet de réduire son  incapacité de payer certaines dépenses en immobilisations et le poids des impôts. Aussi, pour résoudre ce problème de dette  François Dupuis   pense que : « Si nous avions une population jeune, très productive, avec un taux de natalité élevé, et une bonne croissance du PIB à long terme, la dette ne serait pas vraiment un problème. Mais ce n’est pas le cas ». Les  propos de François Dupuis , sont à prendre en considération  car la population du Québec est vieillissante avec les baby boomers(personnes nées entre 1945 et 1964 environ) .Beaucoup d’entre eux ont commencé à prendre  leur retraite et donc ,il y a un réel manque de main d’œuvre pour assurer la relève économique ,le paiement des impôts et les cotisations au fonds de pension  . Dès lors, cela accentue  l’endettement du gouvernement qui manque de fonds pour assurer pleinement le développement économique et ses obligations concernant  les régimes de retraite. Les régimes de retraite souffrent  déjà d’un déficit de provisionnement et l’écart entre ce qui a été promis aux employés du secteur public et l’argent rapporté par ce qui a été mis de côté (déficit actuariel) est entièrement à la charge des contribuables. Il a été constaté que les Québécois prennent leur retraite trop tôt (à partir de 50 ans). Cela conduit à moins de personnes pour cotiser aux fonds de pension publics et privés, alors que les retraités seront de plus en plus nombreux et vivront de plus en plus longtemps dans les années à venir. Nous suggérons fortement  au  gouvernement du Québec  de se pencher également  sur ces aspects afin de  réduire davantage  la dette au Québec et ainsi  la  perception négative des citoyens au sujet de son endettement.

Sources :

1-      http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/page.asp?sectn=36&contn=346 (consulté le 16 Novembre 2014, site du ministère des finances du Québec)

 

2-      https://www.erudit.org/id/002926dd (consulté le 16 Novembre 2014, site ERUDIT : promouvoir et diffuser la recherche)

3-      http://www.iedm.org/fr/57-compteur-de-la-dette-quebecoise (consulté le 16 Novembre 2014  site web de l’Institut économique de Montréal)

4-      http://www.investquebec.com/international/fr/publications/investissements-a-la-une-fevrier-2014/Une-premiere-dans-le-secteur-des-materiaux-ecologiques.html(Consulté le 16  Novembre 2014, site  web d’investissement Québec)

5-      http://www.vigile.net/La-dette-du-Quebec-en-15-questions  (consulté le 17 Novembre 2014 : site web du Vigile , article sur la Dette du Québec en 15 Questions )

6-      http://www.lactualite.com/opinions/le-blogue-de-pierre-duhamel/crise-financiere/les-fonds-de-pension-le-drame-du-siecle/ (consulté le 25 Novembre 2014, site web de l’actualité , article sur les retraites dorées de la fonction publique )

 

                                                                   

 

Les revenus de la SAQ...une vache à lait pour les québécois? Et si ces revenus ne suffisaient pas à payer les problèmes causés par son liquide magique aux effets euphorisants !

Les revenus et les dépenses votés annuellement par le gouvernement québécois sont au cœur des finances publiques. Chaque dollar dépensé doit faire l'objet de reddition de compte par le ministère responsable de cette dépense. Mais, est-ce que les élus tout autant que les citoyens connaissent vraiment ce que coûte les conséquences de la mise en application de certaines lois? Prenons l'exemple des lois votées sur la publicité tout autant que la commercialisation de l'alcool. Est-ce que les élus connaissent les impacts et les coûts sociaux de ces lois et règlements ?

Les citoyens tout autant que les élus semblent se laisser influencer par la publicité pro-alcool qui est dans nos vies depuis de nombreuses années. L'alcool est associé au plaisir, à la gang de chum, à la séduction, à la jeunesse. Aussi, sous un angle différent, l'alcool quant il est associé à la conduite d'un véhicule moteur, est perçu comme un briseur de vies et même à la mort. Pourtant, derrière ces deux images opposées, il y en a plusieurs autres et il y a surtout, un coût qui s'y rattache.

Les coûts de l'abus de substances au Canada (CCLAT, 2006)

Une étude sérieuse du Centre canadien de lutte aux toxicomanies (CCLAT/ CCLT) montre les coûts réels de l'abus de substances psychoactives au Canada (CCLAT, 2006). Conclusion intéressante de cette recherche, il coûte aux canadiens 39,8 milliards de dollars par année pour amortir les coûts directs liés aux abus d'alcool, de tabac et des drogues illicites.

Au Canada, c'est plus de 14,5 milliards de dollars dépensés chaque année simplement pour amortir les coûts associés à l'abus de l'alcool. Dans le tableau qui suit vous pouvez constater où va cet argent et à quel point l'alcool à des ramifications partout dans nos vies.

 

Grandes catégories de dépenses	Détails	Montant annuel en millions de dollars
Coûts directs des soins de santé	Hospitalisation courte durée et en psychiatrie; traitement interne et externe; soins ambulatoires; médicaments d'ordonnance; etc.	3 306.2
Coûts directs de l'application de la loi	Services de police, tribunaux; etc.	3 072.2
Coûts directs de la prévention et de la recherche	Recherche; programme de prévention; etc.	53.0
Coûts directs autres	Dommages causés par accidents de la route et incendies; pertes associés au milieux de travail; etc.	996.1
Coûts indirects: perte de productivité	dues à l'invalidité et à la mortalité précoce	7 126.4
Total		14 554.0

Données tirées du document: Les coûts de l'abus de substances au Canada 2002. Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT), 2006.

 

L'alcool est légal et pourtant, il tue ! «L’Organisation mondiale de la santé (OMS) révèle que durant la seule année 2012, l’usage nocif de l’alcool a tué 3,3 millions de personnes dans le monde, plus que le SIDA, la tuberculose et la violence réunis» (Ben Amar et coll., 2014). «Selon l’OMS, l’alcool est responsable de plus de 200 maladies. Ainsi, 5,9 % des décès dans le monde (7,6 % chez les hommes et 4 % chez les femmes) sont reliés à l’alcool, ce qui signifie un décès toutes les 10 secondes» (Ben Amar et coll., 2014).

 

Longtemps vu comme une vache à lait des québécois la Société des alcool du Québec (SAQ) est perçue comme l'entité qui finance les différents programmes du gouvernement. Qu'en est-il vraiment ?

 

Nous retrouvons sur le site Internet de la SAQ l'énoncé qui suit qui, de toute évidence, semble constituer une bonne nouvelle: «C’est ainsi qu’au terme de l’exercice, la SAQ a versé un dividende de 1,030 milliard de dollars au gouvernement du Québec, soit 9 millions de dollars de plus que le montant anticipé pour cette année de référence dans son Plan stratégique 2013-2015. Au total, les revenus des gouvernements fédéral et provincial tirés des activités commerciales de la SAQ – sous forme de dividende, de droits fédéraux et de taxes à la consommation – ont atteint 1,945 milliard de dollars, dont 1,560 milliard de dollars remis au trésor québécois»(site Web de la SAQ, 14 juin 2013).

Il s'agit donc de 1,5 milliards de dollars versés annuellement dans les poches des finances publiques. Montant considérable. Parallèlement à cela, au Québec, les coûts sociaux de l'alcool s'élève à plus de 3 milliards de dollars annuellement. Ceci représente 416 dollars donnés, par année, par chaque québécois pour amortir cette dépense. Il y a un écart négatif de 1,5 milliards de dollars entre ce que la SAQ met dans les coffres publics et les coûts associés à l'abus d'alcool.

Je ne veux pas insinuer qu'il faille bannir la consommation d'alcool et retourner à l'époque de la prohibition. Je cherche simplement à porter à votre attention que certaines décisions prises par notre gouvernement, largement influencés par les lobbyistes pro-alcool, pourraient augmenter le fardeau fiscal lié à l'abus de l'alcool. En effet, faites attention aux idées qui suivent... en ce qui les concerne, la modération a bien meilleur goût !

·         Privatisation des réseaux de distribution d'alcool;

·         Prolonger les heures de vente des produits d'alcool;

·         Augmenter les points de vente des produits d'alcool;

·         Réduction de taxes sur les produits de l'alcool;

·         Réduction du prix minimum de la bière;

·         Etc.

Dès qu'on modifie une loi avec l'intention de plaire aux commerçants en lien avec la vente d'alcool, on oublie les coûts sociaux qui s'y rattachent. On oublie aussi la détresse causée par l'alcool pour certains d'entre nous qui en sont dépendants.

Je vous laisse sur cette citation de Julien Arsenault de La Presse Canadienne :

«Les modifications de Molson Coors et de Labatt au Registre des lobbyistes ratissent très large. Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, le ministère de la Justice, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère des Finances, le ministère du Conseil exécutif, l’Assemblée nationale ainsi que le Cabinet du premier ministre sont entre autres dans la mire des brasseurs (journal métro,  4 août 2014)»

 

Geneviève Lefebvre

 

Références:

Ben Amar, M., Léonard, L., Lefebvre, G., Paré, R., Scheenberger, P. (2014). Drogues: Savoir plus, Risquer moins. Centre québécois de lutte aux dépendances (CQLD).

Rehm, J., Baliunas, D. Brochu, S., Fischer, B. Gnam, W. Patra, J. Popova, S., Sarnocinska-Hart, A. Taylor, B. (2006). Les coûts de l'abus de substances au Canada 2002. Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT).

http://www.saq.com/content/SAQ/fr/a-propos/medias/communiques-presse/resultats-financiers-de-l-exercice-2012-2013.html

http://journalmetro.com/actualites/national/534089/taxes-sur-la-biere-molson-et-labatt-lobbyistes/

http://jeuenligne.ca/index.php?post/2010/08/16/Sant%C3%A9-publique-et-pouvoir-politique-face-aux-lobbies-industriels-contre-la-sant%C3%A9%3A-tabac%3B-alcool....-jeu-d-argent-%28gambling%29

Blogue 2 Alex Brissette : Effets Commission Charbonneau

La commission Charbonneau sur l’industrie de la construction vient tout juste de se terminer. Depuis le 19 octobre 2011, elle a vu passer nombres de témoins et intervenants. Le but de cette commission était de faire la lumières sur les pratiques de gestion et d’octroi des contrats au Québec. Un but très louable pour enrayer la corruption qui semblait s’être installé dans les milieux municipaux et aussi au sein des partis politiques. Mais est-ce que ces 3 années de chasse aux sorcières s’est fait au détriment de l’économie du Québec ? Quels ont été les effets collatéraux ?  Deux questions que je vais tenter de répondre.

Au Québec, pour l’octroi des contrats publics, on doit suivre certaines règles. Par exemple, pour des dépenses de 100 000$ et moins, une municipalité selon la loi des cités et villes, article 573, doit faire un appel d’offre par invitation à au moins 2 entrepreneurs ayant les compétences pour soumissionner sur les services ou biens demandés. La règle pour les montants qui déterminent si l’appel d’offre sera public ou par invitation a été établie principalement au début des années 90 avec des accords de libération des marchés (marché interprovincial et accord avec l’État de New-York principalement).  Le but de ces règles est de favoriser le marché local en deçà d’un certain seuil et d’ouvrir le marché pour le reste des contrats publics. Par contre, en 1990, les contrats de moins de 100 000$ étaient beaucoup plus fréquents, vu qu’avec le temps, l’inflation a fait son œuvre. Donc  en dollars d’aujourd’hui, une municipalité a-t-elle encore le potentiel d’encourager son économie local en octroyant des contrats aux entrepreneurs locaux ? De moins en moins. Un simple contrat de déneigement pourra facilement dépasser le seuil d’appel d’offre public, obligeant les municipalités à ouvrir le marché au détriment de l’économie locale. Je ne suis donc pas surpris que les élus ont été tentés de contourner les règles, malheureusement, en y tirant un avantage personnel. Les entrepreneurs locaux sont très importants pour les régions, ils fournissent des emplois de qualité et bien rémunérer aux résidents de ces villages qui leur donnent des contrats. La perte d’un contrat récurrent depuis plusieurs années à un entrepreneur local aura des effets désastreux, et ce souvent pour sauver que quelques dollars. Certes ces dollars sont ceux des citoyens, mais comment un citoyen payera sont compte de taxe en perdant son emploi ? Il existe un concept en ingénierie et dans plusieurs domaines appelé l’importance relative, ou bien en d’autres mots, la gestion du risque. La recherche d’un prix le plus bas, le jeu en vaut-il la chandelle ? À mon avis, non, la commission Charbonneau nous a clairement montré que le marché avait été truqué et les prix gonflés.

Ma solution à ce problème, augmenter les seuils d’appel d’offre, ou modifions les appels d’offre pour toujours favoriser les entrepreneurs locaux, mais jamais au détriment d’une saine gestion des finances publiques. On réduirait ainsi l’attrait pour le versement d’avantage aux élus (corruption!) de la part des entrepreneurs pour favoriser leur soumission. Ensuite, continuons avec un principe de soumissions, mais éliminons la plus basse et la plus élevée, dans le cas de la plus basse, il est légitime de se poser la question si les travaux seront convenablement rendus, par expérience, une basse soumission contient souvent des omissions et contiendra souvent des extras en cours de travaux, qui coûtent une fortune en bout de ligne. Et finalement un processus d’évaluation des soumissions, qui peut par contre être très lourd à gérer, permet une évaluation juste et équitable des soumissionnaires, mais ne  nous place toujours pas à l’abri de pot-de-vin, il est facile d’évaluer à la hausse nos amis…

En gros, je pense qu’on doit faire un peu plus confiance aux élus, leur donner les moyens de gérer leur ville en favorisant l’économie locale.

 

En ce qui concerne les effets collatéraux de la commission, je vous en citerai quelques-uns. Premier, introduction de redditions de compte complexes et longues pour les municipalités. Afin de s’assurer qu’il n’y a pas collusion, corruption, favoritisme, chaque cenne doit être justifiée. Mais a-t-on calculé combien ça coutait pour se surveiller de la sorte ? Hypothèse : peut-être que ça coûte moins cher payer un contrat un peu plus cher que de contrôler tout pour être certain que ça coute moins cher ?

Un deuxième effet, plusieurs municipalités ont retardé des travaux. Conséquences : diminution importante des contrats de services professionnels aux ingénieurs, architectes. Les étudiants en génie ont peine à se trouver des stages. Les embauches sont gelés dans les firmes et aussi au niveau des municipalités pour ces professionnels. Peu étonnant que le bilan de l’emploi au Québec soit peu reluisant.

 

En conclusion, je suis impatient de voir les conclusions de la commission Charbonneau, et je tiens à mentionner que je suis totalement contre la corruption, jamais personne ne devrait avoir d’avantages en octroyant un contrat, par contre, la bonne gestion des municipalités passent par une certaine libéralisation des règles et contrôles. À la limite je dirais qu’on aurait peut-être intérêt à faire une gestion tel que des entreprises et appliquer la règle si souvent mentionnée par notre professeur : Tout est permis, sauf ce qui est interdit.